Le cours sur l'adjudication de contrats municipaux C5. est un pré-requis

Les appels d’offres se rédigent selon les règles établies par les lois, mais aussi en considération de règles non écrites usuellement employées par les municipalités. Ils comprennent généralement toutes les exigences et tous les critères utilisés pour évaluer les offres, ainsi que les méthodes de pondération et d’évaluation fondées sur ces critères, lorsque requis.

L’apprenant intégrera les divers aspects de la préparation et de la rédaction des appels d’offres en conformité avec les exigences et les bonnes pratiques. Les dispositions générales et particulières seront assimilées. Il abordera le devis technique qui comprend des éléments très précis en lien avec la nature du matériel ou du service.

Lors de la rédaction d’un appel d’offres, le rédacteur fait bon usage d’un contenu accessoire qui facilite les engagements des soumissionnaires ou l’examen des soumissions.

*Ce cours fait présentement l'objet d'une importante mise à jour. Il sera disponible dans les prochaines semaines.

La trésorerie municipale s’appuie sur le Manuel de la présentation financière municipale. Les revenus et les charges s’inscrivent aux livres comptables selon la méthode de la comptabilité d’exercice et de normes reconnues.

Au terme de l’exercice, les revenus et les charges seront inclus au rapport financier comprenant les principaux états financiers. Ces derniers sont consolidés et les amortissements ventilés. Des écritures de fermeture seront nécessaires à la fin de l’exercice financier. L’apprenant intègrera les divers aspects de la trésorerie municipale en lien avec l’administration et le traitement des revenus et des charges ainsi que les opérations comptables en cours d’exercice financier. Il assimilera les particularités du rapport financier en produisant divers états financiers ainsi que le traitement comptable des règlements d’emprunt.

Loin d’être une simple saisie de données, la formation permettra l’optimisation des processus internes déjà en place.

DIVISION DU COURS

Le cours est divisé en deux parties :
Partie I — L’administration des revenus et des charges
Partie II — La préparation des états financiers
Les parties I et II sont sujettes à une évaluation sommative.

DURÉE APPROXIMATIVE
Formation en ligne : 4 h 30
Lectures et apprentissages dans le cahier de l’apprenant : 3 heures
Recherches et lectures dans le Manuel : 6 heures
Recherches et lecture des lois : 2 heures
Test préparatoire (Partie I) : 1 heure
Jeu-questionnaire (Partie I) : 30 minutes
Exercices pratiques notés (Partie II) : 2 heures
Examen mi-parcours : 1 h 30
Examen terminal : 2 heures
Durée totale : 22 h 

L’évaluation foncière est à la base du système de taxation municipale. Réglementée par le Manuel d’évaluation foncière du Québec, la confection du rôle d’évaluation requiert des ressources humaines, techniques et technologiques spécialisées. Le rôle est régulièrement modifié par des changements d’inscriptions au rôle, ventes, constructions, rénovations, lotissement, changement d’usage, etc. L’apprenant intégrera les différentes notions qui lui permettront de différencier la confection de la mise à jour du rôle d’évaluation. Il reconnaîtra les exigences réglementaires s’y rattachant. Il sera en mesure de décrire les différentes étapes de la confection du rôle et d’interpréter le sommaire du rôle.

DIVISION DU COURS

Le cours est divisé en deux parties.

Partie I – Le contexte législatif et réglementaire régissant la pratique de l’évaluation foncière.

Partie II – Le processus de confection et de tenue à jour du rôle d’évaluation.

DURÉE APPROXIMATIVE

Formation en ligne : 2 heures

Apprentissages par le cahier de l’apprenant et questions : 4 heures

Lectures et recherches : 6 heures

Examen mi-parcours : 1 h 30

Examen terminal : 2 h 30

Exercices pratiques : 3 heures

Durée approximative : 19 heures

Ce cours a été offert en direct en janvier 2012.

La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale a ajouté plusieurs obligations pour les administrations municipales. Elle prévoit notamment l’adoption du code d’éthique des employés municipaux avant le 2 décembre 2012.

Cette vidéo permet de présenter le modèle aux participants et de mettre le doigt sur ses subtilités, tout en s’appropriant les différents éléments qui le composent. Indispensable pour ceux qui n’ont pas suivi le cours en salle, elle leur permettra d’utiliser sciemment cet outil.

Rappelons que selon la Loi, les directeurs généraux sont assujettis au code d’éthique des employés municipaux, et que, de par leur fonction, ceux-ci seront fort probablement responsables de son application par l’ensemble du personnel.

Note importante :

En achetant cette vidéo, vous aurez accès au modèle de Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux en format Word et au cahier de cours. (Sur réception de votre paiement uniquement. Le cahier de cours est envoyé au format électronique. Pour le format papier, des frais d'envoi et d'impression de 15$ s'appliqueront : contacter Magali Laurent à l'ADMQ pour faire modifier votre facture avant l'envoi de votre paiement au 418-647-4518 poste 202).

Technique : il s'agit d'une rediffusion, vous pouvez la visionner comme n'importe quelle vidéo, que ce soit de votre poste de travail professionnel ou personnel, et en tout temps. L'accès se fait via votre Intranet. 

Réservé aux membres de l'ADMQ qui sont inscrits au cours pratique du printemps 2013!

