Québec, le 9 décembre 2024 – Au terme de la
Réponse de l'expert
Où en est la modernisation du cadre réglementaire des milieux hydriques?
Le 19 juin dernier, le gouvernement du Québec a publié un projet de règlement visant à remplacer l’actuel régime transitoire des milieux hydriques en vigueur depuis le 1er mars 2022. Il s’agit du chapitre le plus récent dans la modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques entrepris au printemps 2020.