Mémoires
Voici les mémoires rédigés par l’ADMQ
- Projet de loi 16 (Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions)
- Projet de loi 17 (Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif)
- Projet de loi 39 (Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives)
- Projet de loi 50 (Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d’urgence et à la protection contre les incendies de forêt)
- Projet de loi 57 (Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal)
- Projet de loi 79 (Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux)
- Projet de loi 96 (Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français)
- Commentaires sur le projet de Règlement excluant certains organismes publics de l’obligation de former un comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels
