Les zones de discussion animées par Lavery
Nous sommes très fiers de vous présenter une nouveauté 2021 qui vous permettra d’échanger entre confrères et consœurs : les zones de discussion animées par Lavery.

Suivi annonce du gouvernement - mesures COVID-19
À la suite des dernières annonces du gouvernement le 6 janvier 2021 relativement au confinement et au couvre-feu, différentes interrogations demeuraient en suspens.

Mise à jour relativement aux dernières annonces du gouvernement
Voici une mise à jour relativement aux dernières annonces du gouvernement touchant le domaine municipal.

Suivi des directives gouvernementales
Voici quelques précisions que nous pouvons vous transmettre à la suite de la conférence de presse du gouvernement du Québec d’hier soir. Si des précisions venaient à être apportées ou des mesures à être ajoutées pour le domaine municipal, soyez assuré(e) que nous vous tiendrons informés rapidement.

Formation ABC/DG
Formation ABC/DG 2-4-9-11 février de 8h à 12h Prix : gratuit pour les membres et 350 $ pour les non-membres Une formation incontournable pour les gestionnaires municipaux qui détiennent moins de 3 ans d’expérience dans le domaine municipal! Animée essentiellement par une avocate en droit municipal de Tremblay Bois et un directeur général d’expérience, cette formation traite de nombreux sujets afin d’offrir une base solide de connaissances.

Renouvellement de l'état d'urgence et fermeture des bureaux de l'ADMQ pour la période des Fêtes
Le gouvernement a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 25 décembre. Par conséquent, certaines mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer. Fermeture des bureaux de l'ADMQ pour la période des Fêtes Les bureaux de l’ADMQ seront fermés du 24 décembre au 3 janvier inclusivement. Nous serons de retour le lundi 4 janvier. Bon congé à toutes et à tous!

Directives gouvernementales - télétravail
Voici quelques précisions à la suite de plusieurs interrogations. Le gouvernement a annoncé hier soir l’obligation d’effectuer du télétravail du 17 décembre au 10 janvier 2021 inclusivement, pour toutes les personnes qui travaillent dans des bureaux, à l’exception des travailleurs dont la présence physique est jugée nécessaire par l’employeur pour la poursuite des activités de l’organisation.

Renouvellement de l'état d'urgence et offre de formation
Le gouvernement a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 18 décembre. Par conséquent, certaines mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

Renouvellement de l'état d'urgence
Le gouvernement a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 9 décembre. Par conséquent, certaines mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

Congrès 2021
Depuis plusieurs semaines, notre équipe analyse les différentes options pour la tenue de la prochaine édition du congrès. Nous sommes heureux de vous annoncer aujourd’hui que l’ADMQ tiendra un congrès en 2021 de manière virtuelle.

Appel d'intérêt comité ADMQ et renouvellement de l'état d'urgence
Vous avez une expertise et un intérêt pour siéger sur un comité technique? L’Association siège sur plusieurs comités techniques et à la suite de départs pour quelques comités, des nominations doivent être effectuées.

Poste permanent disponible dans l'équipe de l'ADMQ : conseiller en gestion municipale
Sous la supervision de la coordonnatrice du soutien aux membres et à la formation, le titulaire du poste assure une vigie et analyse différents projets de loi et de règlement. Il conseille l’organisation quant aux outils à développer pour les membres et participe à des comités techniques.

Renouvellement d'état d'urgence et nouvelle règlementation carrières et sablières
Le gouvernement a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 18 novembre. Par conséquent, certaines mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

Renouvellement de l'état d'urgence | 4 novembre 2020
Le gouvernement a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 11 novembre. Par conséquent, certaines mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

Renouvellement de l'état d'urgence | 29 octobre 2020
Le gouvernement a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 4 novembre. Par conséquent, certaines mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

Renouvellement de l'état d'urgence
Le gouvernement a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 28 octobre. Par conséquent, certaines mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

Renouvellement de l'état d'urgence | 15 octobre 2020
Le gouvernement a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 21 octobre. Par conséquent, certaines mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

Renouvellement de l'état d'urgence | 8 octobre 2020
Le gouvernement a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 14 octobre. Par conséquent, certaines mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

Capsules informatives
Nous sommes fiers de vous présenter nos nouvelles capsules informatives en droit municipal, produites en collaboration avec le cabinet Cain Lamarre. Découvrez la première capsule vidéo.

