Le gouvernement a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 12 août. Par conséquent, certaines mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

Pour consulter le décret :  cliquez ici

RASSEMBLEMENTS EXTÉRIEURS
Depuis le 5 août, l’interdiction de tenir un festival et un grand événement a été levée.

De plus, de nouvelles mesures sont en vigueur relativement aux rassemblements extérieurs.

Cliquez ici pour connaître les points importants
Cliquez ici pour consulter le décret complet

SÉANCES DU CONSEIL
Présence du public
Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) informe sur son site Internet qu’en vertu des nouvelles règles applicables, la municipalité doit permettre la présence du public lors des séances du conseil, sauf dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

• La municipalité n’est pas en mesure d’accepter la présence du public en respectant les mesures sanitaires prévues par le décret 689-2020, dont celle du maintien d’une distance de deux mètres (et non pas 1,5 mètres pour certaines exceptions) entre les personnes présentes.

• Tous les membres du conseil assistent à la séance par un moyen de communication permis par l’arrêté 2020-029 du 26 avril 2020 (p. ex. : en visioconférence ou par téléphone).

Nombre maximal de personnes lors des séances du conseil
Le décret 689-2020 du 25 juin 2020 ne prévoit pas de nombre maximal de personnes pouvant assister aux séances du conseil municipal. En effet, le maximum de 250 personnes ne s’applique pas pour les séances du conseil, toutefois sachez qu’il s’applique pour les locations de salle.

Ainsi, le nombre maximal de personnes possibles dans la salle lors des séances publiques dépend de la capacité physique de votre salle à respecter les consignes sanitaires, soit une distance de deux mètres entre les personnes présentes.

Calcul : Pour vous aider à estimer le nombre de personnes maximum, vous pouvez considérer que chaque personne a besoin de 4 mètres carrés (2 m x 2 m). En prenant la superficie de votre salle (moins l’espace requis pour les allées de circulation, l’accès aux portes, l’espace pour les membres du conseil municipal et autre), vous diviserez la superficie obtenue par 4. Bien entendu, les personnes résidant à une même adresse peuvent conserver une distanciation physique inférieure à 2 mètres, mais ce calcul vous permettra au moins d’avoir un approximatif.

Refus d’une partie ou de l’ensemble du public à une séance du conseil
Une municipalité qui refuse tout ou une partie du public pour les motifs soulevés plus haut (voir les « points forms » de la section « présence du public ») doit publiciser la séance, dès que possible, par tout moyen permettant de connaître la teneur des discussions entre les membres du conseil et le résultat de leurs délibérations.

Pour satisfaire à cette obligation, la municipalité peut notamment recourir à l’un ou à l’autre des moyens suivants :

• la publication d’un enregistrement audio ou audiovisuel de la séance réalisé au moyen d’un appareil tel qu’une tablette, un téléphone ou une caméra;

• la retranscription intégrale des délibérations des membres du conseil dans un document accessible au public;

• la diffusion de la séance du conseil sur une plateforme numérique ou par d’autres moyens permettant aux citoyens d’y accéder.

Concernant ce dernier point à propos des plateformes numériques, nous avons fait des vérifications auprès du MAMH. Il est désormais possible de mettre un lien cliquable sur le site Internet de votre municipalité, qui permettrait d’accéder à un enregistrement de type Facebook live ou une diffusion sur YouTube. Ce pourrait aussi être un fichier audio ou audiovisuel.

Il est à noter que la seule publication d’un procès-verbal, bien que toujours requise en vertu de la loi, n’est pas suffisante pour satisfaire à l’obligation, à moins que ce document ne reproduise l’intégralité des propos tenus lors de la séance du conseil.

Assistance d’un ou plusieurs élus à distance à une séance du conseil
Lorsqu’un ou plusieurs membres du conseil choisissent d’assister à la séance du conseil à distance (ex : téléphone, visioconférence), la séance doit être publicisée.

AUTRES SUJETS
Port du couvre-visage

Lieux obligatoires pour tous (citoyens, employés, élus) : Le port du couvre-visage est obligatoire pour accéder à un hall d’entrée, une aire d’accueil ou un ascenseur d’un immeuble autre qu’un immeuble d’habitation ou pour y circuler.

Lors d’une séance du conseil ou d’une rencontre dans un bureau : une fois assis, tous peuvent enlever leur couvre-visage si la distanciation de deux mètres est respectée entre les personnes ne résidant pas à une même adresse. Bien entendu, il faut le remettre dès qu’on se lève.

