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INSCRIPTION MEMBRES INSCRIPTION NON-MEMBRES Date : 21 novembre 2024 Heure : 9 h à 12 h Durée approximative : 3 […]

Nouveau régime en matière de sécurité civile (PL 50) : Ce que les municipalités et MRC doivent savoir ! | Novembre 2024

Description

Le 28 mai 2024, la Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d’urgence et à la protection contre les incendies de forêt (le PL 50), a été sanctionnée.

Cette Loi a pour objectif de renforcer auprès des autorités municipales (municipalités locales et MRC) la connaissance des risques de sinistre, la planification et la mise en place des mesures coordonnées, complémentaires et cohérentes pour la prévention et la préparation aux sinistres.

Mais quels sont concrètement les impacts pour votre organisme municipal et quels sont les délais pour s’y conformer ?

Pour répondre à ces questions et vous offrir une vision à la fois légale et pratique des changements apportés par le PL 50, cette formation sera dispensée en collaboration par un avocat spécialiste en gestion de crise et un conseiller en mesures d’urgence et sécurité civile.

Principaux sujets de la formation :
• Cadre légal des nouvelles exigences et responsabilités imposées par la Loi
o Nouvelles obligations pour les municipalités locales et MRC
Démarche de gestion des risques de sinistre des MRC en collaboration des municipalités locales
o Plan régional de résilience aux sinistres et un plan de sécurité civile
• Déclaration de l’état d’urgence

Clientèle visée :
Cette formation s’adresse aux directeurs généraux, greffiers-trésoriers, coordonnateurs des mesures d’urgence et coordonnateurs en sécurité civile des municipalités locales et MRC

Me Paul Wayland, DHC avocats

Me Paul Wayland a entièrement consacré sa carrière au droit municipal et ce, plus spécifiquement en fiscalité municipale, en évaluation foncière et en expropriation.

Me Wayland est également spécialiste en matière de développement économique, ainsi qu’en gestion de crise, notamment par son travail pour la Ville de Lac-Mégantic, dès le début de la catastrophe ferroviaire du 6 juillet 2013.

Depuis le début de sa pratique au service du contentieux de la Communauté urbaine de Québec, Me Wayland a représenté de façon exclusive les intérêts de nombreuses municipalités.

Il intervient à toutes les étapes du processus de contestation d’évaluation et d’expropriation, tant devant le Tribunal administratif du Québec que devant les tribunaux d’appel et les tribunaux de droit commun. Son expertise couvre toutes les catégories d’immeubles : industriel, commercial, institutionnel, hôtelier et résidentiel.

Me Wayland fait partie de la liste des conseillers à l’éthique et à la déontologie municipale, établie par la Commission municipale du Québec.

M. Jean-Nicolas Landry, Sécurité civile Landry

Jean-Nicolas Landry a œuvré 25 ans dans le réseau de la santé, volet préhospitalier, dont les 13 dernières années uniquement aux mesures d’urgence et à la sécurité civile.  Il a réalisé des projets d’envergure tels « plan de gestion de crise, plans de relève de centres d’urgence (primaires et secondaires), plans d’intervention (volet général et terrorisme) et programme complet de formation et d’exercices ». Monsieur Landry a été membre du Comité Aviseur Antiterrorisme de Montréal (CAAM) de 1998 à 2004.  Lors des 18 dernières années au sein de sa propre entreprise de services-conseils en sécurité civile et en mesures d’urgence, il a réalisé plusieurs mandats pour diverses organisations.

 

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