L'évaluation de rendement insatisfaisant d'un entrepreneur ou fournisseur | Janvier 2025 - ADMQ - Association des directeurs municipaux du Québec

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INSCRIPTION MEMBRES INSCRIPTION NON-MEMBRES Date : 28 janvier 2025 Heure : 9 h à 11 h Durée approximative : 2 […]

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Description

Saviez-vous qu’il est permis à un organisme municipal d’écarter un soumissionnaire d’un appel d’offres lorsque la qualité du travail de ce soumissionnaire a été jugée insatisfaisante antérieurement ? Pour ce faire, une procédure d’évaluation de l’entreprise doit être mise en place pour pouvoir utiliser ce pouvoir prévu à la Loi.

Cette formation a pour objectif de présenter les avantages de l’évaluation de rendement d’une entreprise et la manière de l’effectuer.

Principaux éléments abordés :

– Utilité de l’évaluation du rendement

– Critères à prévoir à l’appel d’offres public

– Processus de l’évaluation

Clientèle visée :

Cette formation s’adresse à toutes les personnes impliquées dans le processus de gestion contractuelle des municipalités, MRC et régies intermunicipales.

Conférenciers

Me Pier-Olivier Fradette, Lavery

Pier-Olivier Fradette est associé chez Lavery et œuvre en droit municipal, en gestion contractuelle des organismes municipaux et en aménagement du territoire.

Il est, notamment, mandaté par les municipalités pour agir à titre d’avocat-conseil en vue de soutenir la direction générale et le service d’urbanisme. Il aide ses clients à valider la conformité juridique des décisions et des actions prises au quotidien.

Particulièrement intéressé au domaine des contrats municipaux, il est coauteur du livre « Les contrats municipaux par demandes de soumissions » avec Me André Langlois et présente régulièrement des conférences sur ce sujet.