Les directeurs généraux et secrétaires-trésoriers des municipalités du Québec sont confrontés quotidiennement à des demandes d’accès à leur documentation.

Parfois appliquée machinalement, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels comprend pourtant plusieurs particularités qu’il est important de revoir afin de s’assurer de bien l’appliquer.

Le participant à la formation se rafraîchira donc la mémoire en révisant les obligations d’un organisme public, les règles générales d’accès, les principales exceptions au droit d’accès aux documents, les modalités d’accès, la mécanique entourant la protection des renseignements personnels et les impacts possibles d’un non-respect de la Loi.

Réalisée en 2013

Voici les points abordés dans cette capsule :

• Qu'est-ce que le MPIFM?
• Où le trouve-t-on?
• À qui s'adresse-t-il?
• Édition 2012 : une version restructurée
• La nouvelle présentation

Réalisée en 2013

Cette vidéo issue d'une conférence Web a pour objectif d'informer le directeur général quant aux obligations imposées par la Loi sur l'équité salariale, que ce soit pour l'employeur comme pour le gestionnaire de la municipalité.

Sommaire :  

1. Origines et objectifs de la Loi
2. Principes et éléments fondamentaux
3. Obligations des employeurs
4. Démarche d'équité : les étapes
5. Emplois et prédominantes sexuelles
6. Comparaison des emplois (documentation et évaluation)
7. Comparaison des rénumérations
8. Estimation des écarts salariaux (méthodes et calculs)
9. Affichage des résultats et recours possibles
10. Paiement des sommes dues
11. Obligation de maintien

Réalisée en 2013

Capsule 1 : La gestion des payes au quotidien (9 minutes) comprend les points suivants :
- Qu'est-ce qu'un employeur?
- Quels renseignements l'employeur doit-il obtenir de ses employés?
- Qu'est-ce que les formulaires TD1 et TP-1015.3?
- Est-ce qu'un employé peut demander de retenir plus d'impôt?
- Quelles sont les retenues à la source à prélever à un employé?
- Quelles sont les retenues à la source pour un employeur?
- Quand doit-on prélever ces retenues?
- Que devons-nous savoir au sujet des retenues à la source?
- Que doivent faire les employeurs avec ces retenues?
- À quelle fréquence doit-on remettre les montants retenus?
- Quelles sont les dates d'échéance des versements de retenue sur la paye?
- De quelle manière puis-je faire mes versements de retenue à la source?
- De quelle façon un employeur peut-il faire le traitement de sa paie?

Capsule 2 : T4 et Relevé 1 (12 minutes) comprend les points suivants :
- À quoi servent le T4 et le relevé 1?
- À quoi servent le T4 sommaire et le Sommaire 1?
- Comment compléter le T4?
- Production du T4 Sommaire
- Comment compléter le relevé 1?
- Production du Sommaire 1
- Écart entre versements effectués et retenues déclarées
- Transmission et délai de production
- Remarques
- Références

Capsule 3 : Particularités des payes dans un contexte municipal (26 minutes) comprend les points suivants :
- Jetons de présence
- Avantages relatifs aux automobiles
- T4A, état du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources
- Allocation de retraite (indemnité de cessation d'emploi)
- Allocation de dépenses aux conseillers municipaux
- L'imputation des heures travaillées
- Les déductions d'assurances collectives
- Crédit d'impôt pour pompiers volontaires

DESCRIPTION DU COURS

Le directeur général et secrétaire-trésorier est responsable de l’administration de la municipalité. À cette fin, il planifie, organise, dirige et contrôle les activités, voire les services, dans un environnement hautement politisé et légalisé.

En sa qualité de directeur général, il en est le fonctionnaire principal, ce qui lui confère pleine autorité sur tout fonctionnaire ou employé dont les fonctions sont prévues par la loi.

Toutefois, cette autorité n’est exercée que dans le cadre de son rôle de gestionnaire des ressources humaines, matérielles et financières de la municipalité, à la condition de disposer du pouvoir attribué par la loi.

Ainsi, l’apprenant se familiarisera avec la gestion des ressources humaines afin de mobiliser les employés, exercer son leadership et renforcer le travail d’équipe. Il approfondira ses notions en communication puisqu’il est responsable d’assurer la liaison entre le conseil et les autres fonctionnaires et employés.

Des outils concrets lui seront proposés dans une perspective d’amélioration continue ainsi que de réduction et de contrôle des coûts (méthode PERT, diagramme de GANTT, indicateurs de performance et Lean Management). Il apprendra aussi à améliorer sa gestion quotidienne des activités municipales et des services centrés sur les citoyens (gestion des plaintes, des priorités et résolutions de problèmes).

Le cours est divisé en trois parties :

Partie I  –  La communication dans un contexte de travail municipal
Partie II –  La direction de l’exercice des activités municipales conformément aux normes du travail
Partie III –  L’encadrement et le contrôle de l’exercice des activités municipales
Les parties I à III inclusivement sont sujettes à une évaluation sommative.

