ADMQ

L'ADMQsertl'humain

L'ADMQfavorise lesoutien

L'ADMQfavorise leréseautage

L'ADMQassurel'avenir

L'ADMQstimulel'excellence

L'ADMQaccroît lerayonnement

Accès Membre

Rassemblements intérieurs et extérieurs

Le nombre de personnes autorisées a été revu à la baisse dans certains lieux. Toutefois, cela n’affecte pas le nombre de personnes autorisées aux séances du conseil ou à une assemblée de consultation : dans la mesure où vous pouvez faire respecter la distanciation sociale et les règles d’hygiène en vigueur, il n’y a pas d’autre limite.

Conseil d'administration de l'ADMQ et renouvellement de l'état d'urgence

Le gouvernement a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 23 septembre. Par conséquent, certaines mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

Renouvellement de l'état d'urgence

Le gouvernement a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 septembre. Par conséquent, certaines mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

Renouvellement de l'état d'urgence

Le gouvernement a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 9 septembre. Par conséquent, certaines mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

Conseil d’administration : élections dans sept zones

Des élections pour élire sept administrateurs qui siègeront au conseil d’administration de l’ADMQ se tiennent actuellement dans sept zones, et ce, jusqu’au 30 septembre 2020.

Renouvellement de l'état d'urgence et autres informations

Le gouvernement a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 2 septembre. Par conséquent, certaines mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

Renouvellement de l'état d'urgence

Le gouvernement a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 26 août. Par conséquent, certaines mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

Renouvellement de l'état d'urgence

Le gouvernement a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 19 août. Par conséquent, certaines mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

Renouvellement de l'état d'urgence

Le gouvernement a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 12 août. Par conséquent, certaines mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

Renouvellement d'état d'urgence

Le gouvernement a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 5 août. Par conséquent, certaines mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

Renouvellement d'état d'urgence

Le gouvernement a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 29 juillet. Par conséquent, certaines mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

Renouvellement de l'état d'urgence

Le gouvernement a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 22 juillet. Par conséquent, certaines mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer. Considérant que la tenue des séances a été modifiée par l’arrêté ministériel 2020-049 du 4 juillet et que les rassemblements intérieurs d’un maximum de 50 personnes ont été autorisés par le décret 689-2020 du 25 juin, vous devez vous y référer pour agir en conséquence.

Couvre-visage obligatoire dans les lieux publics fermés

Le gouvernement du Québec a annoncé que le port du couvre-visage sera obligatoire dans tous les lieux publics fermés à compter du samedi 18 juillet. Cette mesure s’appliquera donc dans les lieux où sont offerts des services municipaux.

Recommandations concernant la location des salles municipales, les activités de loisirs et les ventes de garage

Le gouvernement a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 15 juillet. Par conséquent, l’ensemble des mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer. De plus, suite à plusieurs interrogations soulevées dans les derniers jours, voici quelques recommandations concernant la location des salles municipales, les activités de loisirs et les ventes de garage.

Séance du conseil

Un nouvel arrêté ministériel a été publié concernant les séances du conseil, les procédures qui impliquent le rassemblement ou le déplacement de citoyens et l’ouverture des soumissions. Voici ce que nous vous recommandons :

Renouvellement de l'état d'urgence

Le gouvernement a prolongé, mardi soir, l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 8 juillet. Par conséquent, l’ensemble des mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

Nouveau décret : activités et groupes communautaires

Un nouveau décret a été publié le 25 juin et voici des renseignements extraits de ce dernier qui pourraient vous être utiles.

Renouvellement état d'urgence

Le gouvernement a prolongé, mardi soir, l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 30 juin. Par conséquent, l’ensemble des mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

Les formations 2020

À mettre à votre calendrier : la liste des formations de l’automne 2020 est maintenant disponible! Jusqu’en décembre, l’ADMQ continue de vous former en mode virtuel.

État d’urgence sanitaire

Le gouvernement a prolongé, hier, l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 23 juin. Par conséquent, l’ensemble des mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

Remise des prix annuels

Dans les années antérieures, nous profitions du congrès pour remettre certains prix annuels. Cette année, en raison du contexte actuel, nous avons dû prendre certaines décisions concernant les différents prix que voici.

Séance du conseil et rapport financier

Voici quelques renseignements pouvant vous être utiles.

Guide d’application de la procédure de demande de scrutin référendaire dans le contexte de l’arrêté 2020-033

En vertu de l’arrêté 2020-033 du 7 mai 2020, les procédures d’enregistrement des personnes habiles à voter (PHV) sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par une procédure de demandes écrites de scrutin référendaire.

Prolongement de l'état d'urgence

Le gouvernement a prolongé, hier, l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 17 juin. Par conséquent, l’ensemble des mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

Aires de jeux, pataugeoires et piscines publiques

Avec le beau temps qui arrive, plusieurs municipalités veulent redonner accès à leurs aires de jeux, pataugeoires et piscines publiques afin de permettre à leurs citoyens d’en profiter.

Prolongement de l'état d'urgence

Le gouvernement a prolongé, hier, l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juin. Par conséquent, l’ensemble des mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

Changement de ratio pour les camps de jour

Voici un renseignement important relativement au ratio dans les camps de jour. Les autorités de santé publique autorisent finalement le retour à des groupes réguliers cet été.

Plomb dans l'eau potable et sommaire des recommandations

Voici quelques renseignements pouvant vous être utiles. Tolérance et mesures spécifiques pour le suivi de la présence du plomb dans l’eau potable à l’été 2020 Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques souhaite porter à votre attention une récente mise à jour du document Assurer la production et la distribution de l’eau potable pendant la pandémie de COVID-19.

Prolongement de l'état d'urgence

Le gouvernement a prolongé, hier, l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 3 juin. Par conséquent, l’ensemble des mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

Modèles approbation PHV - règlement d'emprunt

Vous trouverez ci-après un lien vous permettant d’accéder à différents modèles mis en ligne par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation pour l’approbation par les personnes habiles à voter concernant les règlements d’emprunt, à la suite à l’arrêté ministériel du 7 mai.

Feu vert pour les camps de jour

La Santé publique donne le feu vert pour l’ouverture le 22 juin de tous les camps de jour.

Renouvellement de l'état d'urgence

Le gouvernement a renouvelé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 27 mai prochain. Nous vous recommandons de préparer votre séance du conseil municipal du mois de juin selon les encadrements municipaux transmis par le gouvernement depuis le début de la situation de la COVID-19.

Fiche pratique et guide des camps de jour

Fiche pratique – dérogation mineure et modèle de résolution L’arrêté ministériel du 7 mai dernier prévoit de nouvelles façons de faire relativement aux décisions reliées à un processus de consultation et d’approbation référendaire, notamment en lien avec une modification à la réglementation d’urbanisme, les dérogations mineures, les règlements d’emprunt, etc.

Prolongement de l'état d'urgence

Le gouvernement a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 20 mai. Par conséquent, l’ensemble des mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

Programme d'aide aux membres et webinaires pratiques

Ne restez pas seul(e) avec vos casse-têtes. Avec les différentes situations vécues dans les dernières semaines, autant personnelles que professionnelles, ainsi qu’avec le retour au travail qui s’est amorcé de manière plus importante dans les derniers jours, il se peut que les « casse-têtes » soient présents. Nous tenons donc à vous rappeler l’importance d’aller chercher du soutien et d’éviter de demeurer seul(e) avec vos problématiques.

Important : nouvel arrêté ministériel

Un important arrêté ministériel a été émis hier, concernant les décisions reliées à un processus de consultation et d’approbation référendaire, notamment en lien avec une modification à la réglementation d’urbanisme, les dérogations mineures, les règlements d’emprunt, etc. L’arrêté ministériel prévoit de nouvelles façons de faire et il vise, également, certaines situations en cours (acte déjà désigné prioritaire par le conseil).

État d'urgence et accès aux bureaux municipaux

Le gouvernement a renouvelé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 13 mai. Les différentes mesures et encadrements en lien avec le milieu municipal continuent donc de s’appliquer.

Nouvel événement ADMQ

Nous sommes très fiers de dévoiler : la grande Webdiffusion gestion municipale.

Fiche pratique procès-verbal et règlement des chiens dangereux

État d'urgence et fiche information des ressources essentielles

Le gouvernement a renouvelé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 6 mai prochain. Les différentes mesures et encadrements en lien avec le milieu municipal continuent donc de s’appliquer.

Guide règlement chiens dangereux

Le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens (Règlement sur les chiens dangereux) est entré en vigueur le mardi 3 mars dernier. Depuis cette date, toutes les municipalités doivent en assurer l’application sur leur territoire.

Précisions : nouvelle mesure d'enregistrement des séances à huis clos

Voici quelques précisions supplémentaires, afin de répondre aux interrogations que cette nouvelle mesure a suscitées.

Sommaire des fiches pratiques et des formations

Un nouvel arrêté ministériel a été émis le 26 avril et ce dernier a de l’impact pour les séances des conseils municipaux ordinaires ou extraordinaires concernant leurs diffusions.

État d'urgence sanitaire et renseignements COVID-19

Le gouvernement a renouvelé par décret l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 29 avril prochain. Les encadrements et les mesures liées au domaine municipal continuent de s’appliquer.

Fiches pratiques : les chantiers de construction municipaux après la COVID-19

Avec un plan de réouverture des entreprises probable à moyen terme, plusieurs interrogations se présenteront concernant les chantiers de construction municipaux. En partenariat avec l’équipe en droit municipal et de l’environnement du cabinet Cain Lamarre, nous vous transmettons 3 fiches techniques concernant les chantiers de construction.

Annulation du congrès annuel

Nous avons le regret d'annoncer que l’édition 2020 du congrès annuel, qui devait avoir lieu les 17, 18 et 19 juin au Centre des congrès de Québec, est annulée. Nous tenons à vous informer que c'est en respect des mesures et en conformité avec les recommandations gouvernementales que nous avons dû faire ce choix.

Renouvellement de l'état d'urgence et renseignements généraux

Voici quelques développements et renseignements en lien avec la situation de la COVID-19.

Fiche informative sur les constats d'infraction et les derniers développements

Vous trouverez ci-dessous une fiche informative relativement à la délivrance d’un constat d’infraction dans cette période de COVID-19 En fait, dans la foulée des mesures prises par le gouvernement du Québec, notamment la suspension de toutes les activités susceptibles de contribuer à la propagation de la COVID-19, certains délais ont été suspendus ou prolongés afin de préserver des droits qui ne peuvent être exercés présentement. Cependant, attention, le délai de prescription pour la délivrance d’un constat d’infraction n’est pas suspendu malgré la déclaration d’état d’urgence sanitaire.

Fiches pratiques : gestion contractuelle et activités

Voici quelques renseignements en lien avec différentes interrogations reçues. En espérant que ceux-ci puissent vous aider.

Accès au PCU et règlement municipal pour l’encadrement de l’utilisation des sacs de plastique

Voici des renseignements en lien avec différentes interrogations reçues qui pourront vous être utiles.

Important : nouvelles mesures pour les municipalités

Un nouvel arrêté ministériel concernant des mesures pour les municipalités et les MRC a été transmis, ce matin. Voici 3 mesures importantes à prendre connaissance.

Rappels séance d'avril - fiche informative

Vous trouverez ci-dessous des renseignements et des rappels relativement à la séance du conseil municipal d’avril.

Fiche pratique séances extraordinaires et eaux usées

Voici quelques informations pertinentes relatives au contenu du procès-verbal d’une séance extraordinaire du conseil quant aux diverses situations pouvant survenir. Vous trouverez, également, un modèle de convocation. Il est important de prendre acte des renseignements qui devraient se retrouver dans vos procès-verbaux de séance extraordinaire

Encadrement municipal et modification du taux d'intérêt

Les mesures mises en place par le gouvernement concernant le milieu municipal.

