Répertoire des chroniques
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Consultez le répertoire des chroniques ci-dessous!
- Est-ce qu’une résolution doit être adoptée pour autoriser un officier municipal à procéder à l’envoi d’un constat d’infraction ou d’une lettre de non-conformité à un citoyen ?
- Démystifier l’assermentation d’un document
- Comment peut-on corriger un règlement qui comporte une erreur ?
- Inflation, pandémie et majoration des prix
- La gestion de risques : un engagement aux avantages durables
- Évaluation des bâtiments municipaux : évitez les mauvaises surprises
- Que doit-on retenir de l’arrêt Service de calèches et traîneaux Lucky Luc c. Ville de Montréal?
- Une contrepartie en deçà de la juste valeur marchande fait-elle échec à l’existence d’une activité commerciale ?
- Affronter les crises, un travail d’équipe
- La FAQ de la planification stratégique
- Tour d’horizon de la jurisprudence récente en matière d’interprétation de dispositions de la Loi concernant les droits de mutations immobilières
- La MMQ devient le Fonds d’assurance des municipalités du Québec
- Cybersécurité : votre ville est-elle bien outillée ?
- Le déneigement au-delà des opérations
- L’assurance événementielle : toujours avantageuse
- Les pannes d’électricité : comment prévenir et agir lors de situations dangereuses ?
- Fraude interne – Conseils pratiques aux dirigeants pour protéger votre municipalité
- L’information sur le Web des municipalités
- Obligation de renseignement des municipalités : portées et limites
- “Parlez-en à votre médecin”: les conséquences d’une campagne publicitaire
- Votre renouvellement d’assurance : 4 inventaires à réaliser
- Appel d’offres : quand une erreur de calcul est plus qu’une simple erreur de calcul
- FAQ de la gestion des risques de corruption/collusion
- Serrez-vous la prochaine municipalité victime d’une cyberattaque?
- Le pouvoir de dépenser et de passer des contrats du directeur général, qu’en est-il?
- Quelles sont les nouvelles exigences qui s’appliquent aux organismes municipaux en lien avec la langue française?
- Connaissez-vous l’assurance invalidité de votre régime d’assurances collective?
- Transformer le service municipal avec l’intelligence artificielle: l’impact de Linotte à Saint-Lin-Laurentides
- Division des petites créances: la médiation et l’arbitrage mis de l’avant
- L’assurance collective, le casse-tête des avantages imposables!
- Remboursement des honoraires relatifs à un avis juridique demandé par un élu: la Cour d’appel invite à la flexibilité
- Événements extérieurs et voisinage: quand la musique devient-elle un inconvénient ?
- Faire vivre une expérience remarquable à ses citoyens: c’est facile grâce au design thinking!
- Assurance collective: trucs pour limiter les hausses de coûts
- Comment gérer les nuisances découlant des hébergements touristiques ?
- Le zonage pour promouvoir les saines habitudes de vie ? Oui !
- L’expropriation sans juste indemnité serait-elle parfois possible ?
- Énergir lance un guide d’aménagement du territoire !
- Votre règlementation est-elle adaptée aux nouvelles réalités du « outdooring » ?
- En quoi consiste la modernisation d’un réseau d’éclairage au DEL ?
- Le droit de préemption peut-il être un outil de densification ?
- Dérogations mineures : quelles sont les exigences minimales à respecter en matière d’équité procédurale et de rédaction d’une résolution ?
- La modification des règlements d’urbanisme et la conformité locale
- Bâtiments patrimoniaux : ce que vous devez savoir
- Le règlement de démolition: quelles sont les meilleures pratiques?
- Une municipalité peut-elle assujettir la délivrance d’un permis de construction d’unités résidentielles à la conclusion d’une entente entre le demandeur et la municipalité en vue d’améliorer l’offre en matière de logement abordable, social ou familial?
- Un nouvel outil d’urbanisme: le règlement de zonage incitatif
- Est-ce que les élus ou les employés municipaux peuvent acheter, sans conséquence, un bien meuble appartenant à la municipalité?
- L’adjudication des contrats municipaux par appel d’offres : quelle est la discrétion des municipalités ?
- Quand l’imprévu s’invite lors de l’exécution d’un contrat
- Comment adapter les appels d’offres aux nouvelles réalités telles que l’inflation et les difficultés d’approvisionnement ?
- Irrégularités mineures ou majeures : dans quelles circonstances doit-on rejeter une soumission non conforme ?
