N.B. Le cours actuel ne tient pas compte des nouveautés qui entreront en vigueur ce printemps 2026 avec la Loi sur les contrats des organismes municipaux (LCOM). Dès que possible à la suite de l’entrée en vigueur, nous rendrons disponible le contenu à jour. Pour cette raison, nous vous recommandons d’attendre avant de procéder à l’achat de ce cours.
Des conditions et des contrôles stricts s’appliquent en matière d’attribution de contrats municipaux. De plus, le directeur général est appelé à préparer ou à faire préparer des documents d’appel d’offres dans le respect des exigences découlant de la législation en vigueur. Il doit être en mesure de les reconnaître et de mettre en pratique les règles applicables en fonction du type de contrat.
Le cours sur l’attribution des contrats municipaux permet à l’apprenant d’intégrer des notions relatives aux processus de gestion contractuelle, peu importe le type de contrat sélectionné. Il reconnaîtra les besoins et les exigences légales et réglementaires s’y rattachant, de même que les sources d’informations pour contrôler le processus utilisé. Il sera en mesure de différencier les types de contrats et d’assimiler les meilleures pratiques en vue de rédiger les documents d’appel d’offres lorsqu’ils sont requis.