Il revient à la municipalité qui exploite un lieu visé par le décret 810-2020 du 15 juillet 2020 de veiller au respect de l’obligation du port d’un couvre-visage. La municipalité ne doit pas y tolérer la présence d’une personne qui ne porte pas de couvre-visage, à moins que cette dernière soit visée par une exception prévue par le décret 810-2020 (p. ex. : enfant âgé de moins de 12 ans ou personne ayant des conditions médicales qui l’empêche de porter un couvre-visage).

Le port d’une visière ne pourra pas remplacer le masque ou le couvre-visage dans les endroits où celui-ci est obligatoire.

Spécifications pour le public : le port du couvre-visage est obligatoire à l’intérieur des bâtiments municipaux (fermés ou partiellement couverts), sauf par exemple lorsque la personne pratique un sport ou une activité physique.

Location d’une salle municipale : Lorsqu’une personne loue une salle municipale, la personne responsable de l’activité qui s’y déroule doit faire respecter les règles sanitaires en vigueur. De là l’importance pour la municipalité de faire signer un engagement en ce sens à la personne qui loue la salle. D’ailleurs, n’oubliez pas de demander le nombre de personnes qui participera à l’activité et assurez-vous que la personne s’engage à respecter le nombre maximal autorisé le jour de l’activité.

Spécifications pour les employés : Sauf pour les halls d’entrée, les aires d’accueil ou les ascenseurs d’un immeuble autre qu’un immeuble d’habitation, l’obligation du port d’un couvre-visage ne s’applique pas à toute personne qui travaille ou exerce sa profession dans un lieu qui accueille le public, à condition de respecter la distanciation sociale de deux mètres. Toutefois, si les employés désirent circuler dans des lieux restreints tels que les corridors où la distanciation sociale pourrait potentiellement ne plus être respectée, il serait prudent de le porter lors des déplacements. Ils demeurent toutefois soumis aux règles applicables en matière de santé et de sécurité du travail.

Au comptoir de réception, si l’employé est séparé du citoyen par une barrière physique permettant de limiter la contagion de toute personne (ex : plexiglass), il pourra retirer son couvre-visage s’il n’y a pas d’autres personnes présentes à moins de deux mètres de lui, mais le citoyen ne pourra pas.

Ciné-parc et Musi-parc
Avec le déconfinement progressif, certaines municipalités souhaitent augmenter leur offre en loisirs. Toutefois, n’oubliez pas que si vous souhaitez organiser un ciné-parc ou une autre activité de ce type, tout spectateur doit assister à la présentation de films ou de toute forme de spectacle depuis une voiture.

Rappel des activités interdites
Veuillez noter que les activités suivantes demeurent interdites :

• les camps de vacances réguliers avec séjour;
• les combats en contexte sportif ou de spectacle.

Retour des effectifs (maximum de 25 % par entreprise)
À titre informatif, l’autorisation pour les employeurs privés d’avoir un taux d’occupation pouvant atteindre un maximum de 25 % par entreprise ne s’applique pas aux municipalités. D’ailleurs, lorsque c’est possible, le télétravail est encore une mesure fortement encouragée par le MAMH.

Scrutin électoral et vote par anticipation
L’arrêté ministériel numéro 2020-003 du 14 mars dernier vient d’être abrogé, avec prise d’effet ce vendredi 7 août. Cet arrêté annulait notamment tout scrutin électoral et tout vote par anticipation rattaché à un scrutin électoral se tenant durant la période de déclaration d’état d’urgence sanitaire. Plus de précisions à cet égard vous seront transmises dès que possible.

Pour consulter l’arrêté ministériel 2020-055 : cliquez ici

Le gouvernement a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 5 août. Par conséquent, certaines mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

Pour consulter le décret : cliquez ici

Le gouvernement a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 29 juillet. Par conséquent, certaines mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

Pour consulter le décret : cliquez ici

Depuis le début de la crise, l’ADMQ s’efforce de livrer l’information la plus exacte possible dans les meilleurs délais et ceci, afin d’outiller au mieux les directions générales dans leurs opérations courantes. La situation évolue constamment et les consignes transmises s’adaptent aux nouvelles réalités. Nous communiquons régulièrement avec nos partenaires du monde municipal et les autorités du MAMH afin de nous assurer de la compréhension des directives mises en place.

LOCATION DE SALLES MUNICIPALES et PORT DU COUVRE-VISAGE
Lors des dernières communications, il a été mentionné de faire signer le locataire d’une salle municipale à l’effet qu’il devient responsable de faire respecter les règles de distanciation et les mesures sanitaires en vigueur le jour de la location d’une salle, relativement à la pandémie du coronavirus.

