Cette capsule juridique traite des principales modalités encadrant la publication des avis publics, la notion de « journal » au […]
To watch the video Recording date : june 2023 This project is made possible through funding from the Secrétariat aux relations […]
Des trucs intéressants vous seront proposés, notamment par rapport à la période de validité des soumissions, les cautionnements et assurances, […]
Cette capsule juridique détaille la procédure d’adoption d’un règlement municipal. Cette procédure est prévue par les dispositions de la Loi […]
Cette capsule informative vient clarifier si une municipalité est encore limitée à une période de 5 ans pour engager son […]
Cette capsule informative démystifie si une municipalité peut régulariser une construction réalisée sans permis via une demande de dérogation mineure. […]
To watch the video Recording date : july 2023 This project is made possible through funding from the Secrétariat aux relations […]
Sanctionnée le 1er juin 2022, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (communément appelé le […]
Lors de projets d’envergure, il est possible que les coûts et délais prévus ne puissent plus être respectés. Pour éviter […]
On traite dans cette capsule juridique des avenues d’intervention possibles pour une municipalité lors de la réception d’un signalement d’un […]