DURÉE APPROXIMATIVE

Formation en ligne : 3 heures
Lectures et apprentissages dans le cahier de l’apprenant : 15 heures
Recherches et lectures de lois et règlements : 3 heures

Évaluation formative :
Questions préparatoires aux examens (Parties I à III) : 1 heure
Exercices et mises en situation (Parties I à III) : 2 heures

Évaluation sommative :
Examen sur la communication dans un contexte de travail municipal : 1 h 30
Examen sur la direction de l’exercice des activités municipales conformément aux normes du travail : 2 h 30
Examen sur l’encadrement et le contrôle de l’exercice des activités municipales : 2 h 30
Exercices pratiques portant sur la communication dans un contexte de travail municipal : 1 h 30
Exercices pratiques portant sur l’exercice des activités municipales conformément aux normes du travail : 2 h 30
Exercices pratiques portant sur l’encadrement et le contrôle de l’exercice des activités municipales : 2 h 30

Durée approximative : 37 heures

La  durée  de  la  formation  ne  comprend  pas  le  temps  que  l’apprenant  octroiera  à  une recherche prononcée d’informations lors des évaluations formatives et sommatives. Chacun évolue à son rythme, avec ses forces et ses faiblesses.

DESCRIPTION DU COURS

Ce cours vous permet d’exercer votre capacité à intégrer l’encadrement légal et réglementaire auquel est soumise la municipalité en matière de gestion et d’archivage des documents qu’elle dispose.

Il vous permet également de bien traiter toute demande d’accès aux documents détenus par la municipalité conformément aux règles et obligations prévues par la loi à l’égard de toute demande qui est faite par une personne intéressée.

Dans la mesure où un directeur général et secrétaire-trésorier est désigné par le maire pour remplir la fonction de personne responsable de l’accès aux documents de la municipalité, il est de son devoir de s’assurer de la protection des renseignements personnels. Ce cours le prépare à assumer cette fonction additionnelle.

DURÉE APPROXIMATIVE

Formation en ligne : 2 heures

Lectures dans le cahier de l’apprenant : 8 heures

Recherches et lectures de lois et règlements : 4 heures

Évaluation formative
Questions préparatoires aux examens des Parties I et II : 45 minutes
Mises en situation (Partie I) : 1 h 45
Exercices pratiques (Partie II) : 2 h 30

Évaluation sommative
Examen sur la gestion et l’archivage des documents de la municipalité : 1 h 30
Examen sur l’accès aux documents de la municipalité et la protection des renseignements personnels : 2 h 30

Durée approximative : 23 heures

La durée de la formation ne comprend pas le temps que l’apprenant octroiera à la recherche d’informations lors des évaluations formatives et sommatives. Chacun évolue à son rythme, avec ses forces et ses faiblesses. L’importance accordée à la note finale peut rallonger significativement cette durée.

La municipalité locale dispose d’une autonomie suffisante pour aménager et développer son territoire en considération des enjeux économiques, sociaux, culturels et environnementaux qu’elle définit. Toutefois, elle doit tenir compte de certains impératifs légaux. En effet, de nombreuses lois la balisent dans sa volonté de développer son territoire de la manière qui lui convient. Des lois visent notamment à protéger l’environnement, la santé humaine ainsi que les réalités des territoires et des collectivités qui y habitent. Certaines d’entre elles marquent l’utilisation du sol en protégeant le territoire voué prioritairement aux activités agricoles. D’autres lois ont pour objet la protection des biens et des personnes contre les sinistres, ou encore la mise en valeur du patrimoine. Ces diverses limites contraignent les municipalités régionales de comté (MRC) et les municipalités à organiser l’aménagement du territoire régional et local. Elles imposent, sinon façonnent les façons d’occuper, d’aménager et de développer le territoire. Enfin, il sera dorénavant impossible d’ignorer les principes du développement durable dans la gestion du territoire. C’est sans compter les impacts négatifs des changements climatiques sur la qualité de vie des personnes qui y travaillent et qui y habitent.

L’apprenant se familiarisera avec les notions de développement durable ainsi qu’avec les mesures et les règles de protection, d’aménagement, de développement et de mise en valeur du territoire tant agricole qu’urbain d’une municipalité. Il sera apte à différencier les pouvoirs particuliers de la municipalité en matière d’aménagement du territoire. Enfin, il pourra comprendre et mettre en pratique des mesures relatives à la consultation publique ou appliquer des règles concernant la modification de la réglementation d’urbanisme.

Une municipalité peut-elle faire une remise de taxe à une entreprise ou un particulier. Peut-elle subventionner les OBNL ? Les subventionnés doivent-ils respecter des règles pour l’obtention de subvention ? Quelles sont les limites des municipalités dans l’octroi d’aide financière ? L’adoption d’un politique d’octroi d’aide financière, un outil de gestion. Une activité axée sur la pratique donnant des réponses er des pistes de réflexion pour aider les élus dans leurs décisions.

Conférencier : Me Daniel Bouchard, Lavery

Mercredi 20 septembre 2017 de 10h à 12h

Le PL 102, adopté en mars dernier, est venu, comme son titre l'indique, "moderniser le régime d'autorisation environnementale " prévu en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement. Plusieurs des dispositions sont déjà en vigueur, alors que plusieurs autres entreront en vigueur en mars 2018. Il importe d'examiner et de maîtriser les nouvelles dispositions de la loi en préparation des futurs règlements d'application et d'éventuelles modifications législatives déjà en préparation par le gouvernement.

