Dans certaines régions du Québec, les journaux en format papier se raréfient, voire disparaissent. Pour les organismes municipaux, cette réalité soulève une question qui n’a rien de théorique : lorsqu’un avis d’appel d’offres doit être publié dans un journal, faut-il encore sortir le papier ?

Pas du tout! L’avis public tourne la page sur l’imprimé pour s’inviter en ligne.

L’article 38, al. 3 de la Loi sur les contrats des organismes municipaux (« LCOM ») prévoit qu’un avis doit être publié « dans un journal qui est diffusé sur le territoire de l’organisme municipal », sans préciser le support à utiliser. Il faut alors lire cette disposition à la lumière de l’article 2 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (« LCJTI »). Celui-ci établit qu’à moins qu’une loi n’impose un support ou une technologie spécifique, chacun peut utiliser le support de son choix. Dans l’affaire Groupe Atwill-Morin inc., 2022 QCCS 4512, la Cour supérieure rappelle d’ailleurs que les supports qui portent l’information sont interchangeables, en l’absence d’une exigence légale contraire.