Une capsule qui non seulement mettra en lumière les différentes étapes incontournables de la préparation et l’adoption du budget municipal, mais qui donnera aussi des trucs et astuces pour le faire efficacement.
Date de l’enregistrement : juin 2018
*Suite à l’enregistrement de cette capsule vidéo, veuillez noter que certaines informations ont été modifiées par le gouvernement.
- Le seuil décrété par le ministre pour les appels d’offres publics a changé. Pour le connaître, consultez le document « Régime général concernant l’attribution des contrats municipaux », disponible sur le site du MAMH.
- MAMOT est devenu MAMH.
- Au lieu de «secrétaire-trésorier», c’est désormais «greffier-trésorier» pour les municipalités.
- Le lien URL vers les profils financiers est désormais celui-ci : https://www.quebec.ca/gouvernement/gestion-municipale/finances-fiscalite-municipales/information-financiere/publications-financieres/profil-financier
- Depuis avril 2025, le conseil peut adopter le budget et tout mode de financement d’une dépense qui y est prévue ou le PTI lors d’une même séance. Lors de cette séance, les délibérations du conseil et la période de questions doivent porter exclusivement sur le budget et tout mode de financement d’une dépense qui y est prévue ou le PTI. Ainsi, puisque le mode de financement d’une dépense prévue au budget peut faire partie des délibérations du conseil, l’avis de motion du règlement de taxation pourrait être donné et le projet de règlement de taxation pourrait être déposé lors de cette même séance portant sur le budget.
