L’atelier 1 propose une courte présentation magistrale suivie d’une analyse de cas fictifs qui permettra aux participants de développer leurs connaissances et leurs compétences en matière de prévention de la corruption et de la fraude. L’activité 1 est conçue pour illustrer un passage à l’acte frauduleux à la phase 1 du processus de gestion contractuelle, soit sur la planification des besoins.
Atelier 1 – La prévention de la fraude envers le gouvernement (article 121 du Code criminel) et de la fraude (article 380 du Code criminel)
- Courte présentation magistrale :
- Le mandat du CLCC et de l’UPAC;
- La fraude envers le gouvernement (la corruption et autres types de transgressions);
- Les types de fraudes dont les municipalités peuvent être victimes.
- Activité 1 : Phase 1 de la gestion contractuelle – La planification des besoins :
- À partir de courtes mises en situation inspirées de cas réels et judiciarisés, les participants seront invités à débattre des enjeux et des risques de fraude envers le gouvernement.
- Retour sur l’activité 1 :
- La présentation de la Capsule vidéo « Un cadeau, est-ce que ça s’accepte lorsqu’on est un titulaire de charge publique? »;
- La prévention de la « fraude envers le gouvernement » : les mesures qui permettent de limiter les risques de transgressions durant la Phase 1 du processus de gestion contractuelle);
- Le processus de dénonciation.
- Conclusion :
- Période allouée aux questions des participants;
- Présentation des objectifs de l’atelier 2 offert en février 2026.
Rappelons que le Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) vous offre ce webinaire sur les enjeux et les risques liés à la fraude envers le gouvernement (corruption) et la fraude en matière de gestion contractuelle et sur les moyens de les prévenir. Des scénarios inspirés du milieu municipal permettront aux participants d’identifier :
- Les problématiques internes qui contribuent à la transgression des règles et/ou des lois;
- Les risques/opportunités de corruption et de fraude qu’engendrent ces problématiques ;
- Les conséquences pour la municipalité et la communauté ;
- Les mesures de mitigation pouvant permettre de limiter les transgressions des règles et/ou des lois.
Prévenir la corruption : Tout le monde y gagne!
