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 PL 79 : Réforme de la gestion contractuelle : comprendre l’impact dans mon organisation et savoir ce qui s’en vient

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Le 25 mars 2025 a été sanctionnée la Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant […]

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 Scission de contrats municipaux

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Au Québec, il est interdit pour les municipalités et villes de diviser un contrat en plusieurs contrats de moindre envergure […]

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 Les effets de la sanction du projet de loi 12 sur les organismes publics et sur les entreprises

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Depuis sa création en 2019, l’Autorité des marchés publics (AMP) multiplie ses interventions en marge de son rôle de surveillance […]

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 Clauses d’appel d’offres : trucs, astuces et pièges à éviter

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Des trucs intéressants vous seront proposés, notamment par rapport à la période de validité des soumissions, les cautionnements et assurances, […]

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 Est-ce qu’une municipalité est encore limitée à une période de 5 ans pour engager son crédit?

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Cette capsule informative vient clarifier si une municipalité est encore limitée à une période de 5 ans pour engager son […]

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 La gestion des contrats de construction : comment gérer les dépassements de coûts et les réclamations pour travaux supplémentaires?

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Lors de projets d’envergure, il est possible que les coûts et délais prévus ne puissent plus être respectés. Pour éviter […]

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 Demystifying fuel price adjustment clauses, one contract at a time

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To watch the video Recording date : september 2022 At around 1 minute 34 seconds, it is mentioned that the ceiling […]

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 Démystifier les clauses d’ajustement de prix du carburant, un contrat à la fois

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Cette capsule informative sur les clauses d’ajustement du prix du carburant dans les contrats municipaux aborde les principes de base […]

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 Travaux en régie : connaître les droits ainsi que les situations où il faut faire appel à un tiers

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Les municipalités, MRC et régies intermunicipales ont des droits exclusifs par rapport aux autres personnes, organismes publics et entreprises pour […]

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 S8. La préparation et la rédaction des appels d’offres municipaux

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N.B. Le cours actuel ne tient pas compte des nouveautés qui entreront en vigueur ce printemps 2026 avec la Loi […]

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