Nouvelles mesures importantes selon les couleurs des zones
Les mesures exigées par la direction de la santé publique étant différentes en fonction du niveau d’alerte de votre région sociosanitaire, nous vous invitons à consulter le lien suivant pour vous aider à mieux vous y retrouver.

Poste à combler au sein de l'ADMQ
Technicien (cienne) en comptabilité
Technicien (cienne) en comptabilité

Renouvellement de l'état d'urgence et séance du conseil
Le gouvernement a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 7 octobre. Par conséquent, certaines mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

Rassemblements intérieurs et extérieurs
Le nombre de personnes autorisées a été revu à la baisse dans certains lieux. Toutefois, cela n’affecte pas le nombre de personnes autorisées aux séances du conseil ou à une assemblée de consultation : dans la mesure où vous pouvez faire respecter la distanciation sociale et les règles d’hygiène en vigueur, il n’y a pas d’autre limite.

Conseil d'administration de l'ADMQ et renouvellement de l'état d'urgence
Le gouvernement a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 23 septembre. Par conséquent, certaines mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

Renouvellement de l'état d'urgence
Le gouvernement a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 septembre. Par conséquent, certaines mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

Renouvellement de l'état d'urgence
Le gouvernement a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 9 septembre. Par conséquent, certaines mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

Conseil d’administration : élections dans sept zones
Des élections pour élire sept administrateurs qui siègeront au conseil d’administration de l’ADMQ se tiennent actuellement dans sept zones, et ce, jusqu’au 30 septembre 2020.

Renouvellement de l'état d'urgence et autres informations
Le gouvernement a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 2 septembre. Par conséquent, certaines mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

Renouvellement de l'état d'urgence
Le gouvernement a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 26 août. Par conséquent, certaines mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

Renouvellement de l'état d'urgence
Le gouvernement a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 19 août. Par conséquent, certaines mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

Renouvellement de l'état d'urgence
Le gouvernement a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 12 août. Par conséquent, certaines mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

Renouvellement d'état d'urgence
Le gouvernement a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 5 août. Par conséquent, certaines mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

Renouvellement d'état d'urgence
Le gouvernement a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 29 juillet. Par conséquent, certaines mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

Renouvellement de l'état d'urgence
Le gouvernement a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 22 juillet. Par conséquent, certaines mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer. Considérant que la tenue des séances a été modifiée par l’arrêté ministériel 2020-049 du 4 juillet et que les rassemblements intérieurs d’un maximum de 50 personnes ont été autorisés par le décret 689-2020 du 25 juin, vous devez vous y référer pour agir en conséquence.

Couvre-visage obligatoire dans les lieux publics fermés
Le gouvernement du Québec a annoncé que le port du couvre-visage sera obligatoire dans tous les lieux publics fermés à compter du samedi 18 juillet. Cette mesure s’appliquera donc dans les lieux où sont offerts des services municipaux.

Recommandations concernant la location des salles municipales, les activités de loisirs et les ventes de garage
Le gouvernement a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 15 juillet. Par conséquent, l’ensemble des mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer. De plus, suite à plusieurs interrogations soulevées dans les derniers jours, voici quelques recommandations concernant la location des salles municipales, les activités de loisirs et les ventes de garage.

Séance du conseil
Un nouvel arrêté ministériel a été publié concernant les séances du conseil, les procédures qui impliquent le rassemblement ou le déplacement de citoyens et l’ouverture des soumissions. Voici ce que nous vous recommandons :

Renouvellement de l'état d'urgence
Le gouvernement a prolongé, mardi soir, l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 8 juillet. Par conséquent, l’ensemble des mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

Nouveau décret : activités et groupes communautaires
Un nouveau décret a été publié le 25 juin et voici des renseignements extraits de ce dernier qui pourraient vous être utiles.

Renouvellement état d'urgence
Le gouvernement a prolongé, mardi soir, l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 30 juin. Par conséquent, l’ensemble des mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

Les formations 2020
À mettre à votre calendrier : la liste des formations de l’automne 2020 est maintenant disponible! Jusqu’en décembre, l’ADMQ continue de vous former en mode virtuel.

