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Renouvellement de l'état d'urgence | 29 octobre 2020

Le gouvernement a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 4 novembre. Par conséquent, certaines mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

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Renouvellement de l'état d'urgence

Le gouvernement a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 28 octobre. Par conséquent, certaines mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

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Renouvellement de l'état d'urgence | 15 octobre 2020

Le gouvernement a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 21 octobre. Par conséquent, certaines mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

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Renouvellement de l'état d'urgence | 8 octobre 2020

Le gouvernement a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 14 octobre. Par conséquent, certaines mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

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Capsules informatives

Nous sommes fiers de vous présenter nos nouvelles capsules informatives en droit municipal, produites en collaboration avec le cabinet Cain Lamarre. Découvrez la première capsule vidéo.

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Nouvelles mesures importantes selon les couleurs des zones

Les mesures exigées par la direction de la santé publique étant différentes en fonction du niveau d’alerte de votre région sociosanitaire, nous vous invitons à consulter le lien suivant pour vous aider à mieux vous y retrouver.

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Poste à combler au sein de l'ADMQ

Technicien (cienne) en comptabilité

Technicien (cienne) en comptabilité

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Renouvellement de l'état d'urgence et séance du conseil

Le gouvernement a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 7 octobre. Par conséquent, certaines mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

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Rassemblements intérieurs et extérieurs

Le nombre de personnes autorisées a été revu à la baisse dans certains lieux. Toutefois, cela n’affecte pas le nombre de personnes autorisées aux séances du conseil ou à une assemblée de consultation : dans la mesure où vous pouvez faire respecter la distanciation sociale et les règles d’hygiène en vigueur, il n’y a pas d’autre limite.

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Conseil d'administration de l'ADMQ et renouvellement de l'état d'urgence

Le gouvernement a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 23 septembre. Par conséquent, certaines mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

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Renouvellement de l'état d'urgence

Le gouvernement a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 septembre. Par conséquent, certaines mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

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Renouvellement de l'état d'urgence

Le gouvernement a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 9 septembre. Par conséquent, certaines mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

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Conseil d’administration : élections dans sept zones

Des élections pour élire sept administrateurs qui siègeront au conseil d’administration de l’ADMQ se tiennent actuellement dans sept zones, et ce, jusqu’au 30 septembre 2020.

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Renouvellement de l'état d'urgence et autres informations

Le gouvernement a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 2 septembre. Par conséquent, certaines mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

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Renouvellement de l'état d'urgence

Le gouvernement a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 26 août. Par conséquent, certaines mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

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Renouvellement de l'état d'urgence

Le gouvernement a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 19 août. Par conséquent, certaines mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

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Renouvellement de l'état d'urgence

Le gouvernement a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 12 août. Par conséquent, certaines mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

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Renouvellement d'état d'urgence

Le gouvernement a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 5 août. Par conséquent, certaines mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

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Renouvellement d'état d'urgence

Le gouvernement a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 29 juillet. Par conséquent, certaines mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

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Renouvellement de l'état d'urgence

Le gouvernement a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 22 juillet. Par conséquent, certaines mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer. Considérant que la tenue des séances a été modifiée par l’arrêté ministériel 2020-049 du 4 juillet et que les rassemblements intérieurs d’un maximum de 50 personnes ont été autorisés par le décret 689-2020 du 25 juin, vous devez vous y référer pour agir en conséquence.

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Couvre-visage obligatoire dans les lieux publics fermés

Le gouvernement du Québec a annoncé que le port du couvre-visage sera obligatoire dans tous les lieux publics fermés à compter du samedi 18 juillet. Cette mesure s’appliquera donc dans les lieux où sont offerts des services municipaux.

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Recommandations concernant la location des salles municipales, les activités de loisirs et les ventes de garage

Le gouvernement a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 15 juillet. Par conséquent, l’ensemble des mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer. De plus, suite à plusieurs interrogations soulevées dans les derniers jours, voici quelques recommandations concernant la location des salles municipales, les activités de loisirs et les ventes de garage.

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Séance du conseil

Un nouvel arrêté ministériel a été publié concernant les séances du conseil, les procédures qui impliquent le rassemblement ou le déplacement de citoyens et l’ouverture des soumissions. Voici ce que nous vous recommandons :

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Renouvellement de l'état d'urgence

Le gouvernement a prolongé, mardi soir, l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 8 juillet. Par conséquent, l’ensemble des mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

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Nouveau décret : activités et groupes communautaires

Un nouveau décret a été publié le 25 juin et voici des renseignements extraits de ce dernier qui pourraient vous être utiles.