La FQM traite également du sujet dans son Info-FQM numéro 72, du 16 juillet dernier et donne des informations complémentaires en insistant sur la nécessité de faire respecter le port du couvre-visage obligatoire à l’intérieur de la salle. Dans le but qu’une municipalité puisse être indemnisée par le locataire, advenant des dommages relatifs au non-respect des règles en vigueur, voici le texte qu’il est suggéré de faire signer au locataire, en plus des ajouts mentionnés précédemment:

«Le Locataire doit porter et s’assurer que toute personne ayant accès aux lieux loués et à ses dépendances porte un couvre-visage, soit un masque ou un tissu bien ajusté qui couvre le nez et la bouche. Le locataire doit interdire d’admettre ou tolérer dans les lieux loués et ses dépendances une personne qui ne porte pas un couvre-visage.

En cas de défaut du locataire de respecter les obligations prévues à l’alinéa précédent, le locataire s’engage à tenir à couvert et à indemniser la Municipalité, ses représentants, officiers, élus ou employés relativement à ou à l’égard de tout dommage, condamnation, amende ou perte de quelque nature que ce soit découlant de toute réclamation, demande, poursuite, tout recours ou autre procédure qui pourrait être présenté en raison du défaut de respecter les obligations prévues à l’alinéa précédent.»

Veuillez noter que le port du couvre-visage est obligatoire pour tous les visiteurs dans les différentes édifices municipaux qui sont fermés ou partiellement couverts. Pour les employés, la règle de distanciation physique s’impose partout ou sinon, le port du masque devient obligatoire (arrivée, circulation, sortie, rencontre de citoyens).

PRÉSENCE OBLIGATOIRE DES ÉLUS SUR PLACE LORS D’UNE SÉANCE PUBLIQUE
Concernant la présence des élus et des citoyens aux séances du conseil, l’objectif visé par l’arrêt ministériel 2020-049 du 4 juillet est le retour à la normale. Cependant, l’arrêté ministériel numéro 2020-029 du 26 avril dernier reste également en vigueur. Aussi, un élu présentant une condition médicale particulière pourrait exceptionnellement  assister aux séances du conseil à distance, soit par vidéoconférence ou par téléphone pourvu que les élus puissent tous communiquer immédiatement entre eux. Cette possibilité de dernier recours est valide, peu importe que des citoyens assistent ou non à la séance du conseil. Cette précision récente du MAMH modifie l’information donnée précédemment.

Advenant que tous les élus participent à la séance du conseil à distance, cette dernière devra être enregistrée, car le public ne sera pas admis dans la salle. Si la municipalité doit enregistrer la séance, avec certains élus présents dans la salle et d’autres à distance,  les moyens techniques devront être prévus à cet effet. Notez que l’enregistrement peut être audio ou audiovisuel. De plus, si vous devez refuser l’entrée à certains ou tous les citoyens, en raison du manque d’espace ou du respect des règles sanitaires, la séance devra aussi être enregistrée.

Autre confirmation importante concernant le nombre maximal de personnes autorisées à assister à une séance du conseil
Nous avons également reçu l’information comme quoi le nombre maximal de 50 personnes, qui est mentionné au décret 689-2020 pour un rassemblement intérieur, ne concerne pas les séances du conseil. Cela permet que plus de personnes puissent participer à la vie démocratique. Ainsi, si la distanciation physique de 2 mètres est respectée, plus de 50 personnes pourraient assister à une séance du conseil.

Pour toute précision ou information additionnelle, n’hésitez pas à consulter les sites suivants :

Questions/Réponses pour les municipalités (MAMH) : https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/reponses-questions-coronavirus-covid19/questions-reponses-municipalites-covid-19/

Quebec.ca – Affiche aide-mémoire pour les directives : https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/

Affiches pour l’obligation du port du couvre-visage : https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/port-du-couvre-visage-dans-les-lieux-publics-en-contexte-de-la-pandemie-de-covid-19/#c65227

Le gouvernement a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 22 juillet. Par conséquent, certaines mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

Pour consulter le décret : cliquez ici

Considérant que la tenue des séances a été modifiée par l’arrêté ministériel 2020-049 du 4 juillet et que les rassemblements intérieurs d’un maximum de 50 personnes ont été autorisés par le décret 689-2020 du 25 juin, vous devez vous y référer pour agir en conséquence. Vous pouvez consulter nos infolettres transmises à ce sujet.

INTERROGATIONS SOULEVÉES
Pour donner suite à plusieurs questions posées fréquemment dans les derniers jours concernant notamment le port obligatoire du couvre-visage qui entrera en vigueur le 18 juillet prochain et la tenue des séances du conseil qui permet la présence du public, nous vous fournissons ici des réponses à ces questions en fonction de notre compréhension des éléments. Notez que nous attendons toujours les directives officielles du MAMH et si des correctifs étaient requis, nous vous en aviserons le plus rapidement possible.

