• Duration
  • Lectures 0
  • Skill level All levels
  • Quizzes 0
  • Pass parcentages 60
  • Certificate No
$315.00
  • 0 enrolled students
  • english

INSCRIPTION MEMBRES INSCRIPTION NON-MEMBRES Date : 8 et 15 avril 2025 Heure : 9 h à 12 h Durée approximative […]

Les particularités et les règles de fonctionnement d’une MRC : ce qu’il faut savoir | Avril 2025

Description

La fonction de directeur général d’une MRC comporte une multitude de responsabilités administratives liées à la gestion du territoire et qui sont encadrées par une panoplie de lois et règlements.
 
Lors de cette formation, il sera précisé plusieurs aspects particuliers qui régissent les MRC et qu’un directeur général ou un directeur général adjoint doivent savoir (ou revoir). Seront notamment expliquées et discutées, certaines modalités liées à la tenue des séances du conseil des MRC (et à la prise de décisions), le processus d’adoption des résolutions et règlements, les modalités d’élection du préfet, d’exercice de certaines compétences, certaines règles particulières en matière de gestion contractuelle, de délégation du pouvoir de dépenser, etc. Les notions juridiques exposées sur les différents sujets seront agrémentées de nombreux exemples et d’échanges avec les participants.
 
Thèmes qui seront abordés:
• Les séances du conseil (leur préparation et leur déroulement)
• Les membres du conseil (l’élection du préfet, le préfet suppléant)
• Les comités et commissions
• L’éthique et la déontologie
• Les compétences
• Les contrats
 
Clientèle visée :
La formation s’adresse à toute personne qui exerce la fonction de directeur général, greffier-trésorier, directeur général adjoint ou greffier-trésorier adjoint d’une MRC. Elle vise autant les personnes nouvellement entrés en fonction que celles qui veulent réviser ou parfaire leurs connaissances en lien avec leur rôle.
 

Me Mireille Lemay, Tremblay Bois

Me Mireille Lemay compte plus de 20 ans d’expérience au sein du « Groupe Municipal – Environnement – Expropriation » du cabinet Tremblay Bois, avocats. Elle conseille plusieurs organismes municipaux en droit civil, municipal, agricole et environnemental en plus de les représenter devant les tribunaux civils et administratifs. Conférencière bien connue, elle demeure à l’affut des derniers développements législatifs et jurisprudentiels pour proposer des solutions concrètes et complètes aux enjeux municipaux.

0 Reviews

Write a Review