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Renouvellement état d'urgence

Le gouvernement a prolongé, mardi soir, l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 30 juin. Par conséquent, l’ensemble des mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

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Les formations 2020

À mettre à votre calendrier : la liste des formations de l’automne 2020 est maintenant disponible! Jusqu’en décembre, l’ADMQ continue de vous former en mode virtuel.

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État d’urgence sanitaire

Le gouvernement a prolongé, hier, l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 23 juin. Par conséquent, l’ensemble des mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

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Remise des prix annuels

Dans les années antérieures, nous profitions du congrès pour remettre certains prix annuels. Cette année, en raison du contexte actuel, nous avons dû prendre certaines décisions concernant les différents prix que voici.

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Séance du conseil et rapport financier

Voici quelques renseignements pouvant vous être utiles.

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Guide d’application de la procédure de demande de scrutin référendaire dans le contexte de l’arrêté 2020-033

En vertu de l’arrêté 2020-033 du 7 mai 2020, les procédures d’enregistrement des personnes habiles à voter (PHV) sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par une procédure de demandes écrites de scrutin référendaire.

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Prolongement de l'état d'urgence

Le gouvernement a prolongé, hier, l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 17 juin. Par conséquent, l’ensemble des mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

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Aires de jeux, pataugeoires et piscines publiques

Avec le beau temps qui arrive, plusieurs municipalités veulent redonner accès à leurs aires de jeux, pataugeoires et piscines publiques afin de permettre à leurs citoyens d’en profiter.

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Prolongement de l'état d'urgence

Le gouvernement a prolongé, hier, l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juin. Par conséquent, l’ensemble des mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

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Changement de ratio pour les camps de jour

Voici un renseignement important relativement au ratio dans les camps de jour. Les autorités de santé publique autorisent finalement le retour à des groupes réguliers cet été.

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Plomb dans l'eau potable et sommaire des recommandations

Voici quelques renseignements pouvant vous être utiles. Tolérance et mesures spécifiques pour le suivi de la présence du plomb dans l’eau potable à l’été 2020 Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques souhaite porter à votre attention une récente mise à jour du document Assurer la production et la distribution de l’eau potable pendant la pandémie de COVID-19.

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Prolongement de l'état d'urgence

Le gouvernement a prolongé, hier, l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 3 juin. Par conséquent, l’ensemble des mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

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Modèles approbation PHV - règlement d'emprunt

Vous trouverez ci-après un lien vous permettant d’accéder à différents modèles mis en ligne par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation pour l’approbation par les personnes habiles à voter concernant les règlements d’emprunt, à la suite à l’arrêté ministériel du 7 mai.

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Feu vert pour les camps de jour

La Santé publique donne le feu vert pour l’ouverture le 22 juin de tous les camps de jour.

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Renouvellement de l'état d'urgence

Le gouvernement a renouvelé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 27 mai prochain. Nous vous recommandons de préparer votre séance du conseil municipal du mois de juin selon les encadrements municipaux transmis par le gouvernement depuis le début de la situation de la COVID-19.

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Fiche pratique et guide des camps de jour

Fiche pratique – dérogation mineure et modèle de résolution L’arrêté ministériel du 7 mai dernier prévoit de nouvelles façons de faire relativement aux décisions reliées à un processus de consultation et d’approbation référendaire, notamment en lien avec une modification à la réglementation d’urbanisme, les dérogations mineures, les règlements d’emprunt, etc.

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Prolongement de l'état d'urgence

Le gouvernement a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 20 mai. Par conséquent, l’ensemble des mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

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Programme d'aide aux membres et webinaires pratiques

Ne restez pas seul(e) avec vos casse-têtes. Avec les différentes situations vécues dans les dernières semaines, autant personnelles que professionnelles, ainsi qu’avec le retour au travail qui s’est amorcé de manière plus importante dans les derniers jours, il se peut que les « casse-têtes » soient présents. Nous tenons donc à vous rappeler l’importance d’aller chercher du soutien et d’éviter de demeurer seul(e) avec vos problématiques.