PORT DU COUVRE-VISAGE OBLIGATOIRE
Le 18 juillet prochain entrera en vigueur l’obligation de porter le couvre-visage dans les lieux publics fermés. Cette nouvelle obligation concerne notamment les bureaux municipaux. Il sera donc exigé de tous les citoyens qui se présenteront dans les édifices municipaux, incluant la salle du conseil, de porter un couvre-visage, même si des mesures de protection ont été mises en place, notamment l’installation de plexiglass. Ils doivent donc porter le couvre-visage. Il est possible que la municipalité en fournisse aux visiteurs qui l’auraient oublié, mais ce n’est pas une obligation.

Pour avoir davantage d’informations sur les directives gouvernementales, vous pouvez cliquer sur le lien suivant :
https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/port-du-couvre-visage-dans-les-lieux-publics-en-contexte-de-la-pandemie-de-covid-19/

Concernant les employés, ce sont les mesures mentionnées au Guide des normes sanitaires en milieu de travail, publié par la CNESST, qui continuent de s’appliquer. À la page 3 et les suivantes de ce guide, vous trouverez des informations relatives à la sécurité de vos employés. Il est de la responsabilité de l’employeur d’assurer la sécurité des employés et de fournir la protection respiratoire requise, le cas échéant.

Vous constaterez que la distanciation physique de 2 mètres est la base à respecter. Cependant, des cloisons peuvent être installées pour remplacer le port du couvre-visage lors d’échanges avec les citoyens. Ces cloisons peuvent également être utilisées pour séparer les espaces de travail ne respectant pas la distance de 2 mètres. Lorsque les employés sont assis à leur bureau, ils peuvent retirer le couvre-visage, s’ils respectent la distanciation. Lorsqu’ils circulent, ils devraient porter le couvre-visage, pour la protection de tous, car la distanciation n’est pas toujours possible à respecter.

Selon les informations disponibles sur le site de l’INSPQ, la visière ne remplacerait pas la protection d’un couvre-visage. Elle devrait n’être utilisée qu’en dernier recours, dans des cas où un couvre-visage ne peut être porté ou n’est pas disponible, par exemple.

En cliquant sur le lien qui suit, vous aurez accès à la trousse COVID-19 qui vous présente des modèles d’affiches, des listes et des aide-mémoires que vous pourrez utiliser ou reproduire.
https://www.cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/covid-19/Pages/trousse.aspx

SÉANCES DU CONSEIL
Les séances du conseil municipal doivent maintenant se tenir en présence du public qui désire y assister. Cependant, la distanciation de 2 mètres entre les gens doit être respectée. Aucun nombre minimum de personnes n’a été déterminé par le gouvernement pour autoriser la tenue de la séance publique, seul un maximum de 50 personnes a été fixé, toujours en respectant la distanciation. Advenant que le conseil juge qu’il ne peut pas tenir de séance publique en raison des mesures sanitaires à respecter, la séance peut être tenue à huis clos, selon différentes options :

1. En présence des élus
2. En vidéoconférence
3. Un mélange des deux options

Si le public ne peut pas assister à la séance, l’enregistrement de la séance doit être fait (ou le verbatim) et publié sur le site Web de la municipalité, comme il a été fait les mois précédents.

Si la séance se tient avec la présence du public, la distanciation physique de 2 mètres doit être respectée par toutes les personnes présentes.

Si des personnes étaient refusées à l’entrée à cause du manque d’espace pour respecter la distanciation, l’enregistrement de la séance (ou le verbatim) devra être fait et publié sur le site Web de la municipalité.

Le port du couvre-visage doit être exigé pour toutes les personnes présentes, pour circuler dans l’édifice. Une fois que les gens sont assis à leur place, ils peuvent retirer le couvre-visage, s’ils ne se déplacent plus.

Dans tous les cas, en vertu de l’arrêté ministériel 2020-049, du 4 juillet dernier, vous devez maintenant inviter les citoyens à vous transmettre leurs questions par écrit à tout moment avant la séance du conseil (site Internet, poste, courriel). Ces questions écrites s’ajoutent à la période de questions prévue aux séances.

Il est important d’aviser la population du fonctionnement maintenant en vigueur pour les séances du conseil. Cela peut se faire par avis public diffusé sur vos différentes plateformes.

Pour obtenir davantage de précisions, vous pouvez cliquer sur le lien suivant :
https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/reponses-questions-coronavirus-covid19/questions-reponses-municipalites-covid-19/#c52662

LOCATION DES SALLES MUNICIPALES – Rappel
Si la municipalité loue des salles, il est fortement recommandé de faire signer chaque futur locataire à l’effet qu’il s’engage à respecter toutes les mesures sanitaires qui seront imposées par le gouvernement le jour de l’événement, s’il y a lieu.

