Réponse de l’expert

Démystifier l’assermentation d’un document

Réponse de l’expert

Démystifier l’assermentation d’un document

En vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires (chapitre T-16, ci-après : la Loi), les dépositions reçues sous serment devant un commissaire à l’assermentation (déclarations sous serment) ont la même validité que si leurs signataires avaient témoigné devant une cour de justice. 

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Par Me Rino Soucy, avocat-associé

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Par Me Christophe Bruyninx, avocat

NOS FORMATIONS

L’ADMQ offre une vaste gamme de formations : en webinaire, en capsules vidéo, en salle, sur demande dans votre municipalité, le DMA, ABC/DG, etc. Un programme de formation reconnu qui répond aux besoins des DG.

Le saviez-vous que ?

La classification des documents peut être un irritant pour la recherche d’information. Il est possible de regrouper facilement de façon numérique votre documentation en lien avec vos projets ou vos dossiers annuels en cours conformément aux règles établies par la BANQ. Tous vos documents peuvent être archivés également par projet et non seulement par sujet selon le calendrier de conservation et le plan de classification grâce à des outils simples et conviviaux.

 

Ce qui vous permettra de  :

  • Retrouver facilement vos documents
  • Sauver du temps au niveau de l’archivage
  • Conserver vos informations pour un projet au même endroit
  • Faciliter et uniformiser vos procédures de classification

MEMBRES

Accompagner les directeurs généraux pour leur permettre de gagner en performance dans leur municipalité… telle est la devise de l’ADMQ!

Soutien technique

Vous bénéficiez de nombreux outils, documents, modèles, guides, fiches pratiques et références, régulièrement mis à jour, afin de vous aider dans l’exercice de vos fonctions. Vous accéderez à des documents pertinents, tels que le calendrier des obligations municipales et le coffre à outils, pour tout savoir sur le fonctionnement du conseil municipal.

Soutien professionnel

Nos conseillères aux membres sont là pour vous accompagner dans l’exercice de vos fonctions. Vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé et d'un programme de soutien incluant plusieurs volets : technique, professionnel et personnel (difficultés familiales ou au travail, des problèmes personnels ou de dépendance).

Consultation gratuite avec un avocat en droit du travail

Nous sommes fiers d’offrir un service, exclusif à nos membres. Vous avez des questions en droit du travail sur votre dossier ou situation personnelle en tant qu’employé, obtenez une consultation gratuite d’une heure avec un avocat en droit du travail, le tout en collaboration avec la firme Dunton Rainville. Vous pouvez contacter notre service aux membres pour obtenir plus d'informations.

Offre de partenaires

Grâce à ses partenaires, l’ADMQ permet à ses membres d’obtenir des services de qualité et des avantages intéressants.

Vitrine des fournisseurs municipaux

La Vitrine des fournisseurs municipaux présente plusieurs partenaires, dans différents domaines. 

Devenir membre ADMQ

L’Association des directeurs municipaux du Québec est un allié stratégique qui rend disponible une panoplie d’outils, de services et de relations pouvant contribuer à l’excellence de votre travail.

INTÉRESSÉ À DEVENIR MEMBRE?

Découvrez nos PUBLICATIONS

Plus d’une vingtaine de publications par année, pour tous les sujets directement liés au monde municipal.

https://admq.qc.ca/author/jean-michel-fraser/

L’ENAP et l’ADMQ s’unissent pour offrir un programme de formation

Québec, le 29 mars 2021 – L’École nationale d’administration publique

https://admq.qc.ca/author/jean-michel-fraser/

Nouveau partenariat entre l’ADMQ et les Entreprises Bourget

Québec, le 22 mars 2021 – L’Association des directeurs municipaux

https://admq.qc.ca/author/jean-michel-fraser/

Nouveau service : soutien en gestion municipale pour les communautés d’expression

Québec, le 15 mars 2021 – L’Association des directeurs municipaux

À propos de nous Qu'est-ce que l'ADMQ?

L’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) est la source de référence et d’accompagnement des directeurs généraux et secrétaires-trésoriers du Québec. Elle rassemble quelque 1 100 membres répartis dans près de 885 municipalités locales, MRC et régies intermunicipales de toutes les régions du Québec.

L’Association des directeurs municipaux du Québec regroupe des directeurs généraux et secrétaires-trésoriers, des directeurs généraux, des secrétaires-trésoriers, des greffiers et des trésoriers ainsi que leurs adjoints. Nos membres proviennent de municipalités locales, de MRC et de régies intermunicipales. L’ADMQ rassemble également la relève en gestion municipale qui suivent nos formations.

L’Association des directeurs municipaux du Québec poursuit la mission suivante :

  • accompagner ses membres dans le développement de leurs compétences professionnelles;
  • soutenir ses membres dans l’amélioration de leurs pratiques de travail par une offre de service continue;
  • contribuer à l’évolution de la vie municipale par une présence active, significative et représentative auprès du gouvernement et des instances municipales.
  • Être reconnue comme la source de référence par les autorités municipales et gouvernementales grâce à l’excellence des gestionnaires municipaux et leur expertise.
  • Être la pionnière en matière de formation en ligne des gestionnaires municipaux en proposant des cours évalués menant au titre de Directeur municipal agréé (DMA).
  • Collaboration
  • Engagement
  • Satisfaction des membres