• Duration 10 weeks
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  • Skill level All levels
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  • Pass parcentages 80
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Gratuit
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INSCRIPTION MEMBRES Date : 25 mars 2025 Heure : 9 h à 10 h Durée approximative : 1 heure Endroit […]

Achat de bien : comment une municipalité peut-elle financer? | Mars 2025

Description

Dans cette séance de travail, les formateurs feront un tour d’horizon des différents modes de financement permettant l’acquisition d’un bien par la municipalité. Ils aborderont les règles relatives aux emprunts, à la création d’une réserve financière, au crédit-bail, au mode de tarification, etc. Ils feront également un rappel des principales règles applicables en matière d’acquisition de bien.

Me Matthieu Tourangeau, Morency avocats

Me Matthieu Tourangeau pratique en droit municipal depuis le début de sa pratique professionnelle en 2015. Il conseille et représente chaque jour de nombreuses municipalités dans divers domaines du droit municipal. Dans son travail, Me Tourangeau rédige plusieurs règlements, contrats, ententes intermunicipales, ententes industrielles et avis juridiques. Il fait régulièrement des représentations devant les tribunaux administratifs et judiciaires en matière civile et pénale.

Me Christopher-William Dufour-Gagné, Morency avocats

Christopher-William Dufour Gagné pratique en droit municipal depuis ses débuts en 2013, ayant d’ailleurs effectué un stage au ministère des Affaires municipales dans le cadre de sa formation universitaire.

Il conseille et accompagne quotidiennement des municipalités sur des sujets divers du droit municipal. Il est ainsi amené à rédiger des règlements, contrats, ententes intermunicipales, ententes industrielles et avis juridiques.

Il est souvent appelé à faire des représentations devant les tribunaux. Il donne régulièrement des formations et conférences en matière de droit municipal. Il rédige sur une base régulière des articles dans différentes revues adressées aux acteurs du monde municipal.

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