Travaux en régie : connaître les droits ainsi que les situations où il faut faire appel à un tiers

Les municipalités, MRC et régies intermunicipales ont des droits exclusifs par rapport aux autres personnes, organismes publics et entreprises pour réaliser des travaux en régie, c’est-à-dire avec ses propres ressources. Mais quelle est l’étendue de ces droits? Quelles en sont les limites? Dans quelles situations faut-il obligatoirement avoir recours à un tiers? Quand faut-il posséder une licence de la RBQ ou des cartes de compétences de la CCQ? Des réponses seront fournies dans cette formation qui vous présentera l’ensemble des normes à connaître pour effectuer des travaux en régie.

Note au lecteur : Cette formation constitue un résumé de l’état du droit en date du 14 novembre 2023. Il est recommandé de s’en remettre en tout temps au texte intégral des lois et règlements auxquels elle réfère.