État d’urgence sanitaire
Le gouvernement a prolongé, hier, l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 23 juin. Par conséquent, l’ensemble des mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

Remise des prix annuels
Dans les années antérieures, nous profitions du congrès pour remettre certains prix annuels. Cette année, en raison du contexte actuel, nous avons dû prendre certaines décisions concernant les différents prix que voici.

Séance du conseil et rapport financier
Voici quelques renseignements pouvant vous être utiles.

Guide d’application de la procédure de demande de scrutin référendaire dans le contexte de l’arrêté 2020-033
En vertu de l’arrêté 2020-033 du 7 mai 2020, les procédures d’enregistrement des personnes habiles à voter (PHV) sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par une procédure de demandes écrites de scrutin référendaire.

Prolongement de l'état d'urgence
Le gouvernement a prolongé, hier, l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 17 juin. Par conséquent, l’ensemble des mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

Aires de jeux, pataugeoires et piscines publiques
Avec le beau temps qui arrive, plusieurs municipalités veulent redonner accès à leurs aires de jeux, pataugeoires et piscines publiques afin de permettre à leurs citoyens d’en profiter.

Prolongement de l'état d'urgence
Le gouvernement a prolongé, hier, l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juin. Par conséquent, l’ensemble des mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

Changement de ratio pour les camps de jour
Voici un renseignement important relativement au ratio dans les camps de jour. Les autorités de santé publique autorisent finalement le retour à des groupes réguliers cet été.

Plomb dans l'eau potable et sommaire des recommandations
Voici quelques renseignements pouvant vous être utiles. Tolérance et mesures spécifiques pour le suivi de la présence du plomb dans l’eau potable à l’été 2020 Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques souhaite porter à votre attention une récente mise à jour du document Assurer la production et la distribution de l’eau potable pendant la pandémie de COVID-19.

Prolongement de l'état d'urgence
Le gouvernement a prolongé, hier, l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 3 juin. Par conséquent, l’ensemble des mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

Modèles approbation PHV - règlement d'emprunt
Vous trouverez ci-après un lien vous permettant d’accéder à différents modèles mis en ligne par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation pour l’approbation par les personnes habiles à voter concernant les règlements d’emprunt, à la suite à l’arrêté ministériel du 7 mai.

Feu vert pour les camps de jour
La Santé publique donne le feu vert pour l’ouverture le 22 juin de tous les camps de jour.

Renouvellement de l'état d'urgence
Le gouvernement a renouvelé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 27 mai prochain. Nous vous recommandons de préparer votre séance du conseil municipal du mois de juin selon les encadrements municipaux transmis par le gouvernement depuis le début de la situation de la COVID-19.

Fiche pratique et guide des camps de jour
Fiche pratique – dérogation mineure et modèle de résolution L’arrêté ministériel du 7 mai dernier prévoit de nouvelles façons de faire relativement aux décisions reliées à un processus de consultation et d’approbation référendaire, notamment en lien avec une modification à la réglementation d’urbanisme, les dérogations mineures, les règlements d’emprunt, etc.

Prolongement de l'état d'urgence
Le gouvernement a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 20 mai. Par conséquent, l’ensemble des mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

Programme d'aide aux membres et webinaires pratiques
Ne restez pas seul(e) avec vos casse-têtes. Avec les différentes situations vécues dans les dernières semaines, autant personnelles que professionnelles, ainsi qu’avec le retour au travail qui s’est amorcé de manière plus importante dans les derniers jours, il se peut que les « casse-têtes » soient présents. Nous tenons donc à vous rappeler l’importance d’aller chercher du soutien et d’éviter de demeurer seul(e) avec vos problématiques.

Important : nouvel arrêté ministériel
Un important arrêté ministériel a été émis hier, concernant les décisions reliées à un processus de consultation et d’approbation référendaire, notamment en lien avec une modification à la réglementation d’urbanisme, les dérogations mineures, les règlements d’emprunt, etc. L’arrêté ministériel prévoit de nouvelles façons de faire et il vise, également, certaines situations en cours (acte déjà désigné prioritaire par le conseil).

