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Gestion contractuelle

 PHASE 3 – L’exécution du contrat : Prévenir la corruption dans le processus de gestion contractuelle

PHASE 3 – L’exécution du contrat : Prévenir la corruption dans le processus de gestion contractuelle

L’atelier 3 propose une courte présentation magistrale suivie d’une analyse de cas fictifs qui permettra aux participants de développer leurs […]

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 PHASE 2 – L’appel d’offres public et la rédaction du contrat : Prévenir la corruption dans le processus de gestion contractuelle

PHASE 2 – L’appel d’offres public et la rédaction du contrat : Prévenir la corruption dans le processus de gestion contractuelle

L’atelier 2 propose une courte présentation magistrale suivie d’une analyse de cas fictifs qui permettra aux participants de développer leurs […]

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 PHASE 1 – La planification des besoins : Prévenir la corruption dans le processus de gestion contractuelle

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L’atelier 1 propose une courte présentation magistrale suivie d’une analyse de cas fictifs qui permettra aux participants de développer leurs […]

Continue
 Scission de contrats municipaux

Scission de contrats municipaux

Au Québec, il est interdit pour les municipalités et villes de diviser un contrat en plusieurs contrats de moindre envergure […]

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 Les effets de la sanction du projet de loi 12 sur les organismes publics et sur les entreprises

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Depuis sa création en 2019, l’Autorité des marchés publics (AMP) multiplie ses interventions en marge de son rôle de surveillance […]

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 Clauses d’appel d’offres : trucs, astuces et pièges à éviter

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Des trucs intéressants vous seront proposés, notamment par rapport à la période de validité des soumissions, les cautionnements et assurances, […]

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 Est-ce qu’une municipalité est encore limitée à une période de 5 ans pour engager son crédit?

Est-ce qu’une municipalité est encore limitée à une période de 5 ans pour engager son crédit?

Cette capsule informative vient clarifier si une municipalité est encore limitée à une période de 5 ans pour engager son […]

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 La gestion des contrats de construction : comment gérer les dépassements de coûts et les réclamations pour travaux supplémentaires?

La gestion des contrats de construction : comment gérer les dépassements de coûts et les réclamations pour travaux supplémentaires?

Lors de projets d’envergure, il est possible que les coûts et délais prévus ne puissent plus être respectés. Pour éviter […]

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 Demystifying fuel price adjustment clauses, one contract at a time

Demystifying fuel price adjustment clauses, one contract at a time

To watch the video Recording date : september 2022 This project is made possible through funding from the Secrétariat aux relations […]

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 Démystifier les clauses d’ajustement de prix du carburant, un contrat à la fois

Démystifier les clauses d’ajustement de prix du carburant, un contrat à la fois

Cette capsule informative sur les clauses d’ajustement du prix du carburant dans les contrats municipaux aborde les principes de base […]

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