De plus, vous pourriez ajouter une clause pour que la municipalité puisse annuler la location en tout temps, sans recours du locataire, dans le cas où des mesures imposées par le gouvernement interdiraient les rassemblements le jour de la location. La municipalité rembourserait alors la totalité du montant déjà reçu du locataire, s’il y a lieu.

Il serait important que la municipalité installe des affiches dans la salle pour rappeler aux gens le respect des règles en vigueur. Pour un modèle, cliquez sur le lien suivant :
https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/

Le gouvernement du Québec a annoncé que le port du couvre-visage sera obligatoire dans tous les lieux publics fermés à compter du samedi 18 juillet. Cette mesure s’appliquera donc dans les lieux où sont offerts des services municipaux.

Les personnes qui se présenteront aux séances du conseil ou à une rencontre de consultation devront porter le couvre-visage.

Pour toutes questions en lien avec le couvre-visage ou avec les mesures mises en place par le gouvernement dans le contexte de la Covid-19, nous vous invitons à consulter :
le site du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
le site du gouvernement du Québec pour les mesures sanitaires

Nous suivons l’évolution des orientations gouvernementales de près et si nous avons des renseignements supplémentaires de la part du MAMH nous vous tiendrons informés.

Le gouvernement a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 15 juillet. Par conséquent, l’ensemble des mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

Pour consulter le décret :  cliquez ici

De plus, suite à plusieurs interrogations soulevées dans les derniers jours, voici quelques recommandations concernant la location des salles municipales, les activités de loisirs et les ventes de garage.

LOCATION DES SALLES MUNICIPALES
Ne sachant pas ce que l’avenir nous réserve, il est fortement recommandé que la municipalité fasse signer chaque futur locataire comme quoi il s’engage à respecter les mesures sanitaires qui seront imposées par le gouvernement le jour de l’événement, s’il y a lieu.

De plus, vous pourriez ajouter une clause pour que la municipalité puisse annuler la location en tout temps, sans devoir verser d’indemnité ou de compensation quelconque, dans le cas où des mesures sanitaires imposées par le gouvernement empêcheraient ou limiteraient (ou risquent fortement d’empêcher ou de limiter) la possibilité de tenir un rassemblement le jour de l’événement. La municipalité rembourserait alors la totalité du montant déjà reçu par le locataire, s’il y a lieu.

D’ailleurs, la municipalité devrait apposer des affiches dans la salle en question pour rappeler aux gens le respect des règles en vigueur.

ACTIVITÉS DE LOISIRS OU AUTRES ÉVÉNEMENTS SUR LES TERRAINS MUNICIPAUX
Selon le même principe que pour la location des salles municipales, il est fortement recommandé que la municipalité prenne l’habitude d’inclure des clauses d’annulation et de remboursement en prévision de possibles mesures sanitaires imposées par le gouvernement, que ce soit pour les activités qu’elle organise directement ou indirectement.

VENTES DE GARAGE
Sur un terrain résidentiel privé
Plusieurs citoyens souhaitent tenir une vente de garage sur leur terrain privé. Si votre municipalité émet des permis pour autoriser les ventes de garage, vous pourriez en profiter pour faire signer un engagement à respecter les mesures sanitaires imposées par le gouvernement. Sinon, ce serait une bonne pratique de leur transmettre un écrit pour leur rappeler les principales règles. Par exemple :

• Distanciation sociale de 2 mètres;
• Fournir du désinfectant à mains et rappeler aux visiteurs l’importance de se nettoyer les mains avant et après avoir manipulé les objets;
• Maximum 10 personnes peuvent se rassembler dans une résidence privée, incluant le terrain de cette résidence;
• Nettoyer les surfaces fréquemment touchées;
• Le port du masque pourrait être suggéré.
• Autant que possible, éviter la manipulation d’argent.

« Marché aux puces » organisé par la municipalité
Si la municipalité organise un événement, comme un marché aux puces lors duquel les citoyens peuvent venir vendre leurs biens, la responsabilité de la municipalité pourrait être mise en cause advenant qu’une personne contracte la Covid-19 et que la municipalité n’ait pas mis en place les moyens raisonnables pour réduire les risques de propagation du virus.

PISCINES ET SPAS INTÉRIEURS – ASSURER LA QUALITÉ DE L’EAU LORS DE LA RÉOUVERTURE
Le MELCC souhaite rappeler les obligations et recommandations pour assurer la qualité de l’eau des piscines et spas intérieurs, notamment à la suite de la stagnation de l’eau durant une période prolongée. Vous trouverez une foule d’informations à cet égard : cliquez ici

Un nouvel arrêté ministériel a été publié concernant les séances du conseil, les procédures qui impliquent le rassemblement ou le déplacement de citoyens et l’ouverture des soumissions. Voici ce que nous vous recommandons :

SÉANCES DU CONSEIL

Présence du public
Il est maintenant possible d’accueillir les citoyens lors des séances du conseil municipal. Toutefois, n’oubliez pas que le maximum de personnes dans la salle est limité à 50 (ou moins si la grandeur de la salle ne permet pas de respecter la distanciation), que la distanciation sociale de 2 mètres doit être respectée et que du désinfectant pour les mains devrait être disponible à l’entrée.