Conférencière : Me Caroline Pechat, Tremblay Bois Mignault Lemay

Mardi 12 septembre 2017 de 10h à 12h

Le 16 juin 2017 a été sanctionnée la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs. Cette loi modifie plusieurs lois qui concernent les municipalités, dont la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Loi sur les compétences municipales, la Loi sur les cités et villes et le Code municipal, etc.

Le cours Le directeur général et secrétaire-trésorier : son environnement légal, politique et public, permet à l’apprenant d’exercer sa capacité à différencier clairement le rôle respectif des élus et des gestionnaires municipaux dont les principales obligations sont décrites dans les lois du Québec. Pour évoluer et se maintenir au sein de l’administration municipale, l’apprenant doit bien connaître les limites de cette fonction. Les élus décident et le directeur général exécute leurs décisions tout en jouant son rôle de conseiller auprès d’eux. Cela exige donc des attitudes particulières.

Comme apprenant, vous êtes appelé à naviguer entre la formation individuelle en ligne, le cahier de l’apprenant et les lois. Des recherches et des lectures faciliteront aussi vos apprentissages. Vous devez être pleinement conscient que certains apprentissages se feront par vous-même dans le cahier de l’apprenant. Pour bien vous préparer aux examens en cours de formation, vous pourrez vous exercer en utilisant les tests préparatoires mis à votre disposition.

Dans le cadre de cette formation, vous devez savoir que vous êtes implicitement soumis au développement de la compétence : Utiliser les sources d’information mises à la disposition du directeur général et secrétaire-trésorier pour le soutenir dans ses activités. Cela signifie que vous êtes appelé à faire certaines lectures et recherches. Un parcours est disponible en ligne.

DIVISION DU COURS

Le cours est divisé en quatre parties :

• Partie I – L’environnement légal et réglementaire dans lequel évolue la municipalité

• Partie III – L’environnement administratif dans lequel évoluent le directeur général et le secrétaire-trésorier

•  Partie II – L’environnement public et politique dans lequel évolue l’élu municipal

• Partie IV – Les attitudes professionnelles recherchées chez un directeur général

Les parties I à III inclusivement sont sujettes à une évaluation sommative.

Dans la partie IV, vous êtes convié à passer le test d’autoévaluation sur les attitudes professionnelles inhérentes à la fonction de directeur général et secrétaire-trésorier.

DURÉE APPROXIMATIVE

• Formation en ligne : 2 heures
• Lectures et apprentissages dans le cahier de l’apprenant : 6 heures
• Recherches et lectures de lois et règlements : 8 heures
• Évaluation formative :
• Tests préparatoires aux examens (Parties I à III) : 1 heure
• Évaluation sommative :
• Examen sur l’environnement légal et réglementaire : 2 heures
• Examen sur l’environnement public et politique : 1 h 30
• Examen sur l’environnement administratif : 1 heure
• Test d’autoévaluation : 30 minutes

Durée approximative : 22 heures

La durée de la formation ne comprend pas le temps que l’apprenant octroiera à une recherche prononcée d’informations lors des évaluations formatives et sommatives. Chacun évolue à son rythme, avec ses forces et ses faiblesses.

Le conseil municipal a la responsabilité d’adopter annuellement un budget et un programme triennal d’immobilisations. Le directeur général et secrétaire-trésorier occupe une place prépondérante dans leur préparation. La préparation du budget requiert de suivre précisément chacune des phases du cycle financier prévues à cette fin. Tout au long du processus, des informations financières et comptables sont colligées, comparées et analysées en lien avec les orientations du conseil. La principale source de financement du budget demeure la taxation, laquelle est balisée par des règles en matière fiscale qui déclinent un certain nombre d’options afin de taxer équitablement les contribuables. Divers outils contribueront notamment à bien préparer, réaliser et contrôler le budget.

L’apprenant reproduira les règles usuelles de la fiscalité municipale et se saisira des éléments de base des différentes étapes du cycle financier. De plus, il sera en mesure de préciser d’autres modes de financement pour compléter le budget. Enfin, il se dotera d’outils de contrôle et de suivi du budget en conformité avec les règles de présentation de l'information financière et les lois municipales. Cette suite de connaissances ainsi acquises par l’apprenant se traduira par la préparation du rapport financier de la municipalité, dernière phase du cycle financier.

DIVISION DU COURS

Le cours est divisé en deux parties :

• Partie I — La préparation et l’adoption du budget municipal
• Partie II — La réalisation et le contrôle du budget et les résultats financiers de la municipalité

Les deux parties sont sujettes à une évaluation sommative.

DURÉE APPROXIMATIVE

• Formation en ligne : 2 heures
• Lectures dans le cahier de l’apprenant : 6 heures
• Recherches et lecture des lois : 3 heures
• Évaluation formative :
• Questions préparatoires aux examens (PI et PII) : 30 minutes
• Exercices formatifs à même le cahier (PI) : 2 h 30
• Évaluation sommative :
• Exercices pratiques en ligne (PI et PII) : 1 heure
• Exercices pratiques notés (PI) : 2 heures
• Examen sur la préparation et l’adoption du budget municipal : 1 h 30
• Examen sur la réalisation et le contrôle du budget et les résultats financiers : 1 h 30

Durée approximative : 20 heures.

