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Enregistrement & Webinaires
INSCRIPTION MEMBRES INSCRIPTION NON-MEMBRES Durée approximative : 3h Endroit : Webinaires Prix membre : 225.00 $ Prix non-membre : 325.00 […]
- Durée approximative : 3h
- Endroit : Webinaires
- Prix membre : 225.00 $
- Prix non-membre : 325.00 $
Description
Quelles sont les grandes étapes pour modifier un règlement d’urbanisme? Comment doit-on rédiger le règlement qui amende ou qui abroge un règlement existant? Qu’est-ce qu’un effet de gel et comment cela fonctionne-t-il? Comment sait-on si nous sommes en présence d’une disposition susceptible d’approbation référendaire? À quoi doit-on particulièrement porter attention lorsqu’on modifie ce type de règlement? Est-ce la même procédure lorsque nous modifions le règlement par souci de concordance avec un Schéma d’aménagement et de développement révisé? Cette formation de base vous permettra de vous familiariser avec cette tâche afin d’éviter des situations fâcheuses, surtout lorsqu’un citoyen dépose une demande de permis en lien avec un règlement en cours de modifications.
Note au lecteur : Cette formation constitue un résumé de l’état du droit en date du 27 mai 2021. Il est recommandé de s’en remettre en tout temps au texte intégral des lois et règlements auxquels elle réfère.
Me Joanne Côté, PFD Avocats
Membre du Barreau du Québec depuis 1988 et détentrice d’un diplôme d’études spécialisées en droit administratif, Me Joanne Côté pratique depuis cette date au sein de l’équipe Prévost Fortin D’Aoust. Elle oeuvre principalement en droit municipal et environnement auprès d’une clientèle essentiellement composée de villes, de municipalités, de municipalités régionales de comté (MRC) et de Régies intermunicipales.
Les questions touchant les aspects juridiques de l’administration publique font partie de ses champs de pratique spécialisés. À ce titre, Me Côté conseille plusieurs organismes publics. Au cours de sa pratique, Me Côté a développé une expertise particulière en matière d’adjudication et d’exécution de contrats publics. La réclamation pour frais accessoires à un contrat public relève aussi de son champ d’expertise.
Me Côté est invitée fréquemment à agir à titre de conférencière et de formatrice par des associations d’élus et de cadres municipaux.
Me Stéphanie Provost, PFD Avocats