Répertoire de différents outils et de références

Voici un répertoire de différents outils et de références pouvant vous aider dans les événements actuels.

Foire aux questions

Voici un document complet questions/réponses qui regroupe la majorité des interrogations techniques reçues dans les derniers jours. Je vous invite à en prendre connaissance.

Formations

Dans le contexte actuel, l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) a pris différentes dispositions concernant son offre de formation

Fiches pratiques / gestionnaires municipaux (Covid-19)

Voici différents documents qui pourront vous aider et répondre à certaines de vos interrogations techniques.

Covid-19

Lors de sa conférence de presse quotidienne, le premier ministre vient d’annoncer que toutes les entreprises doivent être fermées jusqu’au 13 avril.

COVID-19

L'équipe de l'ADMQ est en place pendant la crise du Covid-19 pour vous aider et pour vous soutenir. N'hésitez pas à communiquer avec notre équipe pour toutes questions ou pour tout autre besoin technique.

COVID-19 | mise à jour de l'ADMQ

Nous prenons très au sérieux la situation actuelle au Québec concernant le COVID-19. À cet effet, voici une mise à jour des différentes actions prises par l'Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) quant aux différentes activités à venir.

La Fédération québécoise des municipalités

COVID-19-La Fédération québécoise des municipalités met à la disposition des municipalités des renseignements pour vous accompagner dans cette situation d’exception. Consultez leur site Internet au fqm.ca

Formation pour les nouveaux DG et la relève

ABC/DG

Formation ABC/DG La troisième formation ABC/DG qui devait avoir lieu les 16 et 17 avril à Québec est reportée à une date ultérieure. Tous les participants seront contactés afin de leur fournir les renseignements sur les changements.

Campagne de renouvellement et d’adhésion

Faites partie du plus important regroupement de gestionnaires municipaux au Québec. L’adhésion à l’ADMQ est un investissement profitable l’année durant. Publications diverses, programme de formation en ligne, certification DMA, activités de perfectionnement en salle et webinaires, bibliothèque virtuelle et documents de référence, guide du DG, soutien et accompagnement aux membres, congrès annuel et colloques de zone, réseautage, partage d’expériences et d’expertise, prix Mérites ADMQ, distinctions, reconnaissances… Renouvelez avant le 31 mars 2020 pour continuer à profiter

Congrès 2020 / Du 17 au 19 juin prochain Soyez des nôtres. Inscrivez-vous dès maintenant!

Le thème du congrès 2020, « Activement présents! », est apparu comme une évidence. Notre présence, c’est d’abord celle des membres de l’ADMQ, qui sont au cœur de l’administration municipale, qui assurent la liaison entre les élus, le personnel municipal et les citoyens, qui sont actifs au sein de leur collectivité respective et qui établissent des ententes entre les municipalités. C’est aussi celle de l’Association, présente dans chaque région du Québec et qui entretient des relations de plus en plus étroites avec les instances municipales et gouvernementales, notamment par sa participation active à une trentaine de comités et de groupes de travail. Mais c’est également celle de tous : membres, dirigeants, partenaires, formateurs et employés de la permanence, lors de cet événement incontournable qu’est le congrès de l’ADMQ, le plus grand rassemblement de gestionnaires municipaux.

Édition 2019-2020

Répertoire complet de formation municipale

Le Répertoire complet de formation municipale 2019-2020 est maintenant accessible à tous les acteurs municipaux (élus, directeurs généraux, personnel-cadre, professionnels et officiers) qui désirent parfaire leurs compétences et accroître leurs compétences.

Nouveau cours en ligne

S10 | Archivage des documents municipaux et protection des renseignements personnels

Pour tout apprendre sur l'archivage des documents municipaux et la protection des renseignements personnels. Un cours en ligne accessible de partout et en tout temps.

ADMQ

De nouveaux administrateurs au sein du C.A.

Le directeur général de l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ), Marc-André Pâlin (...) est heureux d’annoncer (...) que les personnes suivantes ont...

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Membres

Accès Membre

Services offerts aux membres réguliers

Accompagner les directeurs généraux pour leur permettre de gagner en performance dans leur municipalité… telle est la devise de l’ADMQ! Et pour y arriver, voici les services qui leur sont offerts :

Des cours en ligne et des activités de perfectionnement

L’ADMQ offre un programme de formation en ligne en gestion municipale unique au Québec pour les directeurs généraux et secrétaires-trésoriers, ainsi que de nombreuses activités de perfectionnement.

Des occasions de réseautage

L’ADMQ organise un congrès annuel d’envergure, tient des colloques dans chaque zone du Québec et propose un site Web convivial pour optimiser le partage de documents.

Des documents de travail types

L’ADMQ prépare avec ses partenaires divers documents (devis municipaux, contrats de travail, code d’éthique) pour outiller ses membres face aux responsabilités qui leur incombent. Ses membres ont également accès à une vaste bibliothèque virtuelle dans l’intranet.

De l’information sur l’actualité municipale

L’ADMQ informe les directeurs généraux sur les derniers développements du monde municipal grâce à des bulletins électroniques (Membres en direct, Mini-Scribe) et le magazine Scribe, la source de référence des DG au Québec.

Une représentation de vos intérêts

L’ADMQ présente les intérêts de ses membres auprès des autorités gouvernementales et municipales, notamment à propos de projets de loi ayant une incidence sur le travail des directeurs généraux.

Un soutien personnalisé

Les membres ont accès à un accompagnement personnalisé et à un programme de soutien universel incluant les volets personnels et professionnels.

Une option assurance

L’assurance comprend la prise en charge de certains frais juridiques et l’accès au programme d’aide aux membres, de même qu’au service de coaching téléphonique pour les gestionnaires.

ADHÉSION

Quelques étapes faciles pour bénéficier d’une foule de services!

Faites partie d’un réseau fort de 1 100 directeurs généraux et secrétaires-trésoriers membres de l’ADMQ!

Déjà membre ?

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Membre régulier

Je suis un directeur général, secrétaire-trésorier, greffier ou trésorier ou un adjoint à ces fonctions, et je travaille dans une municipalité, MRC ou régie

Membre formation

Je suis intéressé par le programme de formation en ligne mais je ne suis pas à l’emploi d’une municipalité ou je n’occupe pas les fonctions de directeur général, secrétaire-trésorier, greffier ou trésorier ainsi que leurs adjoints.

Formulaire d'adhésion

Offres

d’emplois

22 septembre 2020

Poste de secrétaire-réceptionniste

Située dans la MRC des Appalaches et dans la circonscription électorale de Mégantic où la qualité de vie de ses citoyens et la quiétude règnent, la municipalité de Beaulac-Garthby est à la recherche d’un(e) secrétaire-réceptionniste. Sous la supervision du directeur général, la personne titulaire de ce poste assure le traitement des appels téléphoniques et de la messagerie électronique. Elle répond aux citoyens au comptoir d’accueil. Elle fournit le soutien administratif aux différents directeurs et responsables de département. Elle fait du classement ainsi que toutes autres tâches connexes.

Beaulac-Garthby

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Posez votre candidature avant le 5 octobre 2020 à 16:00

22 septembre 2020

Inspecteur(trice) des bâtiments et de l’environnement

Sous l’autorité du directeur général, le ou la titulaire du poste devra entres autres rédiger, présenter, faire adopter et faire appliquer les divers règlements municipaux en matière d’urbanisme et d’environnement.

Notre-Dame- des-Neiges

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Posez votre candidature avant le 15 octobre 2020 à 16:00

16 septembre 2020

Technicien (cienne) en comptabilité

Sous la supervision de la direction générale, la titulaire de ce poste est responsable du cycle complet de la comptabilité de l’Association.

Québec

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Posez votre candidature avant le 9 octobre 2020 à 16:00

14 septembre 2020

Directeur général adjoint et secrétaire-trésorier adjoint

Le directeur général adjoint et secrétaire-trésorier adjoint supporte et assiste la directrice générale et secrétaire-trésorière dans ses fonctions, soit dans le fonctionnement général de l’ensemble de l’administration générale et de la gestion de la Municipalité.

Chénéville

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Posez votre candidature avant le 30 septembre 2020 à 16:00

14 septembre 2020

Secrétaire-trésorier

Sous l’autorité du conseil d’administration de la Régie, le titulaire du poste sera responsable de planifier, organiser, diriger et contrôler l’ensemble des activités de la Régie.

Mercier

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Posez votre candidature avant le 28 septembre 2020 à 16:00

11 septembre 2020

Directeur général et secrétaire-trésorier

Sous l’autorité du conseil municipal, le directeur général est responsable de l’administration de la municipalité et, à cette fin, planifie, organise, dirige et contrôle l’ensemble des activités de la municipalité. Il est responsable du suivi administratif, légal et financier de l’ensemble des décisions prises par le conseil et en assure la réalisation par la mobilisation de l’ensemble des ressources humaines

Saint-Herménégilde

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Posez votre candidature avant le 25 septembre 2020 à 16:00

3 septembre 2020

Conseiller stratégique en développement immobilier-2e affichage

Sous l’autorité de l’adjoint au directeur général au développement, le conseiller stratégique en développement immobilier au Bureau de développement économique de Saint-Jérôme ci-appelé, le « BDESJ », a pour mandat de supporter les activités reliées aux opérations du BDESJ notamment dans le développement des investissements immobiliers, les
transactions immobilières, la mise en valeur des actifs immobiliers du territoire et d'en assurer un fonctionnement optimal afin d’offrir une approche orientée vers un service à la clientèle de première qualité.

Saint-Jérôme

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Posez votre candidature avant le 2 octobre 2020 à 16:00

1 septembre 2020

Direction générale

Continuer à développer les services de la municipalité en offrant d’excellents services aux citoyens...

Nouvelle

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Posez votre candidature avant le 28 septembre 2020 à 12:00

Formations

Accès Membre

FORMER. POUR PERFORMER.

Un programme de formation en ligne unique au Québec et spécifiquement adapté aux gestionnaires municipaux!

Le programme de formation en ligne élaboré par l’ADMQ permet aux directeurs généraux déjà en poste comme à la relève d’acquérir les connaissances nécessaires pour exercer la triple fonction de directeur général et secrétaire-trésorier dans un monde exigeant et en constante évolution.

Le programme de formation en ligne comportera, dans les prochaines années, une douzaine de cours, dont six cours de certification et six cours de spécialisation.

La réussite des six cours de certification (tous disponibles) mène à l’obtention du titre de Directeur municipal agréé (DMA). Ces cours constituent les essentiels à maîtriser pour toute personne désirant accomplir avec efficience et performance les fonctions et les responsabilités de directeur général et secrétaire-trésorier.

En ce qui concerne les cours de spécialisation (quatre sont actuellement disponibles), ils permettent aux apprenants d’acquérir et de parfaire leurs connaissances, en fonction de leur profil de compétences et d’expérience respectif. Ces cours peuvent être considérés comme complémentaires à ceux menant à la certification ou pour bonifier le champ d’expertise des membres.

Indépendamment des objectifs et des expériences de chacun, il importe de noter que tous les cours, tant de certification que de spécialisation, sont disponibles à la carte et qu’ils peuvent être suivis sans ordre spécifique (sauf pour les cours exigeant un prérequis).

Grâce à la plateforme interactive et accessible par Internet, les apprenants peuvent suivre la formation à leur rythme, de partout, et en tout temps. Ils ont accès à plusieurs outils d’apprentissage de même qu’à un mentor, tout au long de leur parcours. Les cours évalués confèrent à ce programme une grande crédibilité auprès des acteurs municipaux.

