Le 25 mars 2025 a été sanctionnée la Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux « PL 79 ». Le législateur vise à moderniser et simplifier certains aspects de la gestion municipale, principalement sur deux grands axes : la gestion contractuelle municipale et l’allègement du fardeau administratif.
La présente formation portera sur la nouvelle Loi sur les contrats des organismes municipaux (LCOM). Présentée sous la formule « avant/après », les organismes municipaux auront un portrait clair des principales modifications apportées par la LCOM afin de pouvoir s’y retrouver.
Cette formation est incontournable pour vous familiariser avec les changements qui seront introduits par la LCOM.
