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 S7. L’évaluation foncière municipale: le processus de confection du rôle d’évaluation et sa continuité

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Notez bien que ce cours ne prend actuellement pas en considération les récentes modifications liées au PL 39. Nous travaillons […]

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 C6. La fiscalité et le financement des municipalités au Québec

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La fiscalité municipale est régie par un ensemble de lois, de règlements et de mesures de soutien aux municipalités locales. […]

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 Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM)

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 C3. Le budget municipal et son cycle financier

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Notez bien que ce cours ne prend actuellement pas en considération les récentes modifications liées au PL 57. Nous travaillons […]

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 C2. La comptabilité municipale : de l’administration des revenus et des charges à la préparation des états financiers

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La municipalité applique les principes comptables généralement reconnus (PCGR) selon la  méthode de comptabilité d’exercice. Ces principes correspondent aux normes […]

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 Retour sur l’application de la norme SP 3280 – Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations (OMHS)

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La norme SP 3280 – Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations est applicable par les organismes municipaux à […]

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 Programme d’infrastructures municipales pour les aînés (PRIMA)

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Le Programme d’infrastructures municipales pour les aînés (PRIMA) vise à soutenir les communautés dans leur adaptation au vieillissement de la […]

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 Programme de transfert pour les infrastructures d’eau et collectives du Québec (TECQ) 2024-2028 : nouveautés, modalités et informations pratiques

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Le programme TECQ 2024-2028 offre un soutien financier aux municipalités pour la réalisation de travaux en matière d’eau potable, de […]

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 La procédure de vente pour non-paiement des taxes : est-ce toujours le bon mode de recouvrement des taxes impayées pour une municipalité locale?

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Cette formation permettra aux directeurs généraux de comprendre les rôles et responsabilités des municipalités locales dans le processus de vente […]

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