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Important : nouvel arrêté ministériel

Un important arrêté ministériel a été émis hier, concernant les décisions reliées à un processus de consultation et d’approbation référendaire, notamment en lien avec une modification à la réglementation d’urbanisme, les dérogations mineures, les règlements d’emprunt, etc. L’arrêté ministériel prévoit de nouvelles façons de faire et il vise, également, certaines situations en cours (acte déjà désigné prioritaire par le conseil).

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État d'urgence et accès aux bureaux municipaux

Le gouvernement a renouvelé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 13 mai. Les différentes mesures et encadrements en lien avec le milieu municipal continuent donc de s’appliquer.

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Nouvel événement ADMQ

Nous sommes très fiers de dévoiler : la grande Webdiffusion gestion municipale.

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Fiche pratique procès-verbal et règlement des chiens dangereux

Le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens (Règlement sur les chiens dangereux) est entré en vigueur le mardi 3 mars dernier.

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État d'urgence et fiche information des ressources essentielles

Le gouvernement a renouvelé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 6 mai prochain. Les différentes mesures et encadrements en lien avec le milieu municipal continuent donc de s’appliquer.

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Guide règlement chiens dangereux

Le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens (Règlement sur les chiens dangereux) est entré en vigueur le mardi 3 mars dernier. Depuis cette date, toutes les municipalités doivent en assurer l’application sur leur territoire.

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Précisions : nouvelle mesure d'enregistrement des séances à huis clos

Voici quelques précisions supplémentaires, afin de répondre aux interrogations que cette nouvelle mesure a suscitées.

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Sommaire des fiches pratiques et des formations

Un nouvel arrêté ministériel a été émis le 26 avril et ce dernier a de l’impact pour les séances des conseils municipaux ordinaires ou extraordinaires concernant leurs diffusions.

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État d'urgence sanitaire et renseignements COVID-19

Le gouvernement a renouvelé par décret l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 29 avril prochain. Les encadrements et les mesures liées au domaine municipal continuent de s’appliquer.

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Fiches pratiques : les chantiers de construction municipaux après la COVID-19

Avec un plan de réouverture des entreprises probable à moyen terme, plusieurs interrogations se présenteront concernant les chantiers de construction municipaux. En partenariat avec l’équipe en droit municipal et de l’environnement du cabinet Cain Lamarre, nous vous transmettons 3 fiches techniques concernant les chantiers de construction.

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Annulation du congrès annuel

Nous avons le regret d'annoncer que l’édition 2020 du congrès annuel, qui devait avoir lieu les 17, 18 et 19 juin au Centre des congrès de Québec, est annulée. Nous tenons à vous informer que c'est en respect des mesures et en conformité avec les recommandations gouvernementales que nous avons dû faire ce choix.

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Renouvellement de l'état d'urgence et renseignements généraux

Voici quelques développements et renseignements en lien avec la situation de la COVID-19.

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Fiche informative sur les constats d'infraction et les derniers développements

Vous trouverez ci-dessous une fiche informative relativement à la délivrance d’un constat d’infraction dans cette période de COVID-19 En fait, dans la foulée des mesures prises par le gouvernement du Québec, notamment la suspension de toutes les activités susceptibles de contribuer à la propagation de la COVID-19, certains délais ont été suspendus ou prolongés afin de préserver des droits qui ne peuvent être exercés présentement. Cependant, attention, le délai de prescription pour la délivrance d’un constat d’infraction n’est pas suspendu malgré la déclaration d’état d’urgence sanitaire.

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Fiches pratiques : gestion contractuelle et activités

Voici quelques renseignements en lien avec différentes interrogations reçues. En espérant que ceux-ci puissent vous aider.

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Accès au PCU et règlement municipal pour l’encadrement de l’utilisation des sacs de plastique

Voici des renseignements en lien avec différentes interrogations reçues qui pourront vous être utiles.

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Important : nouvelles mesures pour les municipalités

Un nouvel arrêté ministériel concernant des mesures pour les municipalités et les MRC a été transmis, ce matin. Voici 3 mesures importantes à prendre connaissance.

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Rappels séance d'avril - fiche informative

Vous trouverez ci-dessous des renseignements et des rappels relativement à la séance du conseil municipal d’avril.

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Fiche pratique séances extraordinaires et eaux usées

Voici quelques informations pertinentes relatives au contenu du procès-verbal d’une séance extraordinaire du conseil quant aux diverses situations pouvant survenir. Vous trouverez, également, un modèle de convocation. Il est important de prendre acte des renseignements qui devraient se retrouver dans vos procès-verbaux de séance extraordinaire

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Encadrement municipal et modification du taux d'intérêt

Les mesures mises en place par le gouvernement concernant le milieu municipal.

