The Act respecting contracting by municipal bodies (ACMB) has brought legislative changes that will directly influence municipalities’ practices, responsibilities, and […]
Le système électronique d’appel d’offres (SEAO) est un outil important (et obligatoire) pour les organismes municipaux que ce soit lors […]
Avec l’entrée en vigueur de la Loi sur les contrats des organismes municipaux (LCOM), ces modifications législatives auront un impact […]
Au Québec, il est interdit pour les municipalités et villes de diviser un contrat en plusieurs contrats de moindre envergure […]
Depuis sa création en 2019, l’Autorité des marchés publics (AMP) multiplie ses interventions en marge de son rôle de surveillance […]
Des trucs intéressants vous seront proposés, notamment par rapport à la période de validité des soumissions, les cautionnements et assurances, […]
Cette capsule informative vient clarifier si une municipalité est encore limitée à une période de 5 ans pour engager son […]
Lors de projets d’envergure, il est possible que les coûts et délais prévus ne puissent plus être respectés. Pour éviter […]
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Cette capsule informative sur les clauses d’ajustement du prix du carburant dans les contrats municipaux aborde les principes de base […]