Accès aux documents municipaux : du cadre légal à la pratique, à partir de cas concrets

À propos de la formation

Une demande d’accès à l’information peut sembler simple… jusqu’au moment de trancher : divulguer, caviarder ou refuser?

Cette formation vous plonge au cœur de situations réelles vécues en milieu municipal. À partir de cas concrets et de documents fréquemment demandés, vous développerez des réflexes d’analyse solides et juridiquement fondés pour prendre des décisions éclairées.

En alliant approche pratique et cadre légal, vous apprendrez à appliquer les règles avec assurance, à protéger les renseignements sensibles et à répondre aux demandes avec cohérence, rigueur et conformité.

 

Principaux éléments abordés

• Développer les bons réflexes pour analyser une demande d’accès
• Appliquer concrètement les règles de divulgation, de confidentialité et de caviardage
• Études de cas issues de la pratique municipale
• Traitement de documents courants (taxation, permis, ressources humaines, soumissions, plaintes, surveillance, etc.)
• Gestion des renseignements personnels et des situations sensibles
• Erreurs fréquentes et zones de risque à éviter
• Bonnes pratiques pour des décisions conformes au cadre légal applicable

 

Clientèle visée

Tous les gestionnaires et employés des municipalités locales impliqués lors des demandes d’accès à l’information

1er octobre 2026
09:00
– 11:00
2 h
Membres: 135 $

Non-membres: 260 $

Webinaires
Accès à l’information et renseignements personnels

À propos

Me Olivier Trudel, avocat

Me Trudel est membre du Barreau du Québec depuis 2014. Ce dernier est détenteur d’une maîtrise en administration publique de l’École nationale d’administration publique du Québec.

Me Trudel concentre sa pratique en droit municipal. Actuellement Directeur du Service d’assistance juridique et de la Formation à la Fédération québécoise des municipalités (FQM), il accompagne les municipalités dans la gestion de leurs obligations légales et contractuelles, tout en développant des formations stratégiques adaptées à leurs réalités.

Avec plus de dix ans d’expérience, il a occupé des postes clés qui ont façonné son expertise. Reconnu pour son approche pragmatique et sa fine compréhension des rouages municipaux, il est un conseiller stratégique de premier plan pour les organismes municipaux, notamment en gestion des appels d’offres et en réglementation.

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