La procédure de l’avis au tiers en vertu de la LAI

À propos de la formation

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (communément appelée « LAI ») contient des règles particulières applicables aux renseignements, ayant des incidences sur l’économie, fournis par un tiers à une municipalité.  Quels sont ces renseignements et comment traiter une demande d’accès à ce sujet?  Cette capsule vidéo répond notamment à ces questions.

Pour écouter la vidéo

Date de l’enregistrement : Mars 2025

Capsule juridique
18 minutes
Membres: Gratuit

Non-membres: Gratuit

Capsules informatives
Accès à l’information et renseignements personnels

À propos du conférencier

Me Marie-Noël Gagnon, avocate, Cain Lamarre

Fille d’agriculteur, Me Marie-Noël Gagnon a grandi sur une ferme laitière. Elle a passé plusieurs étés à participer aux récoltes. Autant dire que la charge de travail ne lui fait pas peur.

Me Gagnon est reconnue pour son dynamisme communicatif et sa vaste expérience en droit municipal, en droit agricole ainsi qu’en droit administratif. Disponible et généreuse, Me Gagnon est une personne structurée qui gagne la confiance par son approche « battre le fer tandis qu’il est chaud ». Quand elle s’occupe d’un mandat, elle prend aussi soin des préoccupations personnelles de ses clients.

Membre du Barreau du Québec depuis 1999, Me Gagnon est d’une grande polyvalence. Elle s’est toujours intéressée à la gouvernance municipale, mais elle traite également de divers dossiers de droit civil et de litige. Elle a par ailleurs fait sa marque à titre d’auteure, d’enseignante et de conférencière auprès de plusieurs associations.

Sa connaissance des enjeux locaux et de l’actualité juridique municipale lui permet d’offrir un service en profondeur pour lequel elle est appuyée par une équipe qui a des antennes partout.

Me Gagnon a traité, entre autres, des dossiers liés à la protection ou la conversion de bâtiments à caractère religieux. Elle a également débattu jusqu’en Cour suprême le statut privé ou public d’un ancien chemin de colonisation.

Avec l’équipe de droit municipal, Me Gagnon offre régulièrement des formations aux élus et aux officiers municipaux de tout le Québec. Appréciée dans son milieu, Me Gagnon est une citoyenne socialement engagée, et à l’écoute des autres. Elle s’implique au sein de divers conseils d’administration, comités et organismes communautaires locaux.

Présidente de la Fondation du Cégep de Saint-Félicien, elle est aussi membre du conseil d’administration de la Fondation du Domaine-du-Roy santé et services sociaux et de la Corporation de la Vieille Fromagerie Perron de St-Prime. En 2007, Me Gagnon a été lauréate du concours « Je prends ma place » organisé par le Secrétariat à la jeunesse du gouvernement du Québec.

Me Gagnon pratique le chant classique et s’intéresse  à l’horticulture. Elle soutient  le développement local et se mobilise pour les soins de santé de proximité et l’accès aux études supérieures.

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