Travaux en régie interne : maîtrisez vos droits et sachez quand faire appel à un tiers

À propos de la formation

Les municipalités, MRC et régies intermunicipales ont des droits exclusifs et différents des autres personnes, organismes publics et entreprises pour réaliser des travaux en régie, c’est-à-dire avec leurs propres ressources. Mais quelle est l’étendue de ces droits? Quelles en sont les limites? Dans quelles situations faut-il obligatoirement avoir recours à un tiers? Quand faut-il avoir une licence de la RBQ ou des cartes de compétences de la CCQ? Ces questions seront répondues dans cette formation qui vous présentera l’ensemble des normes à connaître pour effectuer des travaux en régie.

 

Principaux éléments abordés

• Les droits et limites des municipalités en matière de travaux en régie interne
• Les obligations découlant de la LBQ et l’obligation de détenir une licence de la RBQ
• Les exigences de la Loi sur la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction et les cartes de compétence de la CCQ
• Les actes réservés aux ingénieurs et aux architectes et les exceptions applicables aux municipalités
• Les actes réservés aux plombiers et électriciens
• Des cas pratiques concrets tirés de situations réelles vécues en milieu municipal

 

Clientèle visée

Cette formation s’adresse aux directeurs généraux, greffiers-trésoriers et directeurs des travaux publics des municipalités, MRC et régies intermunicipales qui souhaitent mieux comprendre l’étendue de leurs droits en matière de travaux en régie interne et s’assurer de la conformité de leurs pratiques avec les lois applicables.

10 novembre 2026
09:00
– 11:30
2 h 30
Membres: 195 $

Non-membres: 320 $

Webinaires
Gestion contractuelle

À propos

Me Pier-Olivier Fradette, Lavery

Me Pier-Olivier Fradette œuvre en droit municipal, en gestion contractuelle des organismes municipaux et en aménagement du territoire. Il représente les municipalités et toute autre personne ayant des intérêts à faire valoir auprès de celles-ci. Il est, notamment, mandaté par les municipalités pour agir à titre d’avocat-conseil en vue de soutenir la direction générale et le service d’urbanisme. Il aide ses clients à valider la conformité juridique des décisions et des actions prises au quotidien.

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