La durée de la formation ne comprend pas le temps que l’apprenant octroiera à la recherche d’informations lors des évaluations formatives et sommatives. Chacun évolue à son rythme, avec ses forces et ses faiblesses. L’importance accordée à la note finale peut rallonger significativement cette durée.

Durée approximative : 20 heures

Durée approximative : 25 heures

 L’apprenant intégrera divers aspects des opérations du greffe en matière de préparation et de rédaction de documents en conformité avec les exigences et les bonnes pratiques rédactionnelles du procès-verbal et des règlements. L’apprenant sera en mesure d’appliquer les règles de rédaction ainsi acquises dans un exercice de rédaction d’un compte rendu, d’une politique, d’un code réglementaire ou d’une entente intermunicipale. La rigueur est de mise dans la rédaction d’un acte officiel du conseil rendu accessible à la population.

Le cours L’adjudication des contrats municipaux : fondements, obligations et contrôles, vous permet d’exercer votre capacité à différencier les différents types de contrats et à reconnaître le cadre réglementaire applicable à chacun de ces contrats. De plus, ce cours vous permet de décrire correctement les règles qui s’appliquent au cours du processus d’adjudication d’un contrat, notamment en matière de pondération et d’évaluation des offres.

Le ministère de la Sécurité publique (MSP) a rendu publique le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens.

Communément appelé Règlement sur les chiens dangereux, ce dernier précise entre autres les rôles et les responsabilités des municipalités dans l’encadrement des chiens présents sur leur territoire.

Cette capsule portera entre autres sur les obligations des municipalités à cet égard et les procédures inhérentes à mettre en place.

Alors que plusieurs municipalités du Québec interdisent aux citoyens de filmer ou photographier le déroulement d’une séance du conseil municipal, certaines municipalités ont opté pour procéder, elle-même, à la captation vidéo et à la diffusion, sur Internet, des séances du conseil municipal.

Quels sont les enjeux liés à la captation vidéo et à la diffusion sur Internet, par une municipalité, d’une séance du conseil municipal? Quels impacts cette captation peut avoir sur le déroulement d’une séance du conseil municipal? Quels droits sont susceptibles d’être affectés par cette captation?

Nous répondrons à ces questions et aborderons d’autres sujets connexes dans le cadre de cette formation.

Cliquez ici pour consulter notre politique d'annulation en vigueur.

Vous êtes responsable de la préparation des messages à diffuser ou encore de la mise à jour des outils de communication, ce webinaire offrira des trucs et astuces afin de communiquer efficacement en temps de crise.

Sujets abordés :

• La cellule de crise - fonctionnement
• Les relations 
  • avec les employés
  • avec le conseil
  • avec les citoyens

• Les messages clairs
• Les outils pratiques (réseaux sociaux, Internet, outils locaux

Webinaire portant sur les encadrements municipaux en contexte de pandémie. Animée par Me Pierre Laurin du cabinet d’avocats Tremblay Bois, cette formation en ligne conçue sur mesure selon les interrogations des participants abordera trois thèmes principaux, soit :

• Le droit municipal
• Le droit du travail
• La gestion contractuelle

La réclamation de frais accessoires ou « extras » à un contrat est encadrée juridiquement, tant par la législation que par les règlements de gestion contractuelle. S’ajoutent à ces exigences celles que l’on retrouve aux documents d’appel d’offres.

Nos tribunaux, pour leur part, ont établi les principes juridiques applicables à ces réclamations exigeant, par le fait même, le respect des règles prescrites. Le domaine des frais accessoires demeure toutefois un concept flou que l’on ne doit pas confondre avec une modification du contrat.

Avec peu de moyens et beaucoup de besoins, offrir des services municipaux de qualité et à moindres coûts s’avère être un défi de taille pour une grande majorité de municipalités. Dans cette optique, plusieurs se tournent vers le partage des ressources ou la mise en commun de services ou d’infrastructures. Cet atelier abordera, notamment, les questions suivantes : Comment initier un projet de coopération? Quels sont les outils disponibles pour y arriver? Quels sont les éléments à prévoir? Quelles sont les conséquences potentielles d’une semblable collaboration?

C’est le jour J, l’ouverture des soumissions! En prenant connaissance des offres déposées, on constate certains problèmes avec la soumission la plus basse. Que faire? Nous présenterons un « Top 10 » des non-conformités les plus fréquentes dans les soumissions. Cette formation permettra aux participants de repérer et de qualifier les non-conformités dans les soumissions et de comprendre leurs impacts et risques potentiels. Nous discuterons également des possibilités qui s’offrent à une municipalité placée devant ces non-conformités. Les meilleures pratiques de rédaction des documents d’appel d’offres seront également abordées.

Dans le cadre de cet atelier, nous aborderons les pratiques à privilégier lorsqu’une municipalité est interpellée dans un litige entre voisins et les précautions à prendre dans le traitement de la plainte ou du dossier. Nous analyserons également, à la lumière des décisions rendues par les tribunaux, les recours et réclamations possibles pour une municipalité lorsqu’elle est indûment impliquée dans un litige entre voisins.