État d'urgence et accès aux bureaux municipaux
Le gouvernement a renouvelé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 13 mai. Les différentes mesures et encadrements en lien avec le milieu municipal continuent donc de s’appliquer.

Nouvel événement ADMQ
Nous sommes très fiers de dévoiler : la grande Webdiffusion gestion municipale.

Fiche pratique procès-verbal et règlement des chiens dangereux
Le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens (Règlement sur les chiens dangereux) est entré en vigueur le mardi 3 mars dernier.

État d'urgence et fiche information des ressources essentielles
Le gouvernement a renouvelé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 6 mai prochain. Les différentes mesures et encadrements en lien avec le milieu municipal continuent donc de s’appliquer.

Guide règlement chiens dangereux
Le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens (Règlement sur les chiens dangereux) est entré en vigueur le mardi 3 mars dernier. Depuis cette date, toutes les municipalités doivent en assurer l’application sur leur territoire.

Précisions : nouvelle mesure d'enregistrement des séances à huis clos
Voici quelques précisions supplémentaires, afin de répondre aux interrogations que cette nouvelle mesure a suscitées.

Sommaire des fiches pratiques et des formations
Un nouvel arrêté ministériel a été émis le 26 avril et ce dernier a de l’impact pour les séances des conseils municipaux ordinaires ou extraordinaires concernant leurs diffusions.

État d'urgence sanitaire et renseignements COVID-19
Le gouvernement a renouvelé par décret l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 29 avril prochain. Les encadrements et les mesures liées au domaine municipal continuent de s’appliquer.

Fiches pratiques : les chantiers de construction municipaux après la COVID-19
Avec un plan de réouverture des entreprises probable à moyen terme, plusieurs interrogations se présenteront concernant les chantiers de construction municipaux. En partenariat avec l’équipe en droit municipal et de l’environnement du cabinet Cain Lamarre, nous vous transmettons 3 fiches techniques concernant les chantiers de construction.

Annulation du congrès annuel
Nous avons le regret d'annoncer que l’édition 2020 du congrès annuel, qui devait avoir lieu les 17, 18 et 19 juin au Centre des congrès de Québec, est annulée. Nous tenons à vous informer que c'est en respect des mesures et en conformité avec les recommandations gouvernementales que nous avons dû faire ce choix.

Renouvellement de l'état d'urgence et renseignements généraux
Voici quelques développements et renseignements en lien avec la situation de la COVID-19.

Fiche informative sur les constats d'infraction et les derniers développements
Vous trouverez ci-dessous une fiche informative relativement à la délivrance d’un constat d’infraction dans cette période de COVID-19 En fait, dans la foulée des mesures prises par le gouvernement du Québec, notamment la suspension de toutes les activités susceptibles de contribuer à la propagation de la COVID-19, certains délais ont été suspendus ou prolongés afin de préserver des droits qui ne peuvent être exercés présentement. Cependant, attention, le délai de prescription pour la délivrance d’un constat d’infraction n’est pas suspendu malgré la déclaration d’état d’urgence sanitaire.

Fiches pratiques : gestion contractuelle et activités
Voici quelques renseignements en lien avec différentes interrogations reçues. En espérant que ceux-ci puissent vous aider.

Accès au PCU et règlement municipal pour l’encadrement de l’utilisation des sacs de plastique
Voici des renseignements en lien avec différentes interrogations reçues qui pourront vous être utiles.

Important : nouvelles mesures pour les municipalités
Un nouvel arrêté ministériel concernant des mesures pour les municipalités et les MRC a été transmis, ce matin. Voici 3 mesures importantes à prendre connaissance.

Rappels séance d'avril - fiche informative
Vous trouverez ci-dessous des renseignements et des rappels relativement à la séance du conseil municipal d’avril.

Fiche pratique séances extraordinaires et eaux usées
Voici quelques informations pertinentes relatives au contenu du procès-verbal d’une séance extraordinaire du conseil quant aux diverses situations pouvant survenir. Vous trouverez, également, un modèle de convocation. Il est important de prendre acte des renseignements qui devraient se retrouver dans vos procès-verbaux de séance extraordinaire

Encadrement municipal et modification du taux d'intérêt
Les mesures mises en place par le gouvernement concernant le milieu municipal.

