Lorsque des municipalités souhaitent collaborer pour offrir des services ou se doter d’infrastructures, plusieurs modes de coopération intermunicipale se présentent à elles. Le choix du bon véhicule juridique est important et peut éviter bien des ennuis. Qu’est-ce qui distingue les différents modes de coopération ? Quels sont les éléments à considérer pour faire le meilleur choix ?
Cette formation répond à ces questions essentielles pour ainsi faire longue route ensemble !
Cette formation s’adresse aux directeurs généraux, greffiers et trésoriers de municipalités locales, de MRC et de régies intermunicipales qui souhaitent mieux comprendre les mécanismes de collaboration.
Non-membres: 300 $
Me Mireille Lemay fait partie du groupe Municipal et Administratif depuis plus de 20 ans. Elle y est associée depuis 2012.
Cette expérience, jointe à son expérience acquise au sein de municipalités et d’un contentieux d’assurance, lui permet d’avoir une vision plus complète des problématiques qui lui sont soumises et de proposer des solutions concrètes.
Elle conseille de nombreuses municipalités tant à l’égard des actes juridiques qu’elles doivent poser dans leur quotidien qu’à l’égard des litiges judiciaires auxquels elles doivent faire face. Sa pratique polyvalente lui permet de demeurer bien au fait des modifications législatives et jurisprudentielles et de renseigner sa clientèle rapidement dans toutes les sphères du domaine municipal qu’il s’agisse de questionnements touchant la tenue des séances du conseil, les élections et référendums, la taxation, l’urbanisme, l’environnement, le zonage agricole ou la gestion contractuelle.
Me Marc-André Beaudoin est avocat depuis 2013. Il s’est spécialisé en droit municipal dès la fin de son stage chez Tremblay Bois. Il est associé au cabinet depuis 2022.
Dans le cadre de sa pratique, il est notamment appelé à conseiller de nombreuses municipalités et plusieurs organismes municipaux dans plusieurs domaines du droit, que ce soit en matière d’urbanisme, d’octroi de contrats, d’expropriation, de fiscalité municipale, d’environnement, etc. Me Beaudoin fournit également des services à ses clients dans les diverses sphères du droit civil, par exemple en droit de la construction, en responsabilité civile et en droit immobilier.
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