Depuis janvier 2017, tout membre peut compléter un profil de compétences et identifier ses attentes et besoins spécifiques qui permettra à l’ADMQ de lui proposer un Parcours personnalisé d’apprentissage (PPA) répondant parfaitement à ses besoins.

Il importe de souligner que le programme de formation en ligne de l’ADMQ est reconnu par le Cégep de Sorel-Tracy et soutenu par La Mutuelle des municipalités du Québec.

Reconnaissances professionnelles

Les ordres professionnels suivants reconnaissent aussi les cours offerts par l’ADMQ 1.

Chambre des notaires: tous les cours
Ordre des urbanistes du Québec: tous les cours
Ordre des ingénieurs du Québec: tous les cours
Ordre des évaluateurs agréés du Québec: cours S7

Sous certaines conditions. Vérifier auprès de chacun des ordres professionnels.

De plus, le programme est promu par la Fédération québécoise des municipalités.

Voir la liste des cours de formation en ligne.

Consultez le document Répertoire complet de formation municipale 2019-2020

Quelle est la différence entre une activité de perfectionnement et un cours en ligne ?

– Les activités de perfectionnement visent à renseigner les membres en leur présentant des séances de nature informative, dont les sujets sont tantôt intemporels, tantôt issus de l’actualité législative. Elles se présentent comme des cours en salle, des webinaires ou des capsules web. Les activités de perfectionnement en salle sont offertes dans les 17 zones de l’ADMQ, partout au Québec.

– Les cours du programme de formation se donnent exclusivement en ligne, sur la plateforme Tactic. Ce sont des cours disponibles en tout temps, que vous pouvez suivre de n’importe quel ordinateur et à votre rythme. La réussite des six cours de certification conduit au titre de Directeur municipal agréé (DMA).

Contenu en révision

liste

des cours

C1. Directeur général et secrétaire-trésorier : environnement légal, politique et public

C3. Budget municipal, sources de revenus et de financement: de la planification aux contrôles budgétaires

C4. Préparation et rédaction de documents municipaux, du procès-verbal à l'écriture de règlements et politiques

C5. Adjudication des contrats municipaux : fondements, obligations et contrôles

C6. Fiscalité et financement des municipalités au Québec

INDISPONIBLE C2. Comptabilité municipale: des résultats détaillés à la situation financière

S10. L'archivage et l'accès aux documents municipaux et la protection des renseignements personnels

S11. Protection et aménagement du territoire de la municipalité dans un contexte de développement durable

S7. Évaluation foncière municipale: la confection du rôle d'évaluation et sa continuité

S8. Préparation et rédaction des appels d’offres municipaux

S9. Pratiques de gestion municipale : de la communication à l’atteinte des résultats

Liste des activités de

perfectionnement

Activités offertes

Si vous n'êtes pas membre de l'ADMQ et que vous êtes intéressé à suivre un cours de perfectionnement, veuillez communiquer avec Joannie Dallaire au 418 647-4518 ou admq@admq.qc.ca

WEB : Les nouveaux pouvoirs généraux de taxation et de redevances - 9 décembre 10h

WEB : L’ABC de l’expropriation - 25 novembre 10h

WEB : Occupation temporaire d’un terrain privé pendant des travaux municipaux - 19 novembre 9h30

WEB : Un rendez-vous technique de l'ADMQ : Bourget - 12 novembre 10h

WEB : Le règlement de gestion contractuelle – les avantages et inconvénients de l’exemption d’appel d’offres pour les contrats de moins de 105 700 $ - 4 novembre 10h

WEB : Projets privés en zone agricole : enjeux et défis pour les municipalités - 21 octobre 10h

WEB : Un rendez-vous technique de l'ADMQ : Hydro-Québec - 20 octobre 10h

WEB : Les alternatives de financement des infrastructures municipales - 14 octobre 10h

WEB : Un rendez-vous technique de l'ADMQ : CN - 9 octobre 10h

WEB : Réussir les séances du conseil - 7 octobre 10h

Grande Webdiffusion - Regard sur la jurisprudence de la dernière année

Grande Webdiffusion - Le droit de propriété des municipalités à l’égard des chemins

Grande Webdiffusion - Les infractions relatives aux nuisances : comment obtenir des résultats concrets

Grande Webdiffusion - Top 10 des non-conformités les plus fréquentes en matière de soumission

Grande Webdiffusion - Litiges entre voisins : comment réagir lorsqu’une municipalité est impliquée indûment?

Grande Webdiffusion - La responsabilité civile des municipalités dans l’exercice de diverses compétences

Grande Webdiffusion - Le paiement des frais accessoires ou extras à un contrat : quand et comment?

Grande Webdiffusion - La coopération municipale : comment faire plus avec moins?

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Congrès et colloques

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Nous avons le regret d’annoncer que l’édition 2020 du congrès annuel, qui devait avoir lieu les 17, 18 et 19 juin au Centre des congrès de Québec, est annulée. Nous tenons à vous informer que c’est en respect des mesures et en conformité avec les recommandations gouvernementales que nous avons dû faire ce choix.

PERFORMER. POUR EXCELLER.

Les Prix Mérites ADMQ | Pour souligner l’excellence des membres de l’ADMQ

Les Prix Mérites de l’ADMQ sont décernés dans le cadre du congrès annuel à des membres qui se sont particulièrement distingués dans l’exercice de leurs fonctions de directeur général et secrétaire-trésorier. Ils visent à faire rayonner les initiatives et à souligner l’excellence des membres de l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) en reconnaissant les réalisations dignes de mention et le professionnalisme des membres.

Qu’est-ce les prix Mérites ADMQ? | Les prix Mérites ADMQ s’avèrent ainsi une reconnaissance non seulement de la qualité du travail bien fait, mais également du contexte particulier dans lequel s’est effectué le projet, l’activité ou la réalisation portée à l’attention du jury.

Essentiellement, les prix Mérites ADMQ visent à rendre hommage aux membres que se sont distingués par leur contribution, leur engagement, leur implication, leur sens de l’innovation ou leur capacité à concevoir et à mettre en place des solutions ou à mener à bien des projets d’importance répondant à des besoins spécifiques ou à des situations particulières de la municipalité[1], et ce, à titre de professionnels de la gestion municipale.

À titre d’exemple, les actions méritoires peuvent être liées…

à la réalisation d’une activité municipale originale initiée ou supervisée par le membre candidat;
à la réalisation et la coordination d’un projet spécifique de gestion municipale;
à la réalisation d’un projet majeur dans le contexte spécifique de votre municipalité tout en réussissant à réaliser un montage financier particulièrement avantageux pour la municipalité;
au leadership manifesté dans le cadre de ses fonctions ou dans un contexte de gestion du changement, de réorganisation organisationnelle, d’implantation de saines pratiques de gestion municipale ou face à une problématique particulière résolue avec brio;
à la réalisation d’une activité ou d’un projet ayant permis de mettre en valeur ou de faire rayonner la municipalité.

Attribution | Les prix Mérites ADMQ seront remis, lors du congrès annuel, aux trois récipiendaires dont les candidatures auront été retenues par le jury.

Candidatures vraiment ouvertes à tous et à toutes | La seule exigence demandée pour qu’une mise en candidature soit admissible : que la personne soit membre en règle de l’ADMQ. Par la suite, il vous revient de transmettre, obligatoirement par l’entremise du Formulaire de mise en candidature des prix Mérites ADMQ, ainsi que de joindre, en annexe, toutes les informations pertinentes que vous jugez essentiels pour convaincre le jury des prix Mérites ADMQ.

J’APPUIE! JE DÉNONCE! | Vous pouvez également soumettre la candidature d’un collègue ou d’un voisin de zone qui ne semble pas réaliser l’ampleur du projet qu’il a réalisé! Rassembler toutes les informations pertinentes au dossier (ou faites-vous aider d’une personne de sa municipalité) et soumettez sa candidature par l’entremise du Formulaire de mise en candidature dûment rempli.

Et si vous êtes un élu et que vous lisez ceci, sachez que vous pouvez aussi soumettre la candidature de votre directeur général et secrétaire-trésorier pourvu qu’il soit membre de l’ADMQ. Ce serait là une belle preuve de reconnaissance.

Encore plus simple | Dorénavant, il n’y a plus de catégories, ni de volets de référence relatifs au nombre d’employés municipaux (voir Contexte, ci-après). Dorénavant, il y aura trois prix Mérites ADMQ qui seront remis lors du congrès annuel de l’ADMQ.

Période de mise en candidature des prix Mérites ADMQ 2020 : 1er avril 2020

Contexte | Alors que certaines municipalités disposent de plus de ressources, les plus petites municipalités doivent composer avec une population moindre, ainsi que des ressources humaines et financières plus restreintes. Il est alors facile d’imaginer qu’un projet considéré comme étant d’une certaine envergure dans une plus petite municipalité n’ait pas la même importance pour une municipalité plus populeuse et plus riche. D’où la nécessité de joindre, au Formulaire de mise en candidature, toutes les informations que vous jugerez pertinentes expliquant le contexte de réalisation du projet ou de l’activité concernés. Le jury tiendra compte de ce critère contextuel dans son évaluation.

Déposer une candidature en 3 étapes faciles | Tout d’abord, s’assurer que vous êtes membre en règle de l’ADMQ[2] et de…

remplir le Formulaire de mise en candidature – Prix mérites ADMQ
annexer les documents supplémentaires que vous jugez pertinents à l’évaluation
transmettre le formulaire dûment rempli, par courriel, à cette adresse : direction@admq.qc.ca

Date limite pour déposer sa candidature | Les formulaires de mise en candidature pour les prix Mérites ADMQ 2020 doivent être transmis au plus tard le 1er avril 2020.

La date et l’heure de réception du courriel faisant foi de la conformité à cette exigence.

Questions ou informations? | Communiquez avec Marie-Josée St-Cyr, adjointe de direction, ADMQ. 418 647-4518, poste 208 | direction@admq.qc.ca

Notes

[1] Par exemple : réalisation d’importants travaux d’infrastructures, d’aménagement ou de construction d’équipements municipaux, contribution significative à des projets municipaux ou régionaux, gestion remarquable de situations d’urgence, etc.

[2] Ou que la personne dont vous soumettez la candidature soit membre en règle de l’ADMQ.

* Seules les propositions reçues par le Formulaire de mise en candidature dûment rempli seront admissibles et analysées.

Publications

Accès Membre

Nouvelles

Actualités

22 septembre 2020

Rassemblements intérieurs et extérieurs (lire la suite …)

18 septembre 2020

Conseil d’administration de l’ADMQ et renouvellement de l’état d’urgence (lire la suite …)

Le gouvernement a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 23 septembre. Par conséquent, certaines mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

Pour consulter le décret : cliquez ici

Conseil d’administation de l’ADMQ
À la suite de la période de mise en candidature pour les élections se tenant dans sept zones de l’Association, les personnes suivantes ont été élues ou réélues par acclamation. Toutes nos félicitations!