Kosoian c. Société de transport de Montréal, 2019 CSC 59, un retour sur les obligations des organismes municipaux dans la formation de leurs préposés et la responsabilité civile qui en découle. Analyse de cette décision et de ses conséquences.

Le droit de propriété à l’égard du réseau routier d’une municipalité locale peut être source de difficultés dans différents contextes puisque les municipalités n’ont pas toujours des titres de propriété dûment publiés au registre foncier. Dans le contexte de ce flou juridique qui peut exister à propos du droit de propriété des chemins, l’atelier traitera des différents moyens de reconnaissance légale du droit de propriété à l’égard de l’emprise des chemins municipaux et des outils pour clarifier la situation pour les tiers.

Le pouvoir de la Cour municipale en matière d’ordonnance relativement aux infractions de nuisance permet d’obtenir des résultats rapides et efficaces à moindre coût. L’atelier vise à expliquer comment monter un dossier de preuve qui facilitera l’obtention d’une ordonnance et son exécution.

 Pour télécharger la programmation complète, veuillez cliquer ici

Le cours sur l'adjudication de contrats municipaux C5. est un pré-requis

Les appels d’offres se rédigent selon les règles établies par les lois, mais aussi en considération de règles non écrites usuellement employées par les municipalités. Ils comprennent généralement toutes les exigences et tous les critères utilisés pour évaluer les offres, ainsi que les méthodes de pondération et d’évaluation fondées sur ces critères, lorsque requis.

L’apprenant intégrera les divers aspects de la préparation et de la rédaction des appels d’offres en conformité avec les exigences et les bonnes pratiques. Les dispositions générales et particulières seront assimilées. Il abordera le devis technique qui comprend des éléments très précis en lien avec la nature du matériel ou du service.

Lors de la rédaction d’un appel d’offres, le rédacteur fait bon usage d’un contenu accessoire qui facilite les engagements des soumissionnaires ou l’examen des soumissions.

*Ce cours fait présentement l'objet d'une importante mise à jour. Il sera disponible dans les prochaines semaines.

La trésorerie municipale s’appuie sur le Manuel de la présentation financière municipale. Les revenus et les charges s’inscrivent aux livres comptables selon la méthode de la comptabilité d’exercice et de normes reconnues.

Au terme de l’exercice, les revenus et les charges seront inclus au rapport financier comprenant les principaux états financiers. Ces derniers sont consolidés et les amortissements ventilés. Des écritures de fermeture seront nécessaires à la fin de l’exercice financier. L’apprenant intègrera les divers aspects de la trésorerie municipale en lien avec l’administration et le traitement des revenus et des charges ainsi que les opérations comptables en cours d’exercice financier. Il assimilera les particularités du rapport financier en produisant divers états financiers ainsi que le traitement comptable des règlements d’emprunt.

Loin d’être une simple saisie de données, la formation permettra l’optimisation des processus internes déjà en place.

DIVISION DU COURS

Le cours est divisé en deux parties :
Partie I — L’administration des revenus et des charges
Partie II — La préparation des états financiers
Les parties I et II sont sujettes à une évaluation sommative.

DURÉE APPROXIMATIVE
Formation en ligne : 4 h 30
Lectures et apprentissages dans le cahier de l’apprenant : 3 heures
Recherches et lectures dans le Manuel : 6 heures
Recherches et lecture des lois : 2 heures
Test préparatoire (Partie I) : 1 heure
Jeu-questionnaire (Partie I) : 30 minutes
Exercices pratiques notés (Partie II) : 2 heures
Examen mi-parcours : 1 h 30
Examen terminal : 2 heures
Durée totale : 22 h 

L’évaluation foncière est à la base du système de taxation municipale. Réglementée par le Manuel d’évaluation foncière du Québec, la confection du rôle d’évaluation requiert des ressources humaines, techniques et technologiques spécialisées. Le rôle est régulièrement modifié par des changements d’inscriptions au rôle, ventes, constructions, rénovations, lotissement, changement d’usage, etc. L’apprenant intégrera les différentes notions qui lui permettront de différencier la confection de la mise à jour du rôle d’évaluation. Il reconnaîtra les exigences réglementaires s’y rattachant. Il sera en mesure de décrire les différentes étapes de la confection du rôle et d’interpréter le sommaire du rôle.

DIVISION DU COURS

Le cours est divisé en deux parties.

Partie I – Le contexte législatif et réglementaire régissant la pratique de l’évaluation foncière.

Partie II – Le processus de confection et de tenue à jour du rôle d’évaluation.

DURÉE APPROXIMATIVE

Formation en ligne : 2 heures

Apprentissages par le cahier de l’apprenant et questions : 4 heures

Lectures et recherches : 6 heures

Examen mi-parcours : 1 h 30

Examen terminal : 2 h 30

Exercices pratiques : 3 heures

Durée approximative : 19 heures

Ce cours a été offert en direct en janvier 2012.

La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale a ajouté plusieurs obligations pour les administrations municipales. Elle prévoit notamment l’adoption du code d’éthique des employés municipaux avant le 2 décembre 2012.

Cette vidéo permet de présenter le modèle aux participants et de mettre le doigt sur ses subtilités, tout en s’appropriant les différents éléments qui le composent. Indispensable pour ceux qui n’ont pas suivi le cours en salle, elle leur permettra d’utiliser sciemment cet outil.