- La publication d’addendas dans le cadre d’un appel d’offres : enjeux et défis
- Taxes nettes ou taxes brutes ? La Cour d’appel tranche le débat
- Qui peut signer une soumission?
- Conclure un contrat avec un membre du conseil ?
- Adjudication des contrats municipaux: les seuils ont changé
Contenu de bascule
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- Une nouvelle réglementation gouvernementale d’application municipale pour les milieux hydriques : que deviendront les bandes de protection riveraines ?
- La Cour supérieure se prononce sur les pouvoirs municipaux en matière environnementale
- Devenir producteur de gaz naturel renouvelable : un guide pour vous accompagner
- Transition écologique : les municipalités sont indispensables
- Si ce n’est pas un fossé, c’est qu’il s’agit d’un cours d’eau
- Le Règlement sur les urgences environnementales distillé
- La meilleure option pour augmenter la capacité de vos étangs aérés
- Les inondations causées par la glace en rivière : comment les prévenir et atténuer les risques qui leur sont associés ?
- Les embâcles de glace dans un contexte hivernal
- La distribution de “PUBLISACS”, non merci !
- Production de gaz naturel renouvelable : un immense potentiel dans le secteur agricole
- Réforme de la collecte sélective : où en sommes-nous?
- La collecte intelligente : des pratiques plus durables à l’aide des technologies de pointe
- Un Québec carboneutre, un bâtiment communautaire à la fois
- La bioénergie en 5 questions
- Quelles sont les options pour traiter les eaux usées d’un nouveau développement?
- Comment devenir une municipalité résiliente aux changements climatiques?
- Projet éolien, comment s’y retoruver?
- Gaz naturel renouvelable: un levier pour la décarbonisation, un tremplin pour l’économie circulaire
- Les changements climatiques et le réseau électrique: quel est le plan d’action d’Hydro-Québec?
- Problématique d’approvisionnement en eau potable et de capacité de traitement des eaux usées : quels sont les pouvoirs d’intervention accordés aux municipalités?
- Conseils pour une gestion optimale des eaux ce printemps
- Les nouveaux raccordements au réseau d’Énergir sont désormais 100 % renouvelables
- Décarbonation efficiente des municipalités: un défi à relever ensemble
- Suivi budgétaire : quelles sont les bonnes pratiques ?
- Accompagnement spécialisé en finances municipales : un service personnalisé du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation !
- Municipalités : soyez à vos affaires
- Rémunération : l’équité interne, un outil de rétention
- Les pouvoirs d’aide d’une municipalité locale à l’égard des barrages sur son territoire
- Fraude interne – conseils pratiques aux dirigeants pour protéger votre municipalité
- Des sommes à découvrir dans votre administration municipale !
- Obtenir du financement du Fonds municipal vert : quelles sont les conditions gagnantes ?
- Quels sont les pouvoirs des municipalités en matière de redevances?
- Le paiement des créances municipales : quelles sont les modalités du paiement en plusieurs versements?
- Suivi financier des projets
- Nouvelle année, nouvel envoi des comptes de taxes !
- Le règlement d’emprunt parapluie: un outil pas si complexe
Contenu de bascule
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- La Cour refuse d’obliger une municipalité à reconstruire une route
- Comment éviter une rupture de service de stations de pompage ?
- Approbation par le ministre de l’Environnement des installations de gestion ou de traitement
- Le Régime transitoire et les ponceaux : application pratique
- Modernisation des étangs aérés de la Municipalité de Saint-Louis-de-Gonzague
- Investir judicieusement dans ses infrastructures d’assainissement des eaux usées
- Quels sont les risques liés à l’accumulation de neige et au déneigement sur le toit d’un immeuble industriel ou institutionnel ?
- Qu’est-ce que la gestion des actifs ?
- Une bonne gestion des actifs municipaux, ça passe aussi par la réduction d’énergie consommée dans ses bâtiments !
- La sécurité du réseau gazier de transmission d’énergir: une responsabilité partagée
- Stratégie gagnante pour la gestion des eaux usées
- La gestion des obstructions dans un cours d’eau
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- Certaines modifications apportées par le PL49
- Portrait des municipalités régionales de comté : une fenêtre sur les prochains audits
- Quels sont les rôles et les responsabilités en gestion des risques du directeur général quand l’ingérence devient de la corruption ?
- La réglementation provinciale sur l’encadrement des chiens : quand et comment faire euthanasier un chien ?
- Le saviez-vous ou vous rappelez-vous que… La répartition incendie n’a pas toujours été la responsabilité des centres d’appels d’urgence ?