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Répertoire de différents outils et de références

Voici un répertoire de différents outils et de références pouvant vous aider dans les événements actuels.

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Foire aux questions

Voici un document complet questions/réponses qui regroupe la majorité des interrogations techniques reçues dans les derniers jours. Je vous invite à en prendre connaissance.

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Formations

Dans le contexte actuel, l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) a pris différentes dispositions concernant son offre de formation

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Fiches pratiques / gestionnaires municipaux (Covid-19)

Voici différents documents qui pourront vous aider et répondre à certaines de vos interrogations techniques.

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Covid-19

Lors de sa conférence de presse quotidienne, le premier ministre vient d’annoncer que toutes les entreprises doivent être fermées jusqu’au 13 avril.

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COVID-19

L'équipe de l'ADMQ est en place pendant la crise du Covid-19 pour vous aider et pour vous soutenir. N'hésitez pas à communiquer avec notre équipe pour toutes questions ou pour tout autre besoin technique.

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COVID-19 | mise à jour de l'ADMQ

Nous prenons très au sérieux la situation actuelle au Québec concernant le COVID-19. À cet effet, voici une mise à jour des différentes actions prises par l'Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) quant aux différentes activités à venir.

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La Fédération québécoise des municipalités

COVID-19-La Fédération québécoise des municipalités met à la disposition des municipalités des renseignements pour vous accompagner dans cette situation d’exception. Consultez leur site Internet au fqm.ca

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Formation pour les nouveaux DG et la relève

ABC/DG

Formation ABC/DG La troisième formation ABC/DG qui devait avoir lieu les 16 et 17 avril à Québec est reportée à une date ultérieure. Tous les participants seront contactés afin de leur fournir les renseignements sur les changements.

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Campagne de renouvellement et d’adhésion

Faites partie du plus important regroupement de gestionnaires municipaux au Québec. L’adhésion à l’ADMQ est un investissement profitable l’année durant. Publications diverses, programme de formation en ligne, certification DMA, activités de perfectionnement en salle et webinaires, bibliothèque virtuelle et documents de référence, guide du DG, soutien et accompagnement aux membres, congrès annuel et colloques de zone, réseautage, partage d’expériences et d’expertise, prix Mérites ADMQ, distinctions, reconnaissances… Renouvelez avant le 31 mars 2020 pour continuer à profiter

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Congrès 2020 / Du 17 au 19 juin prochain Soyez des nôtres. Inscrivez-vous dès maintenant!

Le thème du congrès 2020, « Activement présents! », est apparu comme une évidence. Notre présence, c’est d’abord celle des membres de l’ADMQ, qui sont au cœur de l’administration municipale, qui assurent la liaison entre les élus, le personnel municipal et les citoyens, qui sont actifs au sein de leur collectivité respective et qui établissent des ententes entre les municipalités. C’est aussi celle de l’Association, présente dans chaque région du Québec et qui entretient des relations de plus en plus étroites avec les instances municipales et gouvernementales, notamment par sa participation active à une trentaine de comités et de groupes de travail. Mais c’est également celle de tous : membres, dirigeants, partenaires, formateurs et employés de la permanence, lors de cet événement incontournable qu’est le congrès de l’ADMQ, le plus grand rassemblement de gestionnaires municipaux.

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Édition 2019-2020

Répertoire complet de formation municipale

Le Répertoire complet de formation municipale 2019-2020 est maintenant accessible à tous les acteurs municipaux (élus, directeurs généraux, personnel-cadre, professionnels et officiers) qui désirent parfaire leurs compétences et accroître leurs compétences.

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Nouveau cours en ligne

S10 | Archivage des documents municipaux et protection des renseignements personnels

Pour tout apprendre sur l'archivage des documents municipaux et la protection des renseignements personnels. Un cours en ligne accessible de partout et en tout temps.

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ADMQ

De nouveaux administrateurs au sein du C.A.

Le directeur général de l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ), Marc-André Pâlin (...) est heureux d’annoncer (...) que les personnes suivantes ont...

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Services offerts aux membres réguliers

Accompagner les directeurs généraux pour leur permettre de gagner en performance dans leur municipalité… telle est la devise de l’ADMQ! Et pour y arriver, voici les services qui leur sont offerts :

Des cours en ligne et des activités de perfectionnement

L’ADMQ offre un programme de formation en ligne en gestion municipale unique au Québec pour les directeurs généraux et secrétaires-trésoriers, ainsi que de nombreuses activités de perfectionnement.