Étant donné que la séance publique de juillet était prévue à huis clos et que la séance est aujourd’hui pour la plupart d’entre vous, nous vous recommandons d’accepter la présence du public en l’annonçant dès maintenant par avis public si possible, mais de tout de même effectuer la procédure des derniers mois, c’est-à-dire enregistrer la séance et déposer l’enregistrement sur votre site Internet (ou rédiger un verbatim). De cette façon, les citoyens qui désirent être présents seront contents, de même que ceux qui croyaient que la séance se tiendrait à huis clos puisqu’ils pourront au moins consulter l’enregistrement.

Si vous choisissez d’accueillir les citoyens lors de la séance, mais que vous devez en refuser parce qu’ils dépassent le nombre maximal de personnes, sachez que vous devrez publiciser, dès que possible et par tout moyen, la teneur des discussions entre les participants et le résultat de la délibération des membres. Pour répondre à cette exigence, il faudra soit faire un verbatim de la séance ou enregistrer la séance et déposer l’enregistrement sur votre site Internet.

À huis clos (sans public)
Si vous souhaitez tenir la séance de juillet seulement à huis clos, c’est aussi possible de le faire selon la même procédure que le mois passé (enregistrement de la séance ou verbatim et dépôt sur votre site Internet).

Période de questions
Dans tous les cas (présence du public ou non), vous devez maintenant inviter les citoyens à vous transmettre leurs questions par écrit à tout moment avant la séance du conseil. Si votre séance est cette semaine et que vous ne l’avez pas fait, nous vous encourageons fortement à transmettre l’invitation par avis public rapidement (Facebook de la Municipalité, site Internet, etc.).

PROCÉDURE AUTRE QUE RÉFÉRENDAIRE

Afin de vous simplifier la vie, vous verrez les principales modifications aux procédures habituelles dans les tableaux ci-dessous.

Procédure liée aux règlements d’urbanisme qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens

Votre règlement est en processus d’adoption actuellement? Nous vous recommandons de continuer la procédure que vous avez annoncée par avis public.

Si vous choisissez de faire une consultation publique, mais que vous devez refuser des citoyens parce qu’ils dépassent le nombre maximal de personnes, sachez que vous devrez publiciser, dès que possible et par tout moyen, la teneur des discussions entre les participants et le résultat de la délibération des membres. Pour répondre à cette exigence, il faudra soit faire un verbatim de la consultation ou enregistrer le tout et déposer l’enregistrement sur votre site Internet.

Procédure de registre liée aux règlements d’emprunt

OUVERTURE DES SOUMISSIONS

L’ouverture des soumissions peut désormais se faire publiquement (encore une fois, en respectant les règles de distanciation sociale et d’hygiène). Toutefois, si votre appel d’offres est en cours, il est important de vérifier la formulation inscrite dans les documents concernant l’ouverture des soumissions. Dans certains cas, un addenda sera nécessaire pour informer les soumissionnaires qu’ils pourront finalement y assister. Bien important : si vous faites un addenda, un délai doit être respecté entre la publication de l’addenda et l’ouverture des soumissions. Si votre ouverture des soumissions est cette semaine, il serait préférable de permettre la présence des soumissionnaires, mais également de filmer l’ouverture et de déposer le tout sur SEAO afin d’éviter des malentendus.

ÉLECTIONS PARTIELLES

Toute procédure concernant les élections partielles a été reportée au 7 août prochain, vous ne pouvez donc pas afficher d’avis d’élection ou effectuer toute autre démarche à cet égard pour l’instant.

Le gouvernement a prolongé, mardi soir, l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 8 juillet. Par conséquent, l’ensemble des mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

Pour consulter le décret :  cliquez ici

Programme de subvention
Voici deux programmes de subvention qui sont actuellement disponibles pour les municipalités.

Fonds régions et ruralité (FRR)
Depuis le 1^er avril 2020, le volet 4 – Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale du Fonds régions et ruralité (FRR) qui a pris la relève de l’Aide financière pour soutenir la coopération intermunicipale. Ce volet du FRR vise à soutenir des territoires affichant une plus faible vitalité économique ainsi qu’à encourager les municipalités locales à mettre en commun leurs ressources aux bénéfices de la population. Les organismes municipaux ont jusqu’au 9 octobre 2020 pour déposer leur demande dans le cadre de l’appel de projets. Pour 2020-2021, ce sont 2,5 M$ qui seront mis à la disposition des administrations municipales. Soulignons que la mise en commun d’équipements, d’infrastructures, de services ou d’activités peut se faire dans différents domaines comme les loisirs, la culture, le transport et la sécurité publique.

