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Category:
Aménagement, urbanisme et développement & En direct & Janvier & Webinaires
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INSCRIPTION MEMBRES INSCRIPTION NON-MEMBRES Date : 23 janvier 2025 Heure : 9 h à 11 h 30 Durée approximative : […]
- Date : 23 janvier 2025
- Heure : 9 h à 11 h 30
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Durée approximative : 2,5 heures
- Endroit : Webinaires
- Prix membre : 195.00 $
- Prix non-membre : 320.00 $
Description
La première partie de la formation visera à faire une présentation et une mise à jour des pouvoirs des municipalités locales et des MRC en matière d’urbanisme, pouvoirs qui ont passablement évolués au cours des dernières années.
La deuxième partie de la formation visera à faire un tour d’horizon des règles administratives quant à l’adoption, la modification, l’entrée en vigueur et la tenue des règlements d’urbanisme, afin de permettre aux participants d’acquérir de bons réflexes en cette matière.
Principaux éléments abordés :
– Présentation des pouvoirs des municipalités et des MRC en matière d’urbanisme et du rôle de chacun
– Mise à jour de ces pouvoirs et modifications survenues dans les dernières années
– Retour sur le processus d’adoption selon la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les avis de motion,
les effets de gel et l’entrée en vigueur
– Explication des effets des mesures de contrôle intérimaires et de l’importance d’avoir une concordance de la réglementation à jour avec le schéma d’aménagement
– Aspects administratifs et bonnes pratiques à adopter
Clientèle visée :
Directeur général et greffier des municipalités locales (CM/LCV)
Me Anne-Marie Asselin, Lavery avocats
Anne-Marie Asselin est membre de l’équipe de droit administratif. À ce titre, elle conseille et représente autant les municipalités, villes et autres institutions étatiques que les entreprises et particuliers. Elle représente également différentes institutions d’enseignement. Me Asselin a également développé une grande expertise en litige civil et commercial et elle est particulièrement intéressée par la représentation devant les tribunaux judiciaires et administratifs.
Elle concentre sa pratique et se spécialise principalement dans les litiges impliquant des municipalités en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire, d’environnement, d’expropriation, de fiscalité municipale, de construction et de toutes autres affaires impliquant le domaine municipal et administratif. Elle agit aussi régulièrement à titre de formatrice dans des domaines liés au droit municipal pour différents organismes.
Sa pratique inclut la prestation de conseils juridiques, la rédaction de procédures, la préparation des stratégies des dossiers, la négociation avec les parties adverses et les représentations devant les tribunaux civils et administratifs.
Me Asselin est une avocate rigoureuse et dévouée à la clientèle qu’elle dessert. Elle a une grande capacité d’adaptation, ce qui lui permet de travailler efficacement et avec rigueur, tout en ne perdant jamais de vue les intérêts de ses clients ainsi que l’aspect financier et les risques associés au dossier. A cet effet, Me Asselin prend en considération les modes alternatifs de règlement des différends, lorsque cela est possible, afin d’avantager à tous les points de vue les clients qu’elle représente.
Très impliquée dans sa communauté, elle a agi à titre de conseillère municipale pour la municipalité de Saint-Tite-des-Caps pendant huit (8) ans et a occupé le poste d’administratrice de certains organismes à but non lucratif et régies intermunicipales reliés à la municipalité. Elle est également membre d’Alliance Affaire Côte-de-Beaupré où elle participe de façon active au développement des affaires et au dynamisme de sa communauté.