Description

Cette capsule vidéo vous permettra de :

-Saisir les nuances du chapitre afin de faire une sélection adéquate des sites potentiellement contaminés

-Effectuer correctement la démarche proposée

-Effectuer la comptabilisation du passif qui en découle

Depuis le début de l’année 2015, les organismes municipaux doivent appliquer une nouvelle norme comptable, soit le chapitre SP 3260 – Passif au titre des sites contaminés du Manuel de comptabilité de l’ICCA pour le secteur public. Chaque organisme municipal se doit de réaliser dès maintenant les travaux nécessaires pour déterminer s’il aura un passif au titre de l’assainissement des sites contaminés à constater dans ses livres à compter de 2015. Il devient, par conséquent primordial de comprendre les normes du SP3260 – Passifs aux titres des sites contaminés.

Note au lecteur : Cette formation constitue un résumé de l’état du droit en date d’octobre 2015. Il est recommandé de s’en remettre en tout temps au texte intégral des lois et règlements auxquels elle réfère.