Les projets qu’une municipalité entreprend découlent de différentes sources ; le plan triennal d’immobilisations, les orientations annuelles du conseil et […]
La municipalité locale, la « municipalité » pour les besoins de la présente formation, dispose d’une autonomie suffisante pour aménager […]
Toute municipalité doit disposer d’une politique de gestion de ses documents actifs et semi-actifs. Pour ce faire, elle établit et […]
Le directeur général et greffier-trésorier est responsable de l’administration de la municipalité. À cette fin, il planifie, organise, dirige et […]
N.B. Le cours actuel ne tient pas compte des nouveautés qui entreront en vigueur ce printemps 2026 avec la Loi […]
Notez bien que ce cours ne prend actuellement pas en considération les récentes modifications liées au PL 39. Nous travaillons […]
La fiscalité municipale est régie par un ensemble de lois, de règlements et de mesures de soutien aux municipalités locales. […]
N.B. Le cours actuel ne tient pas compte des nouveautés qui entreront en vigueur ce printemps 2026 avec la Loi […]
Quels sont les éléments communs dans la préparation et la rédaction de documents municipaux? La rigueur du rédacteur, le respect […]
Le conseil municipal a la responsabilité d’adopter annuellement un budget et un programme triennal d’immobilisations. Le directeur général et greffier-trésorier […]
