Le règlement annuel de taxation : le comprendre et le bonifier

À propos de la formation

Le règlement annuel de taxation est très certainement la pièce maîtresse pour la Municipalité de percevoir plusieurs de ses revenus. Ce règlement, bien connu et très certainement, un incontournable, est souvent source de défis au niveau de sa rédaction. Qu’est-ce qu’on devrait y retrouver, ou pas? À quoi penser et quels sont les pièges à éviter? Quels sont les « angles morts » à considérer?

Cette formation vise à explorer le contenu de ce règlement en considérant le cadre légal qui régit les municipalités et surtout, à outiller les participants dans le cadre de leur travail.

Clientèle visée

Directeur général, greffier et trésorier des municipalités locales

21 octobre 2026
09:00
– 11:30
2,5 h
Membres: 195 $

Non-membres: 320 $

Webinaires
Trésorerie

À propos

Me Caroline Pelchat, Tremblay Bois

Me Caroline Pelchat a débuté chez Tremblay Bois Mignault Lemay en 1995 et a été nommée associée en 2004. Elle a à cœur l’accompagnement des officiers municipaux et la prise en charge de leurs projets. Son objectif : trouver des solutions adaptées à la réalité des municipalités.

Passionnée du monde municipal, Me Pelchat s’assure de rester à l’affût des développements législatifs et jurisprudentiels. Elle se démarque par ses capacités à rendre le droit accessible à sa clientèle, notamment du monde municipal. Elle s’efforce ainsi d’être une ressource compétente et disponible pour ses clients dans tous les domaines du droit municipal et plus particulièrement, en matière d’urbanisme, d’octroi de contrat, de particularités liées aux autorités régionales (MRC), d’accès à l’information et bien d’autres.

Elle privilégie la communication d’informations claires malgré la complexité des problématiques rencontrées.
Depuis son arrivée chez Tremblay Bois, Me Pelchat contribue à la formation des gestionnaires, officiers et élus municipaux en participant à différents congrès, colloques et journées de formation. Elle est une partenaire sur qui différentes associations offrant des services aux municipalités, élus et officiers municipaux peuvent compter.

Me Marc-André Beaudoin, Tremblay Bois

Me Marc-André Beaudoin est avocat depuis 2013. Il s’est spécialisé en droit municipal dès la fin de son stage chez Tremblay Bois. Il est associé au cabinet depuis 2022.

Dans le cadre de sa pratique, il est notamment appelé à conseiller de nombreuses municipalités et plusieurs organismes municipaux dans plusieurs domaines du droit, que ce soit en matière d’urbanisme, d’octroi de contrats, d’expropriation, de fiscalité municipale, d’environnement, etc. Me Beaudoin fournit également des services à ses clients dans les diverses sphères du droit civil, par exemple en droit de la construction, en responsabilité civile et en droit immobilier.

Fort d’une expérience de plusieurs années à titre d’avocat plaidant en poursuite devant diverses cours municipales, Me Beaudoin a également développé des compétences en matière de droit pénal statutaire dont peuvent bénéficier ses clients qui se voient délivrer un constat d’infraction.

Privilégiant une pratique du droit diversifiée, Me Beaudoin offre à ses clients des services adaptés à leurs besoins. Il dessert certes une clientèle municipale, mais également une clientèle composée d’individus et d’entreprises, autant dans une perspective de conseil que dans le cadre de litiges devant les tribunaux judiciaires et administratifs.

En outre, Me Beaudoin collabore depuis plusieurs années à la préparation et à la dispense de plusieurs formations, ainsi qu’à la rédaction de publications diverses, qui s’adressent aux divers intervenants du monde municipal.

Impliqué dans sa communauté, il agit à titre de conseiller juridique bénévole auprès du conseil d’administration de la Maison Revivre. Il est également membre du Jeune Barreau de Québec et de la Jeune Chambre de commerce de Québec

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