Réponse de l'expert


Démystifier l’assermentation d’un document

En vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires (chapitre T-16, ci-après : la Loi), les dépositions reçues sous serment devant un commissaire à l’assermentation (déclarations sous serment) ont la même validité que si leurs signataires avaient témoigné devant une cour de justice. 

     

Par

Me Rino Soucy, avocat-associé
et
Me Christophe Bruyninx, avocat

Capsule informative - Juridique

 

 

Découvrez les capsules informatives en droit municipal, produites en collaboration avec le cabinet Cain Lamarre.

Saviez-vous que ?

Pour les routes secondaires en gravier dont les citoyens aimeraient avoir un pavage pour améliorer leur qualité de vie à moindre coût, McAsphalt a deux procédés à vous offrir : l’enrobé Everlife Recycle et le traitement de surface. Ce type de pavage est adapté aux routes ayant moins de sollicitation et assure la sécurité et une qualité de vie à vos citoyens.

L’enrobé Everlife Recycle
L’enrobé Everlife Recycle fait partie de ces techniques qui sont entièrement réalisées à froid, et consiste d’un malaxage de liant bitumineux avec des granulats recyclés, concassés et tamisés. Celui-ci est placé à l’aide d’une finisseuse traditionnelle afin de former une nouvelle couche de surface ou de base qui se voudra plus structurale. Cette nouvelle couche homogène peut-être appliquée sur une surface granulaire ou comme couche de correction sur une chaussée d’asphalte. Enfin, ce revêtement d’enrobé peut être utilisé en couche unique ou recouvert d’un mince revêtement de roulement tel qu’un enduit, un traitement de surface ou un enrobé coulé à froid. 

 

 

Les avantages du traitement de surface

  • Très économique;
  • Permet de recouvrir le double de kilomètres pour le même budget;
  • Livraison rapide à la circulation;
  • Peut être appliqué directement sur une surface ou un chemin de gravier;
  • Élimine la poussière;
  • Procédé à froid, donc plus écologique;
  • Les travaux s’effectuent rapidement et sont réalisables partout au Québec (pas besoin d’usine d’asphalte);
  • Technique qui assure l’étanchéité et la rugosité de la chaussée pour une route plus sécuritaire.

NOS FORMATIONS

L’ADMQ offre une vaste gamme de formations : en webinaire, en capsules vidéo, en salle, sur demande dans votre municipalité, le DMA, ABC/DG, etc. Un programme de formation reconnu qui répond aux besoins des DG.

MEMBRES

Accompagner les directeurs généraux pour leur permettre de gagner en performance dans leur municipalité… telle est la devise de l’ADMQ!

Soutien technique

Vous bénéficiez de nombreux outils, documents, modèles, guides, fiches pratiques et références, régulièrement mis à jour, afin de vous aider dans l’exercice de vos fonctions. Vous accéderez à des documents pertinents, tels que le calendrier des obligations municipales et le coffre à outils, pour tout savoir sur le fonctionnement du conseil municipal.

Soutien professionnel

Nos conseillères aux membres sont là pour vous accompagner dans l’exercice de vos fonctions. Vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé et d'un programme de soutien incluant plusieurs volets : technique, professionnel et personnel (difficultés familiales ou au travail, des problèmes personnels ou de dépendance).

Consultation gratuite avec un avocat en droit du travail

Nous sommes fiers d’offrir un service, exclusif à nos membres. Vous avez des questions en droit du travail sur votre dossier ou situation personnelle en tant qu’employé, obtenez une consultation gratuite d’une heure avec un avocat en droit du travail, le tout en collaboration avec la firme Dunton Rainville. Vous pouvez contacter notre service aux membres pour obtenir plus d'informations.

Offre de partenaires

Grâce à ses partenaires, l’ADMQ permet à ses membres d’obtenir des services de qualité et des avantages intéressants.

Vitrine des fournisseurs municipaux

La Vitrine des fournisseurs municipaux présente plusieurs partenaires, dans différents domaines. 

Devenir membre ADMQ

L’Association des directeurs municipaux du Québec est un allié stratégique qui rend disponible une panoplie d’outils, de services et de relations pouvant contribuer à l’excellence de votre travail.

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Découvrez nos PUBLICATIONS

Plus d’une vingtaine de publications par année, pour tous les sujets directement liés au monde municipal.

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L'engagement des gestionnaires municipaux à l'honneur!

Congrès de l’ADMQL’engagement des gestionnaires municipaux à l’honneur !Québec, 16 juin

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À propos de nous Qu'est-ce que l'ADMQ?

L’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) est la source de référence et d’accompagnement des directeurs généraux et greffiers-trésoriers du Québec. Elle rassemble quelque 1 900 membres répartis dans près de 875 municipalités locales, MRC et régies intermunicipales de toutes les régions du Québec.

L’Association des directeurs municipaux du Québec regroupe des directeurs généraux et greffiers-trésoriers, des directeurs généraux, des greffers-trésoriers, des greffiers et des trésoriers ainsi que leurs adjoints. Nos membres proviennent de municipalités locales, de MRC et de régies intermunicipales. L’ADMQ rassemble également la relève en gestion municipale qui suivent nos formations.

L’Association des directeurs municipaux du Québec poursuit la mission suivante :

  • accompagner ses membres dans le développement de leurs compétences professionnelles;
  • soutenir ses membres dans l’amélioration de leurs pratiques de travail par une offre de service continue;
  • contribuer à l’évolution de la vie municipale par une présence active, significative et représentative auprès du gouvernement et des instances municipales.

Être positionné, auprès de ses membres, des instances politiques, des autorités municipales et de l’appareil gouvernemental, comme un partenaire incontournable pour le développement, l’avancement et la valorisation de la profession de gestionnaires municipaux.

  • Collaboration
  • Engagement
  • Satisfaction des membres