Cliquer sur le lien suivant pour obtenir davantage de précisions :
https://www.mamh.gouv.qc.ca/developpement-territorial/fonds-et-programmes/fonds-regions-et-ruralite-frr/volet-4-soutien-a-la-vitalisation-et-a-la-cooperation-intermunicipale/

PRIMADA
De son côté, le Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA) permet de soutenir financièrement les municipalités ayant adopté une politique des aînés et le plan d’action MADA pour la réalisation de petits travaux de construction, de réfection ou d’agrandissement d’infrastructures utilisées par les aînés. Ce programme a pour but d’améliorer la qualité de vie des aînés et, par le fait même, de favoriser le vieillissement actif au sein de leur communauté.

L’appel de projet est présentement en cours et les municipalités ont jusqu’au 2 septembre pour présenter une demande.

Pour consulter la description complète du PRIMADA ou obtenir des précisions sur les modalités d’admissibilité d’un projet et sur le versement de l’aide financière, veuillez consulter le Guide 2020 du Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés.

Vous pouvez également cliquer sur le lien suivant pour prendre connaissance du programme :
https://www.mamh.gouv.qc.ca/infrastructures/programme-dinfrastructures-municipalite-amie-des-aines-primada/

Rassemblement de 50 personnes
Nous sommes toujours en attente des orientations concernant les conseils municipaux pour les tenir en présence de public. Pour le moment, nous vous recommandons de maintenir les encadrements actuels. Dès que possible, nous vous tiendrons informés des processus à adopter.

Un nouveau décret a été publié le 25 juin et voici des renseignements extraits de ce dernier qui pourraient vous être utiles.

« Qu’un maximum de 50 personnes puissent :

1° faire partie de l’assistance dans un lieu de culte, une salle d’audience, dans une salle de cinéma ou dans une salle où sont présentés des arts de la scène, y compris dans les lieux de pratique et de diffusion;
2° assister à une production ou à un tournage audiovisuel intérieur, à une captation de spectacle intérieur ou à un entraînement ou un évènement sportif amateur intérieur;
3° se rassembler dans toute autre salle louée à toute personne, établissement, entreprise ou autre organisme, y compris les salles communautaires. »

———–

Location de salles et de locaux communautaires
Ainsi, à la lecture du décret, il est possible d’interpréter que la location de salle est maintenant autorisée pour des groupes de 50 personnes et moins, selon la capacité de la salle et selon les critères de distanciation sociale de 2 mètres.

Séance du conseil en public, ouverture des soumissions
Nous sommes toujours en attente des indications du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et comme aucun décret ne modifie les mesures actuellement ordonnées, ces dernières doivent demeurer en vigueur jusqu’à un avis contraire.  Nous vous tiendrons informés aussitôt que de plus amples détails ou orientations seront disponibles.

Activités intérieures de loisirs et communautaires
Les activités intérieures de loisirs et communautaires sont autorisées, en respectant les règles de distanciation physique et les mesures d’hygiène.

Les activités sportives et de loisirs, individuelles et collectives, qui se déroulent à l’intérieur ou à l’extérieur ainsi que l’ensemble des activités de plein air sont actuellement autorisées à reprendre leurs activités régulières. Il est notamment possible, pour les sports collectifs, de reprendre les matchs à condition de respecter les directives de santé publique, notamment celles concernant les rassemblements de spectateurs.

Ainsi, les modalités d’organisation doivent être planifiées de sorte que le nombre de personnes qui interviennent dans la tenue de l’activité soit réduit au minimum (et jusqu’à un maximum de 50 personnes).

Par conséquent, les groupes communautaires de la municipalité peuvent donc reprendre leurs activités.

Questions/réponses
Nous vous rappelons qu’une série de questions et réponses sur plusieurs secteurs d’activités est disponible sur le site internet suivant :
https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/reponses-questions-coronavirus-covid19/

Le gouvernement a prolongé, mardi soir, l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 30 juin. Par conséquent, l’ensemble des mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

Pour le décret : cliquez ici

Rassemblement de 50 personnes
Nous sommes toujours en attente des orientations concernant les conseils municipaux pour les tenir en présence de public ainsi que les instructions pour les locations de locaux municipaux. Pour le moment, nous vous recommandons de maintenir les encadrements actuels. Dès que possible, nous vous tiendrons informés des processus à adopter.