Zone 2 | Outaouais : Chloé Gagnon, directrice générale et secrétaire-trésorière, Montebello (réélue)
Zone 5 | Sud-Ouest du-Québec : vacant
Zone 8 | Estrie : Jean-Charles Bellemare, DMA, directeur général, Stanstead (élu)
Zone 12 | Bas-Saint-Laurent : Karine Dostie, DMA, directrice générale et secrétaire-trésorière, Lac-au-Saumon (élue)
Zone 14 | Saguenay-Lac-Saint-Jean : Mathieu Rouleau, directeur général adjoint de la Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean, Alma (réélu)
Zone 17 | Côte-Nord : Simon Thériault, directeur général et secrétaire-trésorier, Portneuf-sur-Mer (élu)

Il y aura par contre des éléctions dans la zone 11 | Bas-Saint-Laurent-Ouest puisque nous avons reçu deux candidatures soit :
– Claudie Levasseur, directrice générale, Rivière-Bleue
– Line Petitclerc, directrice générale, Notre-Dame-du-Portage

Nous vous reviendrons dans les prochains jours pour les détails de l’élection qui aura lieu le 25 septembre 2020.

Ressources humaines
Le gouvernement a précisé, avec le décret du 9 septembre, qu’il est interdit à un employeur de congédier, de suspendre ou de déplacer un salarié visé par la définition du paragraphe 10° de l’article 1 de la Loi sur les normes du travail (chapitre N-1.1), incluant le salarié visé par l’article 3 de cette loi, d’exercer à son endroit des mesures discriminatoires ou des représailles ou de lui imposer toute autre sanction s’il s’absente du travail pour une période maximale de 14 jours continus et que cette absence découle du fait qu’il s’isole en application d’une recommandation ou d’une ordonnance d’une autorité de santé publique et qu’il n’est pas en mesure de travailler;

Pour consulter le décret : cliquez ici

10 septembre 2020

Renouvellement de l’état d’urgence (lire la suite …)

3 septembre 2020

Renouvellement de l’état d’urgence (lire la suite …)

31 août 2020

Conseil d’administration : élections dans sept zones (lire la suite …)

27 août 2020

Renouvellement de l’état d’urgence et autres informations (lire la suite …)

Le gouvernement a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 2 septembre. Par conséquent, certaines mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

Pour consulter le décret : cliquez ici

MESURES SANITAIRES APPLICABLES SELON LA CNESST
Plusieurs municipalités ont reçu un document de la CNESST rappelant les mesures sanitaires à mettre en place par les employeurs ainsi que l’exigence, pour les employés, d’utiliser un masque de procédure plutôt qu’un couvre-visage, dans certaines circonstances.

Si on prend connaissance de toutes les directives mentionnées dans le document transmis (voir le lien plus bas), on peut constater que si la distanciation physique de 2 mètres est respectée, ou que si des barrières physiques (plexiglass) sont installées, le port du masque n’est pas requis.

On peut même lire, à la page 2 du document, que lors de déplacements dans les corridors, le risque est négligeable et acceptable et que cela ne nécessiterait pas le port d’un masque.

Cependant, si les employés veulent se protéger davantage que ce qui est requis par la CNESST, le port du couvre-visage serait possible et acceptable pour les déplacements dans les corridors, à la salle de bain ou dans l’entrée de l’édifice.

Il est important de se rappeler qu’en vertu du décret 810-2020, il est obligatoire de porter un couvre-visage à l’intérieur des endroits publics fermés, notamment dans un hall d’entrée, un ascenseur et une aire d’accueil.

Toutefois, selon la CNESST, le port du masque de procédure est obligatoire si un employé doit rencontrer un citoyen ou un fournisseur dans son bureau, même si le visiteur porte un couvre-visage, à moins qu’une barrière physique n’y soit installée, car il y a de fortes chances que la distance de 2 mètres ne soit pas respectée. Il serait donc utile que la Municipalité se procure des masques de procédure pour l’utilisation par les employés, au besoin.

Pour lire le document transmis par la CNESST : cliquez ici

Pour consulter le décret 810-2020 : cliquez ici

DÉLAIS DE PRESCRIPTION
Le 13 juillet dernier, la levée de la suspension des délais de prescription a été annoncée. Elle prend effet le 1^er septembre 2020. À compter de cette date, les délais recommenceront à courir pour calculer la période de prescription. Ce qui veut dire que la suspension des délais prend fin réellement le 31 août 2020. Le nombre de jours à calculer entre le 15 mars (date de début de la période) et le 31 août (date de fin de la période), pour le report de la période de suspension des délais, est donc de 169 jours au lieu de 170, tel qu’il avait été mentionné dans la précédente infolettre. Veuillez faire l’ajustement, le cas échéant.

24 août 2020

Renouvellement de l’état d’urgence (lire la suite …)

Le gouvernement a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 26 août. Par conséquent, certaines mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

Pour consulter le décret : cliquez ici

ÉLECTIONS PARTIELLES
Il est maintenant possible de tenir des élections partielles pour les municipalités qui ont un poste vacant à combler au sein du conseil municipal. Les municipalités concernées doivent communiquer avec la direction régionale du MAMH de leur territoire.

Des informations additionnelles seront communiquées ultérieurement par le MAMH.
Il est possible de consulter le site du MAMH en cliquant sur le lien suivant

https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/reponses-questions-coronavirus-covid19/questions-reponses-municipalites-covid-19/#c52664

VENTE D’IMMEUBLES POUR TAXES IMPAYÉES
L’arrêté ministériel numéro 2020-058, émis le 17 août dernier, vient permettre la vente des immeubles pour taxes impayées, moyennant l’envoi d’un préavis de 15 jours. Voici le texte, après modification par l’arrêté ministériel :

QUE toute vente d’un immeuble à l’enchère publique pour défaut de paiement des taxes municipales ou scolaires soit reportée à la date fixée dans un avis public donné par la municipalité;la vente ne peut avoir lieu avant l’expiration d’un délai de 15 jours suivant cet avis.

Cette modification permet aux municipalités de compléter leur processus de vente d’immeubles pour taxes impayées, si toutes les démarches préalables avaient déjà été complétées. Même si cela avait déjà été fait, il appartient à chaque organisation responsable de la vente de statuer si un nouvel avis devrait être envoyé aux propriétaires concernés car aucune mention à cet effet n’est précisée dans l’arrêté ministériel.

Si la procédure avait été interrompue ou que le règlement fixant la date de la vente a été modifié, les municipalités doivent s’assurer que la reprise du processus rencontre les exigences légales. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter votre conseiller juridique.

DÉLAIS DE PRESCRIPTION
Le 15 mars dernier, l’arrêté ministériel 2020-4251 de la ministre de la Justice avait pour effet de suspendre les délais de prescription en matière civile jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. En effet, le délai de prescription de trois ans concernant les arrérages de taxes municipales a été prolongé pour la durée de la suspension. Le 13 juillet dernier, la levée de cette suspension a été annoncée, et ce, à compter du 1er septembre prochain. A compter de cette date, les délais recommenceront à courir.

MODIFICATION DU MONTANT DU SEUIL DE LA DÉPENSE D’UN CONTRAT
Le 13 août dernier, entrait en vigueur la modification du Règlement décrétant le seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique, le délai minimal de réception des soumissions et le plafond de la dépense permettant de limiter le territoire de provenance de celles-ci.

Ce montant passe de 101 100$ à 105 700$. D’autres seuils sont également modifiés. Pour prendre connaissance des modifications, vous devez vous référer au tableau préparé par le MAMH.

Pour consulter le tableau du MAMH : cliquez ici

PROJET DE LOI 48 – ENTREPRISES AGRICOLES ENREGISTRÉES
Le projet de loi 48, visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles a été sanctionné et est entré en vigueur le 17 mars dernier.

Tel que mentionné dans le communiqué du MAMH, certains éléments touchent la taxation municipale, notamment :

valeur imposable maximale pour les terres agricoles (article 17);
ajout de la catégorie d’immeubles forestiers (articles 18 et 21);
ajout d’un plafond d’imposition pour les exploitations agricoles enregistrées.

Les nouveaux rôles d’évaluation entrant en vigueur en 2021 devront tenir compte de ces modifications. Il se peut cependant que certains rôles ne soient pas modifiés en septembre et que des correctifs soient déposés ultérieurement si les systèmes informatiques n’ont pas pu être mis à jour à temps. Les nouvelles dispositions entreront graduellement en vigueur, en fonction du dépôt des nouveaux rôles d’évaluation.

Transmission des rôles d’évaluation et des sommaires au MAMH
La transmission par l’évaluateur du rôle d’évaluation et de son sommaire au MAMH à l’automne 2020 sera, exceptionnellement, quelque peu différente, selon qu’il s’agit d’un nouveau rôle entrant en vigueur ou non.

Pour les rôles entrant en vigueur le 1er janvier 2021, deux envois devront être faits au MAMH :

D’abord, le rôle d’évaluation qui a été déposé, c’est-à-dire celui qui ne tient pas compte des nouvelles dispositions de la Loi, et son sommaire.
Ensuite, le rôle d’évaluation après la délivrance des certificats de tenue à jour qui auront été faits pour appliquer les nouvelles dispositions de la Loi, et son sommaire. Cette version devra être envoyée au MAMH au plus tard le 15 novembre 2020. Le MAMH prendra les mesures nécessaires pour différencier les fichiers de ce second envoi.

Pour les rôles dont l’exercice de 2021 constitue le deuxième ou le troisième exercice pour lequel ils sont faits :

Une seule transmission du rôle d’évaluation et de son sommaire au MAMH sera nécessaire, comme cela se fait habituellement.

Des informations complémentaires devraient être disponibles prochainement sur le site du MAMH.

Pour consulter le EF Express no 32, du 22 mai 2020 : cliquez sur ce lien :
https://www.mamh.gouv.qc.ca/publications/efexpress/2020/n-32-22-mai-2020/

Pour consulter le projet de loi 48 : cliquez ici

13 août 2020

Renouvellement de l’état d’urgence (lire la suite …)

7 août 2020

Renouvellement de l’état d’urgence (lire la suite …)

Le gouvernement a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 12 août. Par conséquent, certaines mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

Pour consulter le décret : cliquez ici

RASSEMBLEMENTS EXTÉRIEURS
Depuis le 5 août, l’interdiction de tenir un festival et un grand événement a été levée.

De plus, de nouvelles mesures sont en vigueur relativement aux rassemblements extérieurs.

Cliquez ici pour connaître les points importants
Cliquez ici pour consulter le décret complet

SÉANCES DU CONSEIL
Présence du public
Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) informe sur son site Internet qu’en vertu des nouvelles règles applicables, la municipalité doit permettre la présence du public lors des séances du conseil, sauf dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

La municipalité n’est pas en mesure d’accepter la présence du public en respectant les mesures sanitaires prévues par le décret 689-2020, dont celle du maintien d’une distance de deux mètres (et non pas 1,5 mètres pour certaines exceptions) entre les personnes présentes.

Tous les membres du conseil assistent à la séance par un moyen de communication permis par l’arrêté 2020-029 du 26 avril 2020 (p. ex. : en visioconférence ou par téléphone).

Nombre maximal de personnes lors des séances du conseil
Le décret 689-2020 du 25 juin 2020 ne prévoit pas de nombre maximal de personnes pouvant assister aux séances du conseil municipal. En effet, le maximum de 250 personnes ne s’applique pas pour les séances du conseil, toutefois sachez qu’il s’applique pour les locations de salle.

Ainsi, le nombre maximal de personnes possibles dans la salle lors des séances publiques dépend de la capacité physique de votre salle à respecter les consignes sanitaires, soit une distance de deux mètres entre les personnes présentes.

Calcul : Pour vous aider à estimer le nombre de personnes maximum, vous pouvez considérer que chaque personne a besoin de 4 mètres carrés (2 m x 2 m). En prenant la superficie de votre salle (moins l’espace requis pour les allées de circulation, l’accès aux portes, l’espace pour les membres du conseil municipal et autre), vous diviserez la superficie obtenue par 4. Bien entendu, les personnes résidant à une même adresse peuvent conserver une distanciation physique inférieure à 2 mètres, mais ce calcul vous permettra au moins d’avoir un approximatif.

