Vous avez une expertise et un intérêt pour siéger sur un comité technique? L’Association siège sur plusieurs comités techniques et à la suite de départs pour quelques comités, des nominations doivent être effectuées.
Nous faisons donc un appel d’intérêt auprès des membres. Voici les deux comités pour lesquels nous ferons des nominations :
- Bureau de normalisation du Québec : Manuel de conception des réseaux d’eau potable
- Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation : Comité technique #1 sur la définition des besoins et le choix du mode d’adjudication de contrats
Si vous avez un intérêt à siéger sur un ou l’autre des comités, simplement à faire parvenir le formulaire de candidature à [email protected] d’ici le 4 décembre.
Renouvellement de l’état d’urgence
Le gouvernement a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 2 décembre. Par conséquent, certaines mesures dédiées aux municipalités continuent de s’appliquer.
Pour consulter le décret : cliquez ici
Répertoire d’exemples de réclamations pour coûts additionnels en matière de contrats municipaux
Réalisé dans le cadre des travaux du Pôle d’expertise en gestion contractuelle municipale, ce répertoire résume les décisions des tribunaux portant sur les réclamations de coûts additionnels lors de l’exécution d’un contrat. Son objectif est d’aider les municipalités à améliorer leurs pratiques de gestion contractuelle et à prendre des décisions stratégiques en s’appuyant sur la jurisprudence. Les résumés sont classés par thème et la version intégrale des décisions est accessible en suivant les liens vers le site Internet de l’Institut canadien d’information juridique. Le document sera mis à jour périodiquement afin d’y intégrer les nouvelles décisions rendues par les tribunaux.
Pour télécharger le répertoire : cliquez ici