Calendrier des formations
Nous avons dévoilé notre calendrier des formations jusqu’au mois de décembre. Vous pouvez le consulter directement sur notre site Internet.

La prochaine formation est un Rendez-vous technique de l’ADMQ.

Rendez-vous technique de l’ADMQ
29 juin 2020 10h | Gratuit
Gestion d’actifs : optimiser vos investissements et vos coûts d’exploitation en maîtrisant les risques
Présentateur : tb Maestro – M. Cyril Château, directeur général

Ce webinaire permet de définir les principaux enjeux liés à la gestion des actifs municipaux. En plus de comprendre l’intérêt de mettre en place une stratégie de gestion durable sur l’ensemble du cycle de vie des actifs, le webinaire mènera les participants à assimiler l’importance de maîtriser les risques pour faire de meilleurs choix et mieux utiliser les budgets d’investissement et d’exploitation.

Pour inscription : cliquez ici

Le gouvernement a prolongé, hier, l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 23 juin. Par conséquent, l’ensemble des mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

Pour le décret : cliquez ici

Rassemblement de 50 personnes
En suivi avec notre infolettre de mardi concernant l’autorisation des rassemblements intérieurs jusqu’à 50 personnes, nous souhaitons vous tenir informés des impacts qu’il pourrait y avoir à compter du 22 juin concernant la tenue des séances du conseil ainsi que pour la location des salles et/ou des locaux communautaires.

Toutefois, la publication de l’arrêté ministériel n’a pas été effectuée et, par conséquent, les orientations du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation restent à définir.

Cependant, les discussions sur les différents aspects techniques que cela pourrait modifier se poursuivent. Soyez assurés que nous publierons l’information dès que possible. Dans les circonstances, continuez de planifier vos opérations selon les encadrements actuels.

Rendez-vous technique de l’ADMQ
29 juin 2020 10h | Gratuit
Gestion d’actifs : optimiser vos investissements et vos coûts d’exploitation en maîtrisant les risques
Présentateur : tb Maestro – M. Cyril Château, directeur général

Ce webinaire permet de définir les principaux enjeux liés à la gestion des actifs municipaux. En plus de comprendre l’intérêt de mettre en place une stratégie de gestion durable sur l’ensemble du cycle de vie des actifs, le webinaire mènera les participants à assimiler l’importance de maîtriser les risques pour faire de meilleurs choix et mieux utiliser les budgets d’investissement et d’exploitation.

Pour inscription : cliquez ici

Dans les années antérieures, nous profitions du congrès pour remettre certains prix annuels. Cette année, en raison du contexte actuel, nous avons dû prendre certaines décisions concernant les différents prix que voici.

Hommage Engagement municipal
L’hommage rendu aux membres cumulant 20, 25, 30 et 35 années de service est reporté lors du congrès 2021. La remise du souvenir sera donc effectuée à ce moment pour les années 2020 et 2021. Toutefois, dans la prochaine édition du magazine Scribe une section spéciale est prévue pour souligner tout de même les hommages 2020.

Pour ce faire, vous trouverez ici, la liste des membres cumulant, selon nos dossiers, ces années des services. Nous vous demandons d’en prendre connaissance et de nous confirmer que vos renseignements sont bien exacts. Si vous désirez faire des ajustements, vous pouvez écrire à l’adresse communication@admq.qc.ca

Vous pouvez prendre connaissance de la Politique de reconnaissance pour les membres, les administrateurs et les employés, en cliquant ici.

Merci de nous revenir avant le vendredi 26 juin 2020.

Prix Hommage Renée-Vaudreuil 2020
Le prix Hommage Renée-Vaudreuil est remis par le conseil d’administration de l’ADMQ à une personne pour sa contribution exceptionnelle à l’avancement du domaine municipal. Ce prix sera décerné à la fin du mois de juin à son récipiendaire. Ce dernier sera dévoilé dans l’édition du magazine Scribe de septembre.

Prix Mérites ADMQ
Les prix Mérites ADMQ sont reportés à l’an prochain. Le comité conservera les candidatures pour la création d’une catégorie 2020 lors du congrès 2021.

Directeur municipal agrée (DMA)
Ce sont 29 membres qui recevront leur certificat DMA cette année. Le certificat leur sera envoyé par la poste et leur accomplissement sera souligné dans le magazine Scribe de septembre. Ce sera le même processus pour la personne qui a obtenu le prix Excellence en formation 2020.

Prix Écoresponsabilité
Le prix Écoresponsabilité, remis à un projet environnemental réalisé dans la zone vedette du congrès, est annulé pour cette année.

La situation exceptionnelle nous oblige à apporter des ajustements, mais soyez assurés que toutes les options sont analysées pour souligner comme il se doit les différents récipiendaires.