Refus d’une partie ou de l’ensemble du public à une séance du conseil
Une municipalité qui refuse tout ou une partie du public pour les motifs soulevés plus haut (voir les « points forms » de la section « présence du public ») doit publiciser la séance, dès que possible, par tout moyen permettant de connaître la teneur des discussions entre les membres du conseil et le résultat de leurs délibérations.

Pour satisfaire à cette obligation, la municipalité peut notamment recourir à l’un ou à l’autre des moyens suivants :

la publication d’un enregistrement audio ou audiovisuel de la séance réalisé au moyen d’un appareil tel qu’une tablette, un téléphone ou une caméra;

la retranscription intégrale des délibérations des membres du conseil dans un document accessible au public;

la diffusion de la séance du conseil sur une plateforme numérique ou par d’autres moyens permettant aux citoyens d’y accéder.

Concernant ce dernier point à propos des plateformes numériques, nous avons fait des vérifications auprès du MAMH. Il est désormais possible de mettre un lien cliquable sur le site Internet de votre municipalité, qui permettrait d’accéder à un enregistrement de type Facebook live ou une diffusion sur YouTube. Ce pourrait aussi être un fichier audio ou audiovisuel.

Il est à noter que la seule publication d’un procès-verbal, bien que toujours requise en vertu de la loi, n’est pas suffisante pour satisfaire à l’obligation, à moins que ce document ne reproduise l’intégralité des propos tenus lors de la séance du conseil.

Assistance d’un ou plusieurs élus à distance à une séance du conseil
Lorsqu’un ou plusieurs membres du conseil choisissent d’assister à la séance du conseil à distance (ex : téléphone, visioconférence), la séance doit être publicisée.

AUTRES SUJETS
Port du couvre-visage

Lieux obligatoires pour tous (citoyens, employés, élus) : Le port du couvre-visage est obligatoire pour accéder à un hall d’entrée, une aire d’accueil ou un ascenseur d’un immeuble autre qu’un immeuble d’habitation ou pour y circuler.

Lors d’une séance du conseil ou d’une rencontre dans un bureau : une fois assis, tous peuvent enlever leur couvre-visage si la distanciation de deux mètres est respectée entre les personnes ne résidant pas à une même adresse. Bien entendu, il faut le remettre dès qu’on se lève.

Il revient à la municipalité qui exploite un lieu visé par le décret 810-2020 du 15 juillet 2020 de veiller au respect de l’obligation du port d’un couvre-visage. La municipalité ne doit pas y tolérer la présence d’une personne qui ne porte pas de couvre-visage, à moins que cette dernière soit visée par une exception prévue par le décret 810-2020 (p. ex. : enfant âgé de moins de 12 ans ou personne ayant des conditions médicales qui l’empêche de porter un couvre-visage).

Le port d’une visière ne pourra pas remplacer le masque ou le couvre-visage dans les endroits où celui-ci est obligatoire.

Spécifications pour le public : le port du couvre-visage est obligatoire à l’intérieur des bâtiments municipaux (fermés ou partiellement couverts), sauf par exemple lorsque la personne pratique un sport ou une activité physique.

Location d’une salle municipale : Lorsqu’une personne loue une salle municipale, la personne responsable de l’activité qui s’y déroule doit faire respecter les règles sanitaires en vigueur. De là l’importance pour la municipalité de faire signer un engagement en ce sens à la personne qui loue la salle. D’ailleurs, n’oubliez pas de demander le nombre de personnes qui participera à l’activité et assurez-vous que la personne s’engage à respecter le nombre maximal autorisé le jour de l’activité.

Spécifications pour les employés : Sauf pour les halls d’entrée, les aires d’accueil ou les ascenseurs d’un immeuble autre qu’un immeuble d’habitation, l’obligation du port d’un couvre-visage ne s’applique pas à toute personne qui travaille ou exerce sa profession dans un lieu qui accueille le public, à condition de respecter la distanciation sociale de deux mètres. Toutefois, si les employés désirent circuler dans des lieux restreints tels que les corridors où la distanciation sociale pourrait potentiellement ne plus être respectée, il serait prudent de le porter lors des déplacements. Ils demeurent toutefois soumis aux règles applicables en matière de santé et de sécurité du travail.

Au comptoir de réception, si l’employé est séparé du citoyen par une barrière physique permettant de limiter la contagion de toute personne (ex : plexiglass), il pourra retirer son couvre-visage s’il n’y a pas d’autres personnes présentes à moins de deux mètres de lui, mais le citoyen ne pourra pas.

Ciné-parc et Musi-parc
Avec le déconfinement progressif, certaines municipalités souhaitent augmenter leur offre en loisirs. Toutefois, n’oubliez pas que si vous souhaitez organiser un ciné-parc ou une autre activité de ce type, tout spectateur doit assister à la présentation de films ou de toute forme de spectacle depuis une voiture.

Rappel des activités interdites
Veuillez noter que les activités suivantes demeurent interdites :

les camps de vacances réguliers avec séjour;
les combats en contexte sportif ou de spectacle.

Retour des effectifs (maximum de 25 % par entreprise)
À titre informatif, l’autorisation pour les employeurs privés d’avoir un taux d’occupation pouvant atteindre un maximum de 25 % par entreprise ne s’applique pas aux municipalités. D’ailleurs, lorsque c’est possible, le télétravail est encore une mesure fortement encouragée par le MAMH.

Scrutin électoral et vote par anticipation
L’arrêté ministériel numéro 2020-003 du 14 mars dernier vient d’être abrogé, avec prise d’effet ce vendredi 7 août. Cet arrêté annulait notamment tout scrutin électoral et tout vote par anticipation rattaché à un scrutin électoral se tenant durant la période de déclaration d’état d’urgence sanitaire. Plus de précisions à cet égard vous seront transmises dès que possible.

Pour consulter l’arrêté ministériel 2020-055 : cliquez ici

3 août 2020

Renouvellement d’état d’urgence (lire la suite …)

Formations en ligne

18 juin 2020

État d’urgence sanitaire (lire la suite …)

Membres

18 septembre 2020

Conseil d’administration de l’ADMQ et renouvellement de l’état d’urgence (lire la suite …)

Le gouvernement a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 23 septembre. Par conséquent, certaines mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.

Pour consulter le décret : cliquez ici

Nous vous reviendrons dans les prochains jours pour les détails de l’élection qui aura lieu le 25 septembre 2020.

Pour consulter le décret : cliquez ici

17 juin 2020

Remise des prix annuels (lire la suite …)

Hommage Engagement municipal
L’hommage rendu aux membres cumulant 20, 25, 30 et 35 années de service est reporté lors du congrès 2021. La remise du souvenir sera donc effectuée à ce moment pour les années 2020 et 2021. Toutefois, dans la prochaine édition du magazine Scribe une section spéciale est prévue pour souligner tout de même les hommages 2020.

Pour ce faire, vous trouverez ici, la liste des membres cumulant, selon nos dossiers, ces années des services. Nous vous demandons d’en prendre connaissance et de nous confirmer que vos renseignements sont bien exacts. Si vous désirez faire des ajustements, vous pouvez écrire à l’adresse communication@admq.qc.ca

Vous pouvez prendre connaissance de la Politique de reconnaissance pour les membres, les administrateurs et les employés, en cliquant ici.

Merci de nous revenir avant le vendredi 26 juin 2020.

Prix Hommage Renée-Vaudreuil 2020
Le prix Hommage Renée-Vaudreuil est remis par le conseil d’administration de l’ADMQ à une personne pour sa contribution exceptionnelle à l’avancement du domaine municipal. Ce prix sera décerné à la fin du mois de juin à son récipiendaire. Ce dernier sera dévoilé dans l’édition du magazine Scribe de septembre.

Prix Mérites ADMQ
Les prix Mérites ADMQ sont reportés à l’an prochain. Le comité conservera les candidatures pour la création d’une catégorie 2020 lors du congrès 2021.

Directeur municipal agrée (DMA)
Ce sont 29 membres qui recevront leur certificat DMA cette année. Le certificat leur sera envoyé par la poste et leur accomplissement sera souligné dans le magazine Scribe de septembre. Ce sera le même processus pour la personne qui a obtenu le prix Excellence en formation 2020.

Prix Écoresponsabilité
Le prix Écoresponsabilité, remis à un projet environnemental réalisé dans la zone vedette du congrès, est annulé pour cette année.

La situation exceptionnelle nous oblige à apporter des ajustements, mais soyez assurés que toutes les options sont analysées pour souligner comme il se doit les différents récipiendaires.

À propos

Accès Membre

Une structure démocratique

L’ADMQ s’est dotée d’un cadre de fonctionnement démocratique, flexible et efficace visant à favoriser la prise de décision rapide tout en permettant la participation des membres et l’expression de leurs opinions.
Pour connaître la composition de chaque structure de l’ADMQ

Assemblée des membres

L’assemblée des membres est la plus haute instance de l’ADMQ, puisqu’elle englobe tous les membres actifs de l’Association. Lors de sa tenue au congrès annuel, elle prend acte du rapport des activités, des états financiers et de la planification stratégique. Elle ratifie le Règlement général et ses modifications, et se saisit de toute proposition d’un conseil de zone.

Conférences de zone

La conférence de zone rassemble les membres de tous les conseils de zone, sous la direction du président de l’Association. Elle se réunit une fois par année, à l’occasion du congrès annuel.Son mandat est de faire le point sur la planification stratégique de l’Association ainsi que sur tout règlement ou politique, dans la mesure où il y aurait des répercussions sur les membres. Elle doit également étudier toute proposition émanant d’un conseil de zone transmise pour l’assemblée générale annuelle.

Conseil d’administration

Le conseil d’administration est composé des dix-sept administrateurs de zone ainsi que des trois dirigeants élus au suffrage universel. Le conseil a en outre les pouvoirs de préparer, mettre à jour et réviser la planification stratégique et le plan d’action découlant des orientations de l’Association, d’adopter les politiques relatives aux membres et à la gestion administrative, de mettre en place des cadres budgétaires et des pratiques de gestion, en plus d’approuver et d’adopter les états financiers.

Comité de direction

Le comité de direction est une instance dont les pouvoirs lui sont délégués par le conseil d’administration. Il est composé des dirigeants élus au suffrage universel : le président, la vice-présidente et la trésorière. Il est chargé d’analyser toute question d’intérêt ou soumise par le conseil d’administration, en plus d’orienter les actions de la direction générale et de la permanence dans l’exécution des décisions du C.A. Le comité de direction est actuellement composé de Sophie Antaya (présidente), de Brigitte Vachon (vice-présidente) et de Martine Bernier (trésorière).