Rappelons que selon la Loi, les directeurs généraux sont assujettis au code d’éthique des employés municipaux, et que, de par leur fonction, ceux-ci seront fort probablement responsables de son application par l’ensemble du personnel.

Note importante :

En achetant cette vidéo, vous aurez accès au modèle de Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux en format Word et au cahier de cours. (Sur réception de votre paiement uniquement. Le cahier de cours est envoyé au format électronique. Pour le format papier, des frais d'envoi et d'impression de 15$ s'appliqueront : contacter Magali Laurent à l'ADMQ pour faire modifier votre facture avant l'envoi de votre paiement au 418-647-4518 poste 202).

Technique : il s'agit d'une rediffusion, vous pouvez la visionner comme n'importe quelle vidéo, que ce soit de votre poste de travail professionnel ou personnel, et en tout temps. L'accès se fait via votre Intranet. 

Réservé aux membres de l'ADMQ qui sont inscrits au cours pratique du printemps 2013!

Les directeurs généraux et secrétaires-trésoriers des municipalités du Québec sont confrontés quotidiennement à des demandes d’accès à leur documentation.

Parfois appliquée machinalement, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels comprend pourtant plusieurs particularités qu’il est important de revoir afin de s’assurer de bien l’appliquer.

Le participant à la formation se rafraîchira donc la mémoire en révisant les obligations d’un organisme public, les règles générales d’accès, les principales exceptions au droit d’accès aux documents, les modalités d’accès, la mécanique entourant la protection des renseignements personnels et les impacts possibles d’un non-respect de la Loi.

Réalisée en 2013

Voici les points abordés dans cette capsule :

• Qu'est-ce que le MPIFM?
• Où le trouve-t-on?
• À qui s'adresse-t-il?
• Édition 2012 : une version restructurée
• La nouvelle présentation

Réalisée en 2013

Cette vidéo issue d'une conférence Web a pour objectif d'informer le directeur général quant aux obligations imposées par la Loi sur l'équité salariale, que ce soit pour l'employeur comme pour le gestionnaire de la municipalité.

Sommaire :  

1. Origines et objectifs de la Loi
2. Principes et éléments fondamentaux
3. Obligations des employeurs
4. Démarche d'équité : les étapes
5. Emplois et prédominantes sexuelles
6. Comparaison des emplois (documentation et évaluation)
7. Comparaison des rénumérations
8. Estimation des écarts salariaux (méthodes et calculs)
9. Affichage des résultats et recours possibles
10. Paiement des sommes dues
11. Obligation de maintien

Réalisée en 2013

Capsule 1 : La gestion des payes au quotidien (9 minutes) comprend les points suivants :
- Qu'est-ce qu'un employeur?
- Quels renseignements l'employeur doit-il obtenir de ses employés?
- Qu'est-ce que les formulaires TD1 et TP-1015.3?
- Est-ce qu'un employé peut demander de retenir plus d'impôt?
- Quelles sont les retenues à la source à prélever à un employé?
- Quelles sont les retenues à la source pour un employeur?
- Quand doit-on prélever ces retenues?
- Que devons-nous savoir au sujet des retenues à la source?
- Que doivent faire les employeurs avec ces retenues?
- À quelle fréquence doit-on remettre les montants retenus?
- Quelles sont les dates d'échéance des versements de retenue sur la paye?
- De quelle manière puis-je faire mes versements de retenue à la source?
- De quelle façon un employeur peut-il faire le traitement de sa paie?

Capsule 2 : T4 et Relevé 1 (12 minutes) comprend les points suivants :
- À quoi servent le T4 et le relevé 1?
- À quoi servent le T4 sommaire et le Sommaire 1?
- Comment compléter le T4?
- Production du T4 Sommaire
- Comment compléter le relevé 1?
- Production du Sommaire 1
- Écart entre versements effectués et retenues déclarées
- Transmission et délai de production
- Remarques
- Références

Capsule 3 : Particularités des payes dans un contexte municipal (26 minutes) comprend les points suivants :
- Jetons de présence
- Avantages relatifs aux automobiles
- T4A, état du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources
- Allocation de retraite (indemnité de cessation d'emploi)
- Allocation de dépenses aux conseillers municipaux
- L'imputation des heures travaillées
- Les déductions d'assurances collectives
- Crédit d'impôt pour pompiers volontaires

DESCRIPTION DU COURS

Le directeur général et secrétaire-trésorier est responsable de l’administration de la municipalité. À cette fin, il planifie, organise, dirige et contrôle les activités, voire les services, dans un environnement hautement politisé et légalisé.

En sa qualité de directeur général, il en est le fonctionnaire principal, ce qui lui confère pleine autorité sur tout fonctionnaire ou employé dont les fonctions sont prévues par la loi.

Toutefois, cette autorité n’est exercée que dans le cadre de son rôle de gestionnaire des ressources humaines, matérielles et financières de la municipalité, à la condition de disposer du pouvoir attribué par la loi.

Ainsi, l’apprenant se familiarisera avec la gestion des ressources humaines afin de mobiliser les employés, exercer son leadership et renforcer le travail d’équipe. Il approfondira ses notions en communication puisqu’il est responsable d’assurer la liaison entre le conseil et les autres fonctionnaires et employés.