Répertoire de différents outils et de références
Voici un répertoire de différents outils et de références pouvant vous aider dans les événements actuels.

Foire aux questions
Voici un document complet questions/réponses qui regroupe la majorité des interrogations techniques reçues dans les derniers jours. Je vous invite à en prendre connaissance.

Formations
Dans le contexte actuel, l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) a pris différentes dispositions concernant son offre de formation

Fiches pratiques / gestionnaires municipaux (Covid-19)
Voici différents documents qui pourront vous aider et répondre à certaines de vos interrogations techniques.

Covid-19
Lors de sa conférence de presse quotidienne, le premier ministre vient d’annoncer que toutes les entreprises doivent être fermées jusqu’au 13 avril.

COVID-19
L'équipe de l'ADMQ est en place pendant la crise du Covid-19 pour vous aider et pour vous soutenir. N'hésitez pas à communiquer avec notre équipe pour toutes questions ou pour tout autre besoin technique.

COVID-19 | mise à jour de l'ADMQ
Nous prenons très au sérieux la situation actuelle au Québec concernant le COVID-19. À cet effet, voici une mise à jour des différentes actions prises par l'Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) quant aux différentes activités à venir.

La Fédération québécoise des municipalités
COVID-19-La Fédération québécoise des municipalités met à la disposition des municipalités des renseignements pour vous accompagner dans cette situation d’exception. Consultez leur site Internet au fqm.ca

Formation pour les nouveaux DG et la relève
ABC/DG
Formation ABC/DG La troisième formation ABC/DG qui devait avoir lieu les 16 et 17 avril à Québec est reportée à une date ultérieure. Tous les participants seront contactés afin de leur fournir les renseignements sur les changements.

Campagne de renouvellement et d’adhésion
Faites partie du plus important regroupement de gestionnaires municipaux au Québec. L’adhésion à l’ADMQ est un investissement profitable l’année durant. Publications diverses, programme de formation en ligne, certification DMA, activités de perfectionnement en salle et webinaires, bibliothèque virtuelle et documents de référence, guide du DG, soutien et accompagnement aux membres, congrès annuel et colloques de zone, réseautage, partage d’expériences et d’expertise, prix Mérites ADMQ, distinctions, reconnaissances… Renouvelez avant le 31 mars 2020 pour continuer à profiter

Congrès 2020 / Du 17 au 19 juin prochain Soyez des nôtres. Inscrivez-vous dès maintenant!
Le thème du congrès 2020, « Activement présents! », est apparu comme une évidence. Notre présence, c’est d’abord celle des membres de l’ADMQ, qui sont au cœur de l’administration municipale, qui assurent la liaison entre les élus, le personnel municipal et les citoyens, qui sont actifs au sein de leur collectivité respective et qui établissent des ententes entre les municipalités. C’est aussi celle de l’Association, présente dans chaque région du Québec et qui entretient des relations de plus en plus étroites avec les instances municipales et gouvernementales, notamment par sa participation active à une trentaine de comités et de groupes de travail. Mais c’est également celle de tous : membres, dirigeants, partenaires, formateurs et employés de la permanence, lors de cet événement incontournable qu’est le congrès de l’ADMQ, le plus grand rassemblement de gestionnaires municipaux.

Édition 2019-2020
Répertoire complet de formation municipale
Le Répertoire complet de formation municipale 2019-2020 est maintenant accessible à tous les acteurs municipaux (élus, directeurs généraux, personnel-cadre, professionnels et officiers) qui désirent parfaire leurs compétences et accroître leurs compétences.

Nouveau cours en ligne
S10 | Archivage des documents municipaux et protection des renseignements personnels
Pour tout apprendre sur l'archivage des documents municipaux et la protection des renseignements personnels. Un cours en ligne accessible de partout et en tout temps.

ADMQ
De nouveaux administrateurs au sein du C.A.
Le directeur général de l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ), Marc-André Pâlin (...) est heureux d’annoncer (...) que les personnes suivantes ont...

Pour augmenter votre visibilité dans le monde municipal!
Contactez Mme Nathalie Martineau, conseillère au développement des affaires et aux événements,