Nouvelle Loi, nouvelles obligations : adaptez votre règlement de gestion contractuelle

À propos de la formation

Avec l’entrée en vigueur de la Loi sur les contrats des organismes municipaux (LCOM) au printemps prochain, toutes les municipalités devront avoir révisé et adopté un règlement sur la gestion contractuelle conforme aux nouvelles dispositions. Cette formation, conçue pour les directeurs généraux, greffiers et trésoriers, présente en détail le modèle de règlement élaboré par la FQM, en expliquant son contenu, ses objectifs et les obligations légales qui le sous-tendent.

Cette formation vous permettra de comprendre le modèle proposé, de l’intégrer efficacement dans votre organisation et de répondre aux nouvelles exigences légales.

Principaux éléments abordés

Les participants apprendront :

  • Le contexte légal et les changements introduits par la nouvelle loi.
  • Les éléments clés du modèle de règlement et les raisons de chaque disposition.
  • Comment adapter et mettre en œuvre le règlement dans la réalité municipale.
  • Bonnes pratiques pour assurer la conformité et simplifier la gestion contractuelle au quotidien.
29 janvier 2026
13:30
– 15:00
1 h 30
Membres: Gratuit

Non-membres: 75 $

Webinaires
Gestion contractuelle

À propos du conférencier

Me Olivier Trudel, avocat, Fédération québécoise des municipalités

Me Trudel est membre du Barreau du Québec depuis 2014. Ce dernier est détenteur d’une maîtrise en administration publique de l’École nationale d’administration publique du Québec.

Me Trudel concentre sa pratique en droit municipal. Actuellement Directeur du Service d’assistance juridique et de la Formation à la Fédération québécoise des municipalités (FQM), il accompagne les municipalités dans la gestion de leurs obligations légales et contractuelles, tout en développant des formations stratégiques adaptées à leurs réalités.

Avec plus de dix ans d’expérience, il a occupé des postes clés qui ont façonné son expertise. Reconnu pour son approche pragmatique et sa fine compréhension des rouages municipaux, il est un conseiller stratégique de premier plan pour les organismes municipaux, notamment en gestion des appels d’offres et en réglementation.

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