Administrateurs

de zones

ZONE 1 ABITIBI-TÉMISCAMINGUE-NORD-DU-QUÉBEC

Monsieur Alain Therrien

Adresse

481, 8e Avenue
Barraute (Québec)
J0Y 1A0

Téléphone

Adresse courriel

alain.therrien@cableamos.com

MRC

Abitibi
Abitibi-Ouest
Baie-James
Témiscamingue
Vallée-de-l'Or

ZONE 2 OUTAOUAIS

Madame Chloé Gagnon

Adresse

550, rue Notre-Dame
Montebello (Québec)
J0V 1L0

Téléphone

819 423-5123
819 918-9228

Adresse courriel

montebello01@mrcpapineau.com

MRC

Les Collines de l'Outaouais
La Vallée-de-la-Gatineau
Papineau
Pontiac

ZONE 3 LAURENTIDES

Madame Annie Bellefleur

Adresse

217, route 323
Bréboeuf
J0T 1B0

Téléphone

(819) 425-9833

Adresse courriel

directiongenerale@brebeuf.ca

MRC

Antoine-Labelle
Argenteuil
Deux-Montagnes
Les Laurentides
Les Pays-D'En-Haut
La Rivière-du-Nord
Thérèse-de-Blainville

ZONE 5 SUD-OUEST-DU-QUÉBEC

Monsieur Jean-Pierre Cayer

Adresse

1, rue de l'Église Sud
Lacolle (Québec)
J0J 1J0

Téléphone

450 246-3201

Adresse courriel

dg@lacolle.com

MRC

Beauharnois-Salaberry
Le Haut-Richelieu
Le Haut-Saint-Laurent
Les Jardins-de-Napierville
Roussillon
Vaudreuil-Soulanges

ZONE 6 MONTÉRÉGIE-EST

Monsieur Maxime Dauplaise

Adresse

1685, chemin du Chenal-du-Moine
Sainte-Anne-de-Sorel (Québec)
J3P 5N3

Téléphone

450 742-1616
450 880-3503

Adresse courriel

mdauplaise@sainteannedesorel.ca

MRC

Acton
Brome-Missisquoi
La Haute-Yamaska
Marguerite-D'Youville
La Vallée-du-Richelieu
Les Maskoutains
Pierre-De Saurel
Rouville

ZONE 7 CENTRE DU QUÉBEC

Madame Isabelle Dumont

Adresse

541, rue Notre-Dame
Notre-Dame-du-Bon-Conseil (Québec)
J0C 1A0

Téléphone

819 336-2744

Adresse courriel

nd.bonconseil@cgocable.ca

MRC

Arthabaska
Bécancour
Drummond
Nicolet-Yamaska

ZONE 8 ESTRIE

Madame Sonia Tremblay

Adresse

741, chemin Hunter
Ayer's Cliff (Québec)
J0B 1C0

Téléphone

819 838-4334
819 838-1717

Adresse courriel

barnston.ouest@xittel.ca

MRC

Coaticook
Le Granit
Le Haut-Saint-François
Memphrémagog
Les Sources
Val-Saint-François

ZONE 9 LOTBINIÈRE-APPALACHES

Madame Lucie Beaudoin

Adresse

314, rue Principale, Issoudun
N.-D.-Sacré-Coeur-Issoudun (Québec)
G0S1L0

Téléphone

(418) 728-2006

Adresse courriel

munissoudun@videotron.ca

MRC

Les Appalaches
L'Érable
Lotbinière

ZONE 10 BEAUCE-CÔTE-SUD

Monsieur Patrick Côté

Adresse

116, rue de la Fabrique
Saint-Lazare-de-Bellechasse (Québec)
G0R 3J0

Téléphone

418 883-3841
418 883-6892

Adresse courriel

p.cote@globetrotter.net

MRC

Beauce-Sartigan
Bellechasse
La Nouvelle-Beauce
Les Etchemins
L'Islet
Montmagny
Robert-Cliche

ZONE 11 BAS-SAINT-LAURENT-OUEST

Monsieur Philippe Massé

Adresse

95, St-Charles
4, rue Saint-Jean-Baptiste Rivière-Trois-Pistoles (Québec)
G0L 2E0

Téléphone

(418) 851-3009

Adresse courriel

dg@notredamedesneiges.qc.ca

MRC

Kamouraska
Les Basques
Rivière-du-Loup
Témiscouata

ZONE 12 BAS-SAINT-LAURENT

Madame Yvette Boulay

Adresse

178, avenue St-René, C.P.58
Saint-René-de-Matane (Québec)
G0J 3E0

Téléphone

418 224-3306
418 224-3259

Adresse courriel

st-renedematane@mrcdematane.qc.ca

MRC

La Matapédia
La Mitis
Matane
Rimouski-Neigette

ZONE 13 LA GASPÉSIE ET LES ILES

Monsieur Jean-Yves Lebreux

Adresse

460, chemin Principal
Cap-aux-Meules (Québec)
G4T 1A1

Téléphone

418 986-3100
418 986-6962

Adresse courriel

jlebreux@muniles.ca

MRC

Avignon
Bonaventure
La-Côte-de-Gaspé
La Haute-Gaspésie
Le Rocher Percé
Agglomération des Îles-de-la-Madeleine

ZONE 14 SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN

Monsieur Mathieu Rouleau

Adresse

625 rue Bergeron Ouest
Alma (Québec)
G8B 1V3

Téléphone

418 669-0513
418 212-8010

Adresse courriel

mathieu.rouleau@rmrlac.qc.ca

MRC

Le Fjord du Saguenay
Lac-Saint-Jean-Est
Le Domaine-du-Roy
Maria-Chapdelaine

ZONE 15 LA CAPITALE

Madame Josée Brouillette

Adresse

1525, chemin du Club Nautique
Lac Sergent (Québec)
G0A2J0

Téléphone

(418) 875-4854

Adresse courriel

direction@villelacsergent.com

MRC

Charlevoix
Charlevoix-Est
Île-d'Orléans
La Côte-de-Beaupré
La Jacques-Cartier
Portneuf

ZONE 16 LA MAURICIE

Madame Nathalie Vallée

Adresse

1230, Rue Principale
Saint-Étienne-des-Grès (Québec)
G0X 2P0

Téléphone

819 299-3832
819 535-1246

Adresse courriel

dirgen@mun-stedg.qc.ca

MRC

Agglomération de la Tuque
Les Chenaux
Maskinongé
Mékinac

ZONE 17 LA CÔTE NORD

Monsieur Rick Tanguay

Adresse

2, rue de L'École
Chutes-aux-Outardes (Québec)
G0H 1C0

Téléphone

418 567-2144
418 567-4478

Adresse courriel

directeur@municipalitecao.ca

MRC

Le Golf-Saint-Laurent
La Haute-Côte-Nord
Manicouagan
Minganie
Sept-Rivières

ZONE 4 LANAUDIÈRE

Madame Josée Favreau

Adresse

16, rue Maréchal
Saint-Jacques, Québec
J0K2R0

Téléphone

(450) 839-3671

Adresse courriel

josee.favreau@st-jacques.org

MRC

D'Autray
Joliette
L'Assomption
Les Moulins
Matawinie
Montcalm

ZONE 1 : ABITIBI-TÉMISCAMINGUE-NORD-DU-QUÉBEC
ZONE 2 : OUTAOUAIS
ZONE 3 : LAURENTIDES
ZONE 4 : LANAUDIÈRE
ZONE 5 : SUD-OUEST-DU-QUÉBEC
ZONE 6 : MONTÉRÉGIE-EST
ZONE 7 : CENTRE DU QUÉBEC
ZONE 8 : ESTRIE
ZONE 9 : LOTBINIÈRE-APPALACHES
ZONE 10 : BEAUCE-CÔTE-SUD
ZONE 11 : BAS-SAINT-LAURENT-OUEST
ZONE 12 : BAS-SAINT-LAURENT
ZONE 13 : LA GASPÉSIE ET LES ILES
ZONE 14 : SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN
ZONE 15 : LA CAPITALE
ZONE 16 : LA MAURICIE
ZONE 17 : LA CÔTE NORD

Notre

équipe

Marc-André Pâlin Directeur général

Au cœur de l’administration de l’Association, Marc-André planifie, organise, dirige et contrôle les activités. Il est responsable de la gestion des opérations ainsi que de la gestion des ressources humaines, financières et matérielles. Avec le conseil d’administration, il établit les objectifs annuels de l’organisation et en contrôle la réalisation. Il développe et entretient les relations avec les différents partenaires du milieu municipal.

Courriel : mapalin@admq.qc.ca Téléphone : 418 647-4518

Julie Simard Directrice, développement organisationnel et communication

Julie collabore à la mise en place des actions au plan stratégique. Elle définit les orientations et supervise le personnel rattaché aux évènements et aux partenariats. Elle est responsable des colloques de zones et des divers comités. Elle planifie la stratégie et la mise en œuvre des projets en communication.

Courriel : communication@admq.qc.ca Téléphone : 418 647-4518, poste 204

Lucie Chevrier Conseillère soutien aux membres et à la formation

Lucie assure un soutien et un accompagnement technique auprès des membres. Elle assure une vigie des différents projets de loi et règlements, communique avec les membres pour connaitre leurs besoins et conseille la direction sur les différents outils et services qui pourraient être développés. Elle coordonne également la mise en application du programme de soutien aux membres vivant des difficultés professionnelles (PAE).

Courriel : membres@admq.qc.ca Téléphone : 418647-4518, poste 209

Marie-Ève Bergeron Coordonnatrice au soutien aux membres et à la formation

Marie-Ève assure la coordination de l’équipe de conseillers au soutien aux membres et à la formation. Elle est responsable de coordonner les dossiers rattachés à la formation et aux politiques. Elle est responsable de la veille et de l’analyse des projets de loi et de règlements touchant le domaine municipal. Elle planifie et coordonne les activités de formations annuelles. Elle représente l’ADMQ auprès de différentes instances.

Courriel : conseil@admq.qc.ca Téléphone : 418 647-4518, poste 206

Joannie Dallaire Agente à la formation

Joannie s’occupe des opérations de présentation, de logistique et de suivi de la formation en ligne, ainsi que la logistique et l'organisation des activités de perfectionnement en salle. Elle s’assure du bon déroulement du parcours de formation de chaque apprenant et coordonne le déploiement du Parcours personnalisé d'apprentissage (PPA). Elle accueille également les nouveaux membres au sein de l’Association.

Courriel : formation@admq.qc.ca Téléphone : 418 647-4518, poste 207

Nathalie Martineau Conseillère au développement des affaires et coordinatrice aux événements

Nathalie travaille à la recherche de partenaires d’affaires ayant des services à offrir aux municipalités et à l’ADMQ. Elle participe au développement de nouveaux produits de visibilité et à la recherche de partenaires pour la formation de l’Association. De plus, elle assume la responsabilité de l’organisation du Salon des Partenaires, qui se tient dans le cadre du congrès.

Courriel : nmartineau@admq.qc.ca Téléphone : 418 647-4518, poste 203

Marie-Josée St-Cyr Adjointe de direction

Relevant du directeur général, Marie-Josée soutient le directeur général et la directrice générale adjointe dans toutes les activités reliées au développement et à la gestion de l’organisation.

Courriel : direction@admq.qc.ca Téléphone : 418 647-4518, poste 208

Karina de Frutos Adjointe administrative

Karina accueille les visiteurs, reçoit puis achemine les appels téléphoniques. Elle répond aux divers besoins d’ordre administratif de l’Association et appuie les membres de l’équipe sur le plan du secrétariat. Elle effectue également le classement tout en répondant aux demandes administratives des membres.

Courriel : reception@admq.qc.ca Téléphone : 418 647-4518, poste 200

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Nos coordonnées

400, boul. Jean-Lesage
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Tél. : 418 647-4518
Téléc. : 418 647-4115
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Contactez Mme Nathalie Martineau, conseillère au développement des affaires et aux événements,

par courriel: nmartineau@admq.qc.ca ou
par téléphone : 418 647-4518, poste 203

Formations en ligne

S8. Préparation et rédaction des appels d’offres municipaux

Formations en ligne

INDISPONIBLE C2. Comptabilité municipale: des résultats détaillés à la situation financière

Formations en ligne

S7. Évaluation foncière municipale: la confection du rôle d'évaluation et sa continuité

Capsules vidéo

Le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Capsules vidéo

Manuel de la présentation de l'information financière

Capsules vidéo

La Loi sur l'équité salariale

Capsules vidéo

La gestion des payes en contexte municipal

Formations en ligne

S9. Pratiques de gestion municipale : de la communication à l’atteinte des résultats

Contenu

DESCRIPTION DU COURS

Le directeur général et secrétaire-trésorier est responsable de l’administration de la municipalité. À cette fin, il planifie, organise, dirige et contrôle les activités, voire les services, dans un environnement hautement politisé et légalisé.

