Réponse de l'expert
La contamination d’un terrain peut-elle justifier la diminution de sa valeur portée au rôle?
La contamination d’un terrain entraîne‑t‑elle automatiquement une perte totale de valeur au rôle foncier ? À travers une décision opposant une entreprise industrielle à une municipalité, le Tribunal administratif du Québec et la Cour du Québec précisent les critères applicables et rappellent que la valeur nulle demeure l’exception. Découvrez les enseignements clés de cette affaire et leurs impacts concrets en matière d’évaluation foncière.
