Au Québec, il est interdit pour les municipalités et villes de diviser un contrat en plusieurs contrats de moindre envergure de manière à contourner les règles d’ordre public qui obligent à la mise en concurrence des entreprises. Dans cette capsule, nous abordons l’application de cette interdiction et les cas d’exceptions, notamment lorsqu’une telle division se justifie par des motifs de saine administration.
Date de l’enregistrement : Mai 2025
Non-membres: Gratuit
Titulaire d’un baccalauréat en psychologie de l’Université du Québec à Montréal et d’un diplôme conjoint en droit civil et en common law (BCL/JD) de l’Université McGill, Me Caroline Rouleau a été admise au barreau du Québec en 2022 et s’est jointe au Groupe Municipal et environnement de Saguenay où elle y pratique le droit municipal, le droit de l’environnement ainsi que le droit agricole et de l’agroalimentaire.
Durant son parcours universitaire, Me Rouleau a participé à un cours clinique au Centre québécois du droit de l’environnement où elle a effectué du travail de recherche et de rédaction au sein de sa clinique juridique. Elle a également complété un trimestre à l’Université d’Édimbourg, en Écosse, où elle a suivi des cours aux facultés de droit et de sciences de la Terre. Par ailleurs, elle a travaillé avec l’équipe de gestion des risques de VIA Rail sur divers dossiers en lien avec la conformité des activités de la société d’État aux lois et règlements en matière d’environnement. Depuis le début de sa pratique, Me Rouleau a été impliquée dans plusieurs dossiers relevant de la juridiction de la Commission de protection du territoire agricole du Québec.
Intègre, rigoureuse dans ses démarches et facile d’approche, Me Rouleau se démarque par sa soif d’apprendre et par son goût d’aller au fond des choses qui l’amène parfois à remettre en question des façons de faire bien établies.
Admis au Barreau en 1995, Me Stéphane Reynolds, Ad. E., s’est joint à l’équipe Cain Lamarre de Sherbrooke en 2019. Il œuvre principalement en droit de la construction et en droit municipal, mais touche également au droit commercial et au litige civil.
Sa clientèle est principalement composée d’organismes publics et d’entreprises. Au fil du temps, il a développé une expertise en preuve et procédure civile, de même qu’en matière d’appels d’offres et gestion des contrats de construction, ainsi qu’en droit municipal.
Il est également détenteur d’une maîtrise en administration des affaires (MBA), ce qui lui donne à coup sûr un net avantage lorsqu’il conseille ses clients : il ne se contente pas de donner la meilleure réponse juridique, mais leur recommande les meilleures options pour eux.
Outre sa pratique, Me Reynolds est chargé de cours à l’Université de Sherbrooke. Il a œuvré pendant plusieurs années à ce titre à l’École du Barreau du Québec ainsi qu’à l’Université du Québec à Trois-Rivières. Il agit également à titre de formateur auprès de divers tribunaux, du Barreau du Québec et des barreaux régionaux, d’associations municipales et d’entreprises. Il est aussi auteur de nombreuses publications et s’implique dans sa communauté en siégeant sur le conseil d’administration de plusieurs organismes communautaires et associations variés.
Cet amateur de vélo et de course à pied aime inspirer les autres à se dépasser et a le souci de donner au suivant en aidant les personnes moins favorisées de sa région.
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