L’atelier 2 propose une courte présentation magistrale suivie d’une analyse de cas fictifs qui permettra aux participants de développer leurs connaissances et leurs compétences en matière de prévention de la corruption et de la fraude. L’activité 2 est conçue pour illustrer un passage à l’acte frauduleux à la phase 2 du processus de gestion contractuelle, soit l’appel d’offres public et la rédaction du contrat.
Atelier 2 – La prévention de la fraude envers le gouvernement (article 121 du Code criminel) et de la fraude (article 380 du Code criminel)
- Courte présentation magistrale :
- Le mandat du CLCC et de l’UPAC;
- La fraude envers le gouvernement (la corruption et autres types de transgressions);
- Les types de fraudes dont les municipalités peuvent être victimes.
- Activité 2 : Phase 2 du processus de gestion contractuelle – L’appel d’offres public et la rédaction du contrat :
- À partir d’un scénario de fraude envers le gouvernement ou de fraude, les participants seront invités à identifier les problématiques et les facteurs de risque qui ont contribué au passage à l’acte frauduleux et à trouver des moyens qui leur permettraient de limiter les risques de transgression.
- Retour sur l’activité 2 :
- Le diamant de la fraude : comment explique-t-on le passage à l’acte frauduleux;
- La prévention de la fraude envers le gouvernement et de la fraude : les mesures qui permettent de limiter les risques de transgressions durant la Phase 2 du processus de gestion contractuelle.
- Conclusion :
- Période allouée aux questions des participants;
- Présentation des objectifs de l’atelier 3 offert en mai 2026.
Rappelons que le Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) vous offre ce webinaire sur les enjeux et les risques liés à la fraude envers le gouvernement (corruption) et la fraude en matière de gestion contractuelle et sur les moyens de les prévenir. Des scénarios inspirés du milieu municipal permettront aux participants d’identifier :
- Les problématiques internes qui contribuent à la transgression des règles et/ou des lois;
- Les risques/opportunités de corruption et de fraude qu’engendrent ces problématiques ;
- Les conséquences pour la municipalité et la communauté ;
- Les mesures de mitigation pouvant permettre de limiter les transgressions des règles et/ou des lois.
Prévenir la corruption : Tout le monde y gagne!
