Clauses d’appel d’offres : trucs, astuces et pièges à éviter

À propos de la formation

Des trucs intéressants vous seront proposés, notamment par rapport à la période de validité des soumissions, les cautionnements et assurances, ainsi que relativement à certaines clauses que l’on retrouve régulièrement dans les devis, mais qui ne sont pas toujours nécessaires et qui peuvent même parfois causer des maux de tête.

*Cette capsule vidéo comporte plusieurs éléments intéressants. Toutefois, il est important de noter que les montants mentionnés relatifs aux seuils d’appels et les montants des accords de libération ne sont plus à jour.

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Date de l’enregistrement : juin 2021

Capsule juridique
25 minutes
Membres: Gratuit

Non-membres: Gratuit

Capsules informatives
Gestion contractuelle

À propos des conférenciers

Me Stéphane Reynolds, Cain Lamarre

Admis au Barreau en 1995, Me Stéphane Reynolds, Ad. E., s’est joint à l’équipe Cain Lamarre de Sherbrooke en 2019. Il œuvre principalement en droit de la construction et en droit municipal, mais touche également au droit commercial et au litige civil.

Sa clientèle est principalement composée d’organismes publics et d’entreprises. Au fil du temps, il a développé une expertise en preuve et procédure civile, de même qu’en matière d’appels d’offres et gestion des contrats de construction, ainsi qu’en droit municipal.

Il est également détenteur d’une maîtrise en administration des affaires (MBA), ce qui lui donne à coup sûr un net avantage lorsqu’il conseille ses clients : il ne se contente pas de donner la meilleure réponse juridique, mais leur recommande les meilleures options pour eux.

Outre sa pratique, Me Reynolds est chargé de cours à l’Université de Sherbrooke. Il a œuvré pendant plusieurs années à ce titre à l’École du Barreau du Québec ainsi qu’à l’Université du Québec à Trois-Rivières. Il agit également à titre de formateur auprès de divers tribunaux, du Barreau du Québec et des barreaux régionaux, d’associations municipales et d’entreprises. Il est aussi auteur de nombreuses publications et s’implique dans sa communauté en siégeant sur le conseil d’administration de plusieurs organismes communautaires et associations variés.

Cet amateur de vélo et de course à pied aime inspirer les autres à se dépasser et a le souci de donner au suivant en aidant les personnes moins favorisées de sa région.

Me Laurence Gaudreault, Cain Lamarre

Originaire de Saguenay, Me Laurence Gaudreault a étudié à l’Université de Montréal et terminé ses études de droit avec succès en 2016. Elle a été admise au barreau en 2017, à la suite de son stage chez Cain Lamarre de Saguenay où elle a commencé sa pratique.

Elle s’est rapidement jointe aux équipes de droit municipal et de droit de l’environnement, auprès desquelles elle apporte son expertise. Me Gaudreault a d’ailleurs joué un rôle non négligeable dans le dossier de la contestation des taxes foncières pour la Ville de Fermont qui s’est conclu par une victoire importante pour la ville et l’ensemble des villes minières du Québec.

Plus particulièrement, les domaines d’activités dans lesquels elle se distingue sont les demandes d’autorisation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), les dossiers devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ), notamment en matière d’expropriation et fiscalité municipale, ainsi que les pourvois en contrôle judiciaire.

Impliquée auprès de diverses associations du monde municipal, Me Gaudreault a notamment créé et dispensé de nombreuses formations au sujet de la tarification, de la taxation, de la gestion financière et contractuelle ainsi que des pouvoirs d’aide municipaux. Elle a aussi enseigné au Cégep de Jonquière en technique d’aménagement et d’urbanisme.

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