Réponse de l'expert
Quelles sont les obligations de conservation de la documentation relative au processus électoral ?
L’article 658.1 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités impose aux greffiers de conserver la documentation relative au processus d’élection durant un an suivant sa fin.
L’obligation de conservation couvre, entre autres, les documents se rapportant à l’avis d’élection, à la confection de la liste électorale, aux déclarations de candidature, au déroulement du scrutin, au dépouillement des votes et aux démarches de recommencement.
Il s’agit donc d’une importante part des avis, déclarations, formulaires et attestations qui ont été complétés ou produits qui doivent être gardés durant un an.
Me Philippe Pelletier, avocat, Dunton Rainville