Des outils concrets lui seront proposés dans une perspective d’amélioration continue ainsi que de réduction et de contrôle des coûts (méthode PERT, diagramme de GANTT, indicateurs de performance et Lean Management). Il apprendra aussi à améliorer sa gestion quotidienne des activités municipales et des services centrés sur les citoyens (gestion des plaintes, des priorités et résolutions de problèmes).

Le cours est divisé en trois parties :

Partie I  –  La communication dans un contexte de travail municipal
Partie II –  La direction de l’exercice des activités municipales conformément aux normes du travail
Partie III –  L’encadrement et le contrôle de l’exercice des activités municipales
Les parties I à III inclusivement sont sujettes à une évaluation sommative.

DURÉE APPROXIMATIVE

Formation en ligne : 3 heures
Lectures et apprentissages dans le cahier de l’apprenant : 15 heures
Recherches et lectures de lois et règlements : 3 heures

Évaluation formative :
Questions préparatoires aux examens (Parties I à III) : 1 heure
Exercices et mises en situation (Parties I à III) : 2 heures

Évaluation sommative :
Examen sur la communication dans un contexte de travail municipal : 1 h 30
Examen sur la direction de l’exercice des activités municipales conformément aux normes du travail : 2 h 30
Examen sur l’encadrement et le contrôle de l’exercice des activités municipales : 2 h 30
Exercices pratiques portant sur la communication dans un contexte de travail municipal : 1 h 30
Exercices pratiques portant sur l’exercice des activités municipales conformément aux normes du travail : 2 h 30
Exercices pratiques portant sur l’encadrement et le contrôle de l’exercice des activités municipales : 2 h 30

Durée approximative : 37 heures

La  durée  de  la  formation  ne  comprend  pas  le  temps  que  l’apprenant  octroiera  à  une recherche prononcée d’informations lors des évaluations formatives et sommatives. Chacun évolue à son rythme, avec ses forces et ses faiblesses.

DESCRIPTION DU COURS

Ce cours vous permet d’exercer votre capacité à intégrer l’encadrement légal et réglementaire auquel est soumise la municipalité en matière de gestion et d’archivage des documents qu’elle dispose.

Il vous permet également de bien traiter toute demande d’accès aux documents détenus par la municipalité conformément aux règles et obligations prévues par la loi à l’égard de toute demande qui est faite par une personne intéressée.

Dans la mesure où un directeur général et secrétaire-trésorier est désigné par le maire pour remplir la fonction de personne responsable de l’accès aux documents de la municipalité, il est de son devoir de s’assurer de la protection des renseignements personnels. Ce cours le prépare à assumer cette fonction additionnelle.

DURÉE APPROXIMATIVE

Formation en ligne : 2 heures

Lectures dans le cahier de l’apprenant : 8 heures

Recherches et lectures de lois et règlements : 4 heures

Évaluation formative
Questions préparatoires aux examens des Parties I et II : 45 minutes
Mises en situation (Partie I) : 1 h 45
Exercices pratiques (Partie II) : 2 h 30

Évaluation sommative
Examen sur la gestion et l’archivage des documents de la municipalité : 1 h 30
Examen sur l’accès aux documents de la municipalité et la protection des renseignements personnels : 2 h 30

Durée approximative : 23 heures

La durée de la formation ne comprend pas le temps que l’apprenant octroiera à la recherche d’informations lors des évaluations formatives et sommatives. Chacun évolue à son rythme, avec ses forces et ses faiblesses. L’importance accordée à la note finale peut rallonger significativement cette durée.

La municipalité locale dispose d’une autonomie suffisante pour aménager et développer son territoire en considération des enjeux économiques, sociaux, culturels et environnementaux qu’elle définit. Toutefois, elle doit tenir compte de certains impératifs légaux. En effet, de nombreuses lois la balisent dans sa volonté de développer son territoire de la manière qui lui convient. Des lois visent notamment à protéger l’environnement, la santé humaine ainsi que les réalités des territoires et des collectivités qui y habitent. Certaines d’entre elles marquent l’utilisation du sol en protégeant le territoire voué prioritairement aux activités agricoles. D’autres lois ont pour objet la protection des biens et des personnes contre les sinistres, ou encore la mise en valeur du patrimoine. Ces diverses limites contraignent les municipalités régionales de comté (MRC) et les municipalités à organiser l’aménagement du territoire régional et local. Elles imposent, sinon façonnent les façons d’occuper, d’aménager et de développer le territoire. Enfin, il sera dorénavant impossible d’ignorer les principes du développement durable dans la gestion du territoire. C’est sans compter les impacts négatifs des changements climatiques sur la qualité de vie des personnes qui y travaillent et qui y habitent.

L’apprenant se familiarisera avec les notions de développement durable ainsi qu’avec les mesures et les règles de protection, d’aménagement, de développement et de mise en valeur du territoire tant agricole qu’urbain d’une municipalité. Il sera apte à différencier les pouvoirs particuliers de la municipalité en matière d’aménagement du territoire. Enfin, il pourra comprendre et mettre en pratique des mesures relatives à la consultation publique ou appliquer des règles concernant la modification de la réglementation d’urbanisme.