- Les nouvelles contraintes imposées par le législateur provincial en matière de location de courte durée (Airbnb) d’ici le 25 mars 2023
- Comment une municipalité peut-elle protéger l’environnement à l’abri des poursuites ?
- Les pouvoirs d’enquête accrus de la Commission municipale
- À titre de directeur général, avez-vous l’obligation de vous assurer qu’une personne est inscrite au Registre des lobbyistes avant de discuter de projets ou de modifications réglementaires avec elle ?
- Le nouveau droit de préemption des municipalités : quelle est son utilité et comment l’exercer ?
- Force majeure : quand et comment déterminer l’urgence d’agir?
- L’ingérence : mieux vaut prévenir que guérir
- Quelle est l’étendue de l’obligation de renseignement qui incombe à la municipalité dans le cadre d’appel d’offres public?
- Comment gérer les demandes de documents à caractère abusif?
- Le respect et la civilité : quelles sont les obligations des gestionnaires municipaux?
- Loi 25 : impacts pour certains contrats
- L’autorisation de délivrer un constat d’infraction
- Le registre d’inadmissibilité: un outil efficace en matière de lutte contre la corruption
- Les assureurs privés emboîtent le pas au gouvernement du Québec pour la transition vers les médicaments biosimilaires
- L’impartition en ressources humaines, un choix innovant à explorer et possible pour les petites municipalités
- Prévision et créativité au cœur de la stratégie de recrutement
- Le recrutement en matière municipale : répartition des pouvoirs entre le conseil municipal et la direction générale
- Offrir de l’aide aux employés peut être payant !
- FQM Assurances bonifie son offre de services avec l’ajout d’un Programme d’assurance accident pour les organismes municipaux
- Les problèmes de rétention : récurrents, mais pas insurmontables
- Comment gérer efficacement les risques psychosociaux au travail ?
- Des protections d’assurance qui vous permettent de voyager à l’étranger en toute tranquilité
- L’embauche de travailleurs étrangers, une solution à la pénurie de main-d’œuvre
- L’équité salariale initiale, est-ce un exercice simple ou difficile à réaliser ?
- Gérer la rémunération globale en contexte d’instabilité du marché du travail
- Assurance collective : quelles sont les bonnes pratiques à mettre en place pour bien gérer son régime d’assurance collective ?
- Sur une échelle de 1 à 10, combien donneriez-vous à votre municipalité à l’égard des valeurs de respect et de civilité ?
- Comment développer votre pouvoir d’influence en misant sur la crédibilité et le leadership ?
- Parlons COVID-19 : où sommes-nous deux ans plus tard ?
- Quels sont les facteurs à considérer lorsque vos équipes se disent surchargées ?
- L’exposition au bruit dans le milieu de travail : un risque bien réel !
- L’impartition des ressources humaines dans les petites municipalités est-elle une option envisageable?
- L’agilité des organisations : comment introduire ce concept pour attirer et retenir les talents?
- Le maintien de l’équité salariale – décisions récentes et orientations
- L’importance de bien remplir la DEMES
- Quelles sont les obligations du directeur général d’une municipalité en matière de divulgation d’actes répréhensibles ?
- Quand l’ingérence devient-elle répréhensible ?
- Les pouvoirs du Maire et du Directeur général
- Quelle est la responsabilité de la municipalité suivant la délivrance d’un permis illégal?
- Comment le DG et greffier-trésorier peut-il améliorer l’accessibilité de l’information financière et juridique?
- Des clauses d’arbitrage dans des documents d’appel d’offres : une fausse bonne idée?
- Étude de cas : un centre communautaire parti en fumée
- 10 actions pour réduire les risques de sinistres lors de vos travaux par point chaud
- Comment maintenir vos systèmes électriques sûrs et fiables ?
- Étude de cas : avant que l’arbre ne vous tombe sur la tête
- Adoption du PL59 et le monde municipal
- La sécurité, une priorité
- Vos obligations légales depuis l’adoption du PL59
- Les enjeux opérationnels et légaux en situation d’exception
- La SST et les fournisseurs
- Comment éviter l’effondrement de vos bâtiments municipaux ?
- La prévention des sinistres passe par les visites d’inspection
- Comment bien préparer vos installations de sport et loisirs pour l’été ?
- Comment un gestionnaire peut-il détecter et prévenir l’épuisement professionnel?
- Quels sont les nouveaux changements règlementaires concernant les espaces clos?
- Conduite de véhicules lourds par les employés municipaux -Notion de prévention
- Nouvelles obligations en matière de silice cristalline
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