Cette capsule informative sur les clauses d’ajustement du prix du carburant dans les contrats municipaux aborde les principes de base en matière d’octroi de contrat, les principes applicables lors de leur rédaction, les astuces pour faciliter leur application, leur utilité ainsi que les pièges à éviter, en plus de faire un survol du cadre juridique applicable pour les contrats en cours d’exécution.

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Date de l’enregistrement : septembre 2022

Vers 1 minute 34 secondes, la formatrice mentionne que le seuil déterminé par le ministre est de 105 700$. En juillet 2025, le seuil est à 133 800$. Ce seuil est appelé à être modifié aux 2 ans, il est possible de se référer à la page Conformité des contrats municipaux en matière de libéralisation des marchés publics pour le connaître.