En sa qualité de directeur général, il en est le fonctionnaire principal, ce qui lui confère pleine autorité sur tout fonctionnaire ou employé dont les fonctions sont prévues par la loi.

Toutefois, cette autorité n’est exercée que dans le cadre de son rôle de gestionnaire des ressources humaines, matérielles et financières de la municipalité, à la condition de disposer du pouvoir attribué par la loi.

Ainsi, l’apprenant se familiarisera avec la gestion des ressources humaines afin de mobiliser les employés, exercer son leadership et renforcer le travail d’équipe. Il approfondira ses notions en communication puisqu’il est responsable d’assurer la liaison entre le conseil et les autres fonctionnaires et employés.

Des outils concrets lui seront proposés dans une perspective d’amélioration continue ainsi que de réduction et de contrôle des coûts (méthode PERT, diagramme de GANTT, indicateurs de performance et Lean Management). Il apprendra aussi à améliorer sa gestion quotidienne des activités municipales et des services centrés sur les citoyens (gestion des plaintes, des priorités et résolutions de problèmes).

Le cours est divisé en trois parties :

Partie I – La communication dans un contexte de travail municipal
Partie II – La direction de l’exercice des activités municipales conformément aux normes du travail
Partie III – L’encadrement et le contrôle de l’exercice des activités municipales
Les parties I à III inclusivement sont sujettes à une évaluation sommative.

DURÉE APPROXIMATIVE

Formation en ligne : 3 heures
Lectures et apprentissages dans le cahier de l’apprenant : 15 heures
Recherches et lectures de lois et règlements : 3 heures

Évaluation formative :
Questions préparatoires aux examens (Parties I à III) : 1 heure
Exercices et mises en situation (Parties I à III) : 2 heures

Évaluation sommative :
Examen sur la communication dans un contexte de travail municipal : 1 h 30
Examen sur la direction de l’exercice des activités municipales conformément aux normes du travail : 2 h 30
Examen sur l’encadrement et le contrôle de l’exercice des activités municipales : 2 h 30
Exercices pratiques portant sur la communication dans un contexte de travail municipal : 1 h 30
Exercices pratiques portant sur l’exercice des activités municipales conformément aux normes du travail : 2 h 30
Exercices pratiques portant sur l’encadrement et le contrôle de l’exercice des activités municipales : 2 h 30

Durée approximative : 37 heures

Cliquez ici pour consulter la politique d'annulation en vigueur.

Formations en ligne

S10. L'archivage et l'accès aux documents municipaux et la protection des renseignements personnels

Formations en ligne

S11. Protection et aménagement du territoire de la municipalité dans un contexte de développement durable

Capsules vidéo

Les normes comptables et les sites contaminés

Capsules vidéo

Au travail, mieux vaut tourner sa langue sept fois avant de parler!

Capsules vidéo

Pour une règlementation municipale qui a des dents

Capsules vidéo

Rejeter une soumission sur la base d’un mauvais rendement antérieur : loi et procédure

Capsules vidéo

Les pouvoirs d’aide et de subvention d’une municipalité

Capsules vidéo

Les attestations de conformité : cadre juridique et contenu

Capsules vidéo

CONFÉRENCE WEB GRATUITE : Modifications majeures aux régimes d'autorisations prévus à la LQE (PL102)

Capsules vidéo

CONFÉRENCE WEB : Impact du PL122 sur le travail du DG

Formations en ligne

C1. Directeur général et secrétaire-trésorier : environnement légal, politique et public

Contenu

Le cours Le directeur général et secrétaire-trésorier : son environnement légal, politique et public, permet à l’apprenant d’exercer sa capacité à différencier clairement le rôle respectif des élus et des gestionnaires municipaux dont les principales obligations sont décrites dans les lois du Québec. Pour évoluer et se maintenir au sein de l’administration municipale, l’apprenant doit bien connaître les limites de cette fonction. Les élus décident et le directeur général exécute leurs décisions tout en jouant son rôle de conseiller auprès d’eux. Cela exige donc des attitudes particulières.

Comme apprenant, vous êtes appelé à naviguer entre la formation individuelle en ligne, le cahier de l’apprenant et les lois. Des recherches et des lectures faciliteront aussi vos apprentissages. Vous devez être pleinement conscient que certains apprentissages se feront par vous-même dans le cahier de l’apprenant. Pour bien vous préparer aux examens en cours de formation, vous pourrez vous exercer en utilisant les tests préparatoires mis à votre disposition.

Dans le cadre de cette formation, vous devez savoir que vous êtes implicitement soumis au développement de la compétence : Utiliser les sources d’information mises à la disposition du directeur général et secrétaire-trésorier pour le soutenir dans ses activités. Cela signifie que vous êtes appelé à faire certaines lectures et recherches. Un parcours est disponible en ligne.

DIVISION DU COURS

Le cours est divisé en quatre parties :

Partie I – L’environnement légal et réglementaire dans lequel évolue la municipalité
Partie III – L’environnement administratif dans lequel évoluent le directeur général et le secrétaire-trésorier
Partie II – L’environnement public et politique dans lequel évolue l’élu municipal
Partie IV – Les attitudes professionnelles recherchées chez un directeur général

Les parties I à III inclusivement sont sujettes à une évaluation sommative.

Dans la partie IV, vous êtes convié à passer le test d’autoévaluation sur les attitudes professionnelles inhérentes à la fonction de directeur général et secrétaire-trésorier.

DURÉE APPROXIMATIVE

Formation en ligne : 2 heures
Lectures et apprentissages dans le cahier de l’apprenant : 6 heures
Recherches et lectures de lois et règlements : 8 heures
Évaluation formative :
Tests préparatoires aux examens (Parties I à III) : 1 heure
Évaluation sommative :
Examen sur l’environnement légal et réglementaire : 2 heures
Examen sur l’environnement public et politique : 1 h 30
Examen sur l’environnement administratif : 1 heure
Test d’autoévaluation : 30 minutes

Durée approximative : 22 heures

La durée de la formation ne comprend pas le temps que l’apprenant octroiera à une recherche prononcée d’informations lors des évaluations formatives et sommatives. Chacun évolue à son rythme, avec ses forces et ses faiblesses.

Cliquez ici pour consulter la politique d'annulation en vigueur.

Formations en ligne

C3. Budget municipal, sources de revenus et de financement: de la planification aux contrôles budgétaires

Contenu

Le conseil municipal a la responsabilité d’adopter annuellement un budget et un programme triennal d’immobilisations. Le directeur général et secrétaire-trésorier occupe une place prépondérante dans leur préparation. La préparation du budget requiert de suivre précisément chacune des phases du cycle financier prévues à cette fin. Tout au long du processus, des informations financières et comptables sont colligées, comparées et analysées en lien avec les orientations du conseil. La principale source de financement du budget demeure la taxation, laquelle est balisée par des règles en matière fiscale qui déclinent un certain nombre d’options afin de taxer équitablement les contribuables. Divers outils contribueront notamment à bien préparer, réaliser et contrôler le budget.

L’apprenant reproduira les règles usuelles de la fiscalité municipale et se saisira des éléments de base des différentes étapes du cycle financier. De plus, il sera en mesure de préciser d’autres modes de financement pour compléter le budget. Enfin, il se dotera d’outils de contrôle et de suivi du budget en conformité avec les règles de présentation de l'information financière et les lois municipales. Cette suite de connaissances ainsi acquises par l’apprenant se traduira par la préparation du rapport financier de la municipalité, dernière phase du cycle financier.

DIVISION DU COURS

Le cours est divisé en deux parties :

Partie I — La préparation et l’adoption du budget municipal
Partie II — La réalisation et le contrôle du budget et les résultats financiers de la municipalité

Les deux parties sont sujettes à une évaluation sommative.

DURÉE APPROXIMATIVE

Formation en ligne : 2 heures
Lectures dans le cahier de l’apprenant : 6 heures
Recherches et lecture des lois : 3 heures
Évaluation formative :
Questions préparatoires aux examens (PI et PII) : 30 minutes
Exercices formatifs à même le cahier (PI) : 2 h 30
Évaluation sommative :
Exercices pratiques en ligne (PI et PII) : 1 heure
Exercices pratiques notés (PI) : 2 heures
Examen sur la préparation et l’adoption du budget municipal : 1 h 30
Examen sur la réalisation et le contrôle du budget et les résultats financiers : 1 h 30

Durée approximative : 20 heures.

La durée de la formation ne comprend pas le temps que l’apprenant octroiera à la recherche d’informations lors des évaluations formatives et sommatives. Chacun évolue à son rythme, avec ses forces et ses faiblesses. L’importance accordée à la note finale peut rallonger significativement cette durée.

Cliquez ici pour consulter la politique d'annulation en vigueur.

Formations en ligne

C6. Fiscalité et financement des municipalités au Québec

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Aperçu pratique des récentes modifications découlant du PL155

Capsules vidéo

Modifications Loi sur les droits de mutations immobilières (LDMI)

Formations en ligne

C4. Préparation et rédaction de documents municipaux, du procès-verbal à l'écriture de règlements et politiques

Capsules vidéo

TRUCS ET ASTUCES pour la préparation et l'adoption du budget municipal

Formations en ligne

C5. Adjudication des contrats municipaux : fondements, obligations et contrôles

Capsules vidéo

Le bilan financier : l'importance de savoir le lire et l'interpréter

Capsules vidéo

Le nouveau règlement provincial portant sur l’encadrement des chiens : que faire?

Capsules vidéo

SEAO : Le fonctionnement du système électronique d’appel d’offres

Capsules vidéo

Comment communiquer efficacement en temps de crise?

Capsules vidéo

Accès à l'information et protection des données personnelles en contexte municipal : trucs et astuces pour mieux s'y retrouver

Capsules vidéo

Les encadrements municipaux en contexte de pandémie

Activités de perfectionnement

Grande Webdiffusion - Le paiement des frais accessoires ou extras à un contrat : quand et comment?

Activités de perfectionnement

Grande Webdiffusion - La coopération municipale : comment faire plus avec moins?

Activités de perfectionnement

Grande Webdiffusion - Top 10 des non-conformités les plus fréquentes en matière de soumission

Activités de perfectionnement

Grande Webdiffusion - Litiges entre voisins : comment réagir lorsqu’une municipalité est impliquée indûment?

Activités de perfectionnement

Grande Webdiffusion - La responsabilité civile des municipalités dans l’exercice de diverses compétences

Activités de perfectionnement

Grande Webdiffusion - Regard sur la jurisprudence de la dernière année

Activités de perfectionnement

Grande Webdiffusion - Le droit de propriété des municipalités à l’égard des chemins

Activités de perfectionnement

Grande Webdiffusion - Les infractions relatives aux nuisances : comment obtenir des résultats concrets

Capsules vidéo

Remboursement des dépenses des élus et des employés, quelles sont les possibilités?

Capsules vidéo

Un climat de travail perturbé, comment y survivre?

