Gestion des demandes des chemins privés

À propos de la formation

Dans le cadre de cette capsule juridique, nous traiterons des compétences et pouvoirs des municipalités et villes à l’égard de la gestion des demandes concernant l’entretien des chemins privés.

Pour écouter la vidéo

Date de l’enregistrement : 21 mai 2026

Principaux éléments abordés

  • Démarches préalables
  • Pouvoirs de la municipalité
  • Règles de gestion, incluant la manière de traiter les demandes et de prendre des décisions
Capsule juridique
15 minutes
Membres: Gratuit

Non-membres: Gratuit

Capsules informatives

À propos des formateurs

Me Marie-Noël Gagnon, Cain Lamarre

Me Kim Bergeron, Cain Lamarre

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