La conception et la construction d’infrastructures municipales entraînent nécessairement l’obligation de les financer. Dans le cadre et au-delà du règlement […]
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Dans le cadre de cette formation, il sera discuté plus amplement des diverses sources de revenus des municipalités locales provenant […]
This presentation is intended as a reminder of the main means of collecting taxes and other municipal debts. It will […]
L’évaluation foncière est à la base du système de taxation municipale. Elle est fondée sur un encadrement règlementaire et normatif […]
La fiscalité municipale est régie par un ensemble de lois, de règlements et de mesures de soutien aux municipalités locales. […]
Le conseil municipal a la responsabilité d’adopter annuellement un budget et un programme triennal d’immobilisations. Le directeur général et greffier-trésorier […]
La municipalité applique les principes comptables généralement reconnus (PCGR) selon la méthode de comptabilité d’exercice. Ces principes correspondent aux normes […]
La norme SP 3280 – Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations est applicable par les organismes municipaux à […]