Activités de perfectionnement

WEB : Réussir les séances du conseil - 7 octobre 10h

Activités de perfectionnement

WEB : Projets privés en zone agricole : enjeux et défis pour les municipalités - 21 octobre 10h

Activités de perfectionnement

WEB : Le règlement de gestion contractuelle – les avantages et inconvénients de l’exemption d’appel d’offres pour les contrats de moins de 105 700 $ - 4 novembre 10h

Activités de perfectionnement

WEB : Occupation temporaire d’un terrain privé pendant des travaux municipaux - 19 novembre 9h30

Activités de perfectionnement

WEB : L’ABC de l’expropriation - 25 novembre 10h

Activités de perfectionnement

WEB : Les nouveaux pouvoirs généraux de taxation et de redevances - 9 décembre 10h

Activités de perfectionnement

WEB : Un rendez-vous technique de l'ADMQ : Hydro-Québec - 20 octobre 10h

Activités de perfectionnement

WEB : Un rendez-vous technique de l'ADMQ : Bourget - 12 novembre 10h

Activités de perfectionnement

WEB : Les alternatives de financement des infrastructures municipales - 14 octobre 10h

Activités de perfectionnement

WEB : Un rendez-vous technique de l'ADMQ : CN - 9 octobre 10h

Capsules vidéo

Comment faire respecter vos règlements d’urbanisme : les outils à votre disposition et développements récents

Capsules vidéo

Capter et diffuser les séances du conseil municipal : est-ce une bonne idée?

Capsules vidéo

SEAO – Une démarche pas à pas concernant les principales actions à poser

Formations en ligne

S8. Préparation et rédaction des appels d’offres municipaux

Détails

Date limite d'inscription : Non spécifié

% réussite minimal : Non spécifié

Dates	Lieux	Inscription

01 janvier, 2020		Se connecter pour s'inscrire Confirmer Annuler Se connecter

Formations en ligne

INDISPONIBLE C2. Comptabilité municipale: des résultats détaillés à la situation financière

Détails

Date limite d'inscription : Non spécifié

% réussite minimal : Non spécifié

Dates	Lieux	Inscription

12 janvier, 2015		Se connecter pour s'inscrire Confirmer Annuler Se connecter

Formations en ligne

S7. Évaluation foncière municipale: la confection du rôle d'évaluation et sa continuité

Détails

Date limite d'inscription : Non spécifié

% réussite minimal : Non spécifié

Dates	Lieux	Inscription

07 février, 2016		Se connecter pour s'inscrire Confirmer Annuler Se connecter

Capsules vidéo

Le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Détails

Date limite d'inscription : Non spécifié

% réussite minimal : Non spécifié

Dates	Lieux	Inscription

12 janvier, 2015		Se connecter pour s'inscrire Confirmer Annuler Se connecter

Capsules vidéo

Manuel de la présentation de l'information financière

Détails

Date limite d'inscription : Non spécifié

% réussite minimal : Non spécifié

Dates	Lieux	Inscription

12 janvier, 2015		Se connecter pour s'inscrire Confirmer Annuler Se connecter

Capsules vidéo

La Loi sur l'équité salariale

Détails

Date limite d'inscription : Non spécifié

% réussite minimal : Non spécifié

Dates	Lieux	Inscription

12 janvier, 2015		Se connecter pour s'inscrire Confirmer Annuler Se connecter

Capsules vidéo

La gestion des payes en contexte municipal

Détails

Date limite d'inscription : Non spécifié

% réussite minimal : Non spécifié

Dates	Lieux	Inscription

12 janvier, 2015		Se connecter pour s'inscrire Confirmer Annuler Se connecter

Formations en ligne

S9. Pratiques de gestion municipale : de la communication à l’atteinte des résultats

Contenu

DESCRIPTION DU COURS

En sa qualité de directeur général, il en est le fonctionnaire principal, ce qui lui confère pleine autorité sur tout fonctionnaire ou employé dont les fonctions sont prévues par la loi.

Le cours est divisé en trois parties :

DURÉE APPROXIMATIVE

Formation en ligne : 3 heures
Lectures et apprentissages dans le cahier de l’apprenant : 15 heures
Recherches et lectures de lois et règlements : 3 heures

Évaluation formative :
Questions préparatoires aux examens (Parties I à III) : 1 heure
Exercices et mises en situation (Parties I à III) : 2 heures

Durée approximative : 37 heures

Cliquez ici pour consulter la politique d'annulation en vigueur.

Détails

Date limite d'inscription : Non spécifié

% réussite minimal : Non spécifié

Dates	Lieux	Inscription

18 juin, 2019		Se connecter pour s'inscrire Confirmer Annuler Se connecter

Formations en ligne

S10. L'archivage et l'accès aux documents municipaux et la protection des renseignements personnels

Détails

Date limite d'inscription : Non spécifié

% réussite minimal : Non spécifié

Dates	Lieux	Inscription

01 juillet, 2015		Se connecter pour s'inscrire Confirmer Annuler Se connecter

Formations en ligne

S11. Protection et aménagement du territoire de la municipalité dans un contexte de développement durable

Détails

Date limite d'inscription : Non spécifié

% réussite minimal : Non spécifié

Dates	Lieux	Inscription

06 février, 2020		Se connecter pour s'inscrire Confirmer Annuler Se connecter

Capsules vidéo

Les normes comptables et les sites contaminés

Détails

Date limite d'inscription : Non spécifié

% réussite minimal : Non spécifié

Dates	Lieux	Inscription

03 novembre, 2015		Se connecter pour s'inscrire Confirmer Annuler Se connecter

Capsules vidéo

Au travail, mieux vaut tourner sa langue sept fois avant de parler!

Détails

Date limite d'inscription : Non spécifié

% réussite minimal : Non spécifié

Dates	Lieux	Inscription

23 novembre, 2015		Se connecter pour s'inscrire Confirmer Annuler Se connecter

Capsules vidéo

Pour une règlementation municipale qui a des dents

Détails

Date limite d'inscription : Non spécifié

% réussite minimal : Non spécifié

Dates	Lieux	Inscription

25 novembre, 2015		Se connecter pour s'inscrire Confirmer Annuler Se connecter

Capsules vidéo

Rejeter une soumission sur la base d’un mauvais rendement antérieur : loi et procédure

Détails

Date limite d'inscription : Non spécifié

% réussite minimal : Non spécifié

Dates	Lieux	Inscription

02 décembre, 2015		Se connecter pour s'inscrire Confirmer Annuler Se connecter

Capsules vidéo

Les pouvoirs d’aide et de subvention d’une municipalité

Détails

Date limite d'inscription : Non spécifié

% réussite minimal : Non spécifié

Dates	Lieux	Inscription

02 décembre, 2015		Se connecter pour s'inscrire Confirmer Annuler Se connecter

Capsules vidéo

Les attestations de conformité : cadre juridique et contenu

Détails

Date limite d'inscription : Non spécifié

% réussite minimal : Non spécifié

Dates	Lieux	Inscription

02 décembre, 2015		Se connecter pour s'inscrire Confirmer Annuler Se connecter

Capsules vidéo

CONFÉRENCE WEB GRATUITE : Modifications majeures aux régimes d'autorisations prévus à la LQE (PL102)

Détails

Date limite d'inscription : Non spécifié

% réussite minimal : Non spécifié

Dates	Lieux	Inscription

03 octobre, 2017		Se connecter pour s'inscrire Confirmer Annuler Se connecter

Capsules vidéo

CONFÉRENCE WEB : Impact du PL122 sur le travail du DG

Détails

Date limite d'inscription : Non spécifié

% réussite minimal : Non spécifié

Dates	Lieux	Inscription

10 octobre, 2017		Se connecter pour s'inscrire Confirmer Annuler Se connecter

Formations en ligne

C1. Directeur général et secrétaire-trésorier : environnement légal, politique et public

Contenu

DIVISION DU COURS

Le cours est divisé en quatre parties :

Partie I – L’environnement légal et réglementaire dans lequel évolue la municipalité
Partie III – L’environnement administratif dans lequel évoluent le directeur général et le secrétaire-trésorier
Partie II – L’environnement public et politique dans lequel évolue l’élu municipal
Partie IV – Les attitudes professionnelles recherchées chez un directeur général

Les parties I à III inclusivement sont sujettes à une évaluation sommative.

Dans la partie IV, vous êtes convié à passer le test d’autoévaluation sur les attitudes professionnelles inhérentes à la fonction de directeur général et secrétaire-trésorier.

DURÉE APPROXIMATIVE

Formation en ligne : 2 heures
Lectures et apprentissages dans le cahier de l’apprenant : 6 heures
Recherches et lectures de lois et règlements : 8 heures
Évaluation formative :
Tests préparatoires aux examens (Parties I à III) : 1 heure
Évaluation sommative :
Examen sur l’environnement légal et réglementaire : 2 heures
Examen sur l’environnement public et politique : 1 h 30
Examen sur l’environnement administratif : 1 heure
Test d’autoévaluation : 30 minutes

Durée approximative : 22 heures

Cliquez ici pour consulter la politique d'annulation en vigueur.

Détails

Date limite d'inscription : Non spécifié

% réussite minimal : Non spécifié

Dates	Lieux	Inscription

15 janvier, 2018		Se connecter pour s'inscrire Confirmer Annuler Se connecter

Formations en ligne

C3. Budget municipal, sources de revenus et de financement: de la planification aux contrôles budgétaires

Contenu

DIVISION DU COURS

Le cours est divisé en deux parties :

Partie I — La préparation et l’adoption du budget municipal
Partie II — La réalisation et le contrôle du budget et les résultats financiers de la municipalité

Les deux parties sont sujettes à une évaluation sommative.

DURÉE APPROXIMATIVE

Formation en ligne : 2 heures
Lectures dans le cahier de l’apprenant : 6 heures
Recherches et lecture des lois : 3 heures
Évaluation formative :
Questions préparatoires aux examens (PI et PII) : 30 minutes
Exercices formatifs à même le cahier (PI) : 2 h 30
Évaluation sommative :
Exercices pratiques en ligne (PI et PII) : 1 heure
Exercices pratiques notés (PI) : 2 heures
Examen sur la préparation et l’adoption du budget municipal : 1 h 30
Examen sur la réalisation et le contrôle du budget et les résultats financiers : 1 h 30

Durée approximative : 20 heures.

Cliquez ici pour consulter la politique d'annulation en vigueur.

Détails

Date limite d'inscription : Non spécifié

% réussite minimal : Non spécifié

Dates	Lieux	Inscription

30 janvier, 2018		Se connecter pour s'inscrire Confirmer Annuler Se connecter

Formations en ligne

C6. Fiscalité et financement des municipalités au Québec

Détails

Date limite d'inscription : Non spécifié

% réussite minimal : Non spécifié

Dates	Lieux	Inscription

15 mars, 2018		Se connecter pour s'inscrire Confirmer Annuler Se connecter

Capsules vidéo

Aperçu pratique des récentes modifications découlant du PL155

Détails

Date limite d'inscription : Non spécifié

% réussite minimal : Non spécifié

Dates	Lieux	Inscription

04 juin, 2018		Se connecter pour s'inscrire Confirmer Annuler Se connecter

Zone	Administrateur	Statut
02 – Outaouais	Chloé Gagnon	Sortant, éligible pour un nouveau mandat
05 – Sud-Ouest-du Québec	Jean-Pierre Cayer	Sortant, fin de mandat non renouvelable
08 – L’Estrie	Sonia Tremblay	Sortant, fin de mandat non renouvelable
11 – Bas-Saint-Laurent-Ouest	Philippe Massé	Sortant, éligible pour un nouveau mandat
12 – Bas Saint-Laurent	Yvette Boulay	Sortant, démission
14 – Saguenay-Lac-Saint-Jean	Mathieu Rouleau	Sortant, éligible pour un nouveau mandat
17 – La Côte-Nord	Rick Tanguay	Sortant, fin de mandat non renouvelable