Des occasions de réseautage

L’ADMQ organise un congrès annuel d’envergure, tient des colloques dans chaque zone du Québec et propose un site Web convivial pour optimiser le partage de documents.

Des documents de travail types

L’ADMQ prépare avec ses partenaires divers documents (devis municipaux, contrats de travail, code d’éthique) pour outiller ses membres face aux responsabilités qui leur incombent. Ses membres ont également accès à une vaste bibliothèque virtuelle dans l’intranet.

De l’information sur l’actualité municipale

L’ADMQ informe les directeurs généraux sur les derniers développements du monde municipal grâce à des bulletins électroniques (Membres en direct, Mini-Scribe) et le magazine Scribe, la source de référence des DG au Québec.

Une représentation de vos intérêts

L’ADMQ présente les intérêts de ses membres auprès des autorités gouvernementales et municipales, notamment à propos de projets de loi ayant une incidence sur le travail des directeurs généraux.

Un soutien personnalisé

Les membres ont accès à un accompagnement personnalisé et à un programme de soutien universel incluant les volets personnels et professionnels.

Une option assurance

L’assurance comprend la prise en charge de certains frais juridiques et l’accès au programme d’aide aux membres, de même qu’au service de coaching téléphonique pour les gestionnaires.

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FORMER. POUR PERFORMER.

Un programme de formation en ligne unique au Québec et spécifiquement adapté aux gestionnaires municipaux!

Le programme de formation en ligne élaboré par l’ADMQ permet aux directeurs généraux déjà en poste comme à la relève d’acquérir les connaissances nécessaires pour exercer la triple fonction de directeur général et secrétaire-trésorier dans un monde exigeant et en constante évolution.

Le programme de formation en ligne comportera, dans les prochaines années, une douzaine de cours, dont six cours de certification et six cours de spécialisation.

La réussite des six cours de certification (tous disponibles) mène à l’obtention du titre de Directeur municipal agréé (DMA). Ces cours constituent les essentiels à maîtriser pour toute personne désirant accomplir avec efficience et performance les fonctions et les responsabilités de directeur général et secrétaire-trésorier.

En ce qui concerne les cours de spécialisation (quatre sont actuellement disponibles), ils permettent aux apprenants d’acquérir et de parfaire leurs connaissances, en fonction de leur profil de compétences et d’expérience respectif. Ces cours peuvent être considérés comme complémentaires à ceux menant à la certification ou pour bonifier le champ d’expertise des membres.

Indépendamment des objectifs et des expériences de chacun, il importe de noter que tous les cours, tant de certification que de spécialisation, sont disponibles à la carte et qu’ils peuvent être suivis sans ordre spécifique (sauf pour les cours exigeant un prérequis).

Grâce à la plateforme interactive et accessible par Internet, les apprenants peuvent suivre la formation à leur rythme, de partout, et en tout temps. Ils ont accès à plusieurs outils d’apprentissage de même qu’à un mentor, tout au long de leur parcours. Les cours évalués confèrent à ce programme une grande crédibilité auprès des acteurs municipaux.

Depuis janvier 2017, tout membre peut compléter un profil de compétences et identifier ses attentes et besoins spécifiques qui permettra à l’ADMQ de lui proposer un Parcours personnalisé d’apprentissage (PPA) répondant parfaitement à ses besoins.

Il importe de souligner que le programme de formation en ligne de l’ADMQ est reconnu par le Cégep de Sorel-Tracy et soutenu par La Mutuelle des municipalités du Québec.

Reconnaissances professionnelles

Les ordres professionnels suivants reconnaissent aussi les cours offerts par l’ADMQ 1.

  • Chambre des notaires: tous les cours
  • Ordre des urbanistes du Québec: tous les cours
  • Ordre des ingénieurs du Québec: tous les cours
  • Ordre des évaluateurs agréés du Québec: cours S7
  1. Sous certaines conditions. Vérifier auprès de chacun des ordres professionnels.

De plus, le programme est promu par la Fédération québécoise des municipalités.

Voir la liste des cours de formation en ligne.

Consultez le document Répertoire complet de la formation municipale 2020-2021

Quelle est la différence entre une activité de perfectionnement et un cours en ligne ?

