Projets de loi No 11 et 22 : Les modifications législatives d’intérêt pour les organismes municipaux

À propos de la formation

Le mois de juin 2026 a été riche en modifications législatives d’intérêt pour les organismes municipaux.

La Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allégement du fardeau réglementaire et administratif (projet de loi 11), sanctionnée le 11 juin 2026 et La Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives (projet de loi 22), sanctionnée le 12 juin 2026, sont en effet venues modifier plusieurs dispositions législatives concernant le milieu municipal.

La présente formation propose, par une approche comparative « avant-après », de survoler les modifications découlant de ces deux lois en faisant ressortir, de manière concrète, les impacts de celles-ci.

Principaux éléments abordés

Aperçu des différents thèmes qui seront abordés :

• Gestion financière et réserves
• Urbanisme et construction
• Gestion des biens et immeubles
• Allègements administratifs
• Gouvernance municipale

Clientèle visée

Les directeurs généraux greffiers et trésoriers des municipalités et des MRC.

22 septembre 2026
09:00
– 11:30
2 h 30
Membres: 195 $

Non-membres: 320 $

Webinaires
Modifications législatives et règlementaires

À propos

Me Marc-André Beaudoin, avocat, Tremblay Bois Avocats

Me Arthur Giroux, avocat, Tremblay Bois Avocats

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