– Les activités de perfectionnement visent à renseigner les membres en leur présentant des séances de nature informative, dont les sujets sont tantôt intemporels, tantôt issus de l’actualité législative. Elles se présentent comme des cours en salle, des webinaires ou des capsules web. Les activités de perfectionnement en salle sont offertes dans les 17 zones de l’ADMQ, partout au Québec.

– Les cours du programme de formation  se donnent exclusivement en ligne, sur la plateforme Tactic. Ce sont des cours disponibles en tout temps, que vous pouvez suivre de n’importe quel ordinateur et à votre rythme. La réussite des six cours de certification conduit au titre de Directeur municipal agréé (DMA).

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Nous avons le regret d’annoncer que l’édition 2020 du congrès annuel, qui devait avoir lieu les 17, 18 et 19 juin au Centre des congrès de Québec, est annulée. Nous tenons à vous informer que c’est en respect des mesures et en conformité avec les recommandations gouvernementales que nous avons dû faire ce choix.


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Activités de perfectionnement

Grande Webdiffusion - La responsabilité civile des municipalités dans l’exercice de diverses compétences

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Activités de perfectionnement

Grande Webdiffusion - Regard sur la jurisprudence de la dernière année

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Grande Webdiffusion - Le droit de propriété des municipalités à l’égard des chemins

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Activités de perfectionnement

Grande Webdiffusion - Les infractions relatives aux nuisances : comment obtenir des résultats concrets

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Remboursement des dépenses des élus et des employés, quelles sont les possibilités?

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Un climat de travail perturbé, comment y survivre?

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WEB : Le règlement de gestion contractuelle – les avantages et inconvénients de l’exemption d’appel d’offres pour les contrats de moins de 105 700 $ - 4 novembre 10h

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WEB : Occupation temporaire d’un terrain privé pendant des travaux municipaux - 19 novembre 9h30

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WEB : L’ABC de l’expropriation - 25 novembre 10h

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Activités de perfectionnement

WEB : Les nouveaux pouvoirs généraux de taxation et de redevances - 9 décembre 10h

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Activités de perfectionnement

WEB : Un rendez-vous technique de l'ADMQ : Bourget - 12 novembre 10h

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Comment faire respecter vos règlements d’urbanisme : les outils à votre disposition et développements récents

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Capter et diffuser les séances du conseil municipal : est-ce une bonne idée?

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SEAO – Une démarche pas à pas concernant les principales actions à poser

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La gestion des contrats de construction

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Les alternatives de financement des infrastructures municipales

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Réussir les séances du conseil

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C2. La comptabilité municipale : de l'administration des revenus et des charges à la préparation des états financiers

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Projets privés en zone agricole : enjeux et défis pour les municipalités

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Formations en ligne

S8. Préparation et rédaction des appels d’offres municipaux

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S7. Évaluation foncière municipale: la confection du rôle d'évaluation et sa continuité

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Le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

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Manuel de la présentation de l'information financière

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La Loi sur l'équité salariale

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La gestion des payes en contexte municipal

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S9. Pratiques de gestion municipale : de la communication à l’atteinte des résultats

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S10. L'archivage et l'accès aux documents municipaux et la protection des renseignements personnels

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S11. Protection et aménagement du territoire de la municipalité dans un contexte de développement durable

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Les normes comptables et les sites contaminés

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Au travail, mieux vaut tourner sa langue sept fois avant de parler!

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Pour une règlementation municipale qui a des dents

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Rejeter une soumission sur la base d’un mauvais rendement antérieur : loi et procédure

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Les pouvoirs d’aide et de subvention d’une municipalité

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Les attestations de conformité : cadre juridique et contenu

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CONFÉRENCE WEB GRATUITE : Modifications majeures aux régimes d'autorisations prévus à la LQE (PL102)

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CONFÉRENCE WEB : Impact du PL122 sur le travail du DG

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C1. Directeur général et secrétaire-trésorier : environnement légal, politique et public

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C3. Budget municipal, sources de revenus et de financement: de la planification aux contrôles budgétaires

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C6. Fiscalité et financement des municipalités au Québec

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Aperçu pratique des récentes modifications découlant du PL155

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Modifications Loi sur les droits de mutations immobilières (LDMI)

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C4. Préparation et rédaction de documents municipaux, du procès-verbal à l'écriture de règlements et politiques

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TRUCS ET ASTUCES pour la préparation et l'adoption du budget municipal