Adopter des règlements est un pouvoir du conseil municipal, toujours faut-il que leur application soit réaliste. Comment s’assurer que l’objectif d’un règlement est atteint? Comment analyser les impacts opérationnels et légaux de dispositions réglementaires?
Note au lecteur : Cette formation constitue un résumé de l’état du droit en date de janvier 2015. Il est recommandé de s’en remettre en tout temps au texte intégral des lois et règlements auxquels elle réfère.
Non-membres: 260 $
La pratique de Me Chaîné est essentiellement axée sur le droit municipal, le droit de l’environnement et la protection du territoire et des activités agricoles.
Me Chaîné représente exclusivement des municipalités, des MRC et des régies intermunicipales. Il a développé son expertise au fil des ans en desservant une clientèle essentiellement composée de municipalités de petites et moyennes tailles. Il est appelé à défendre régulièrement les intérêts des municipalités qu’il représente, tant devant les tribunaux de droit commun qu’auprès des tribunaux administratifs.
Il collabore régulièrement à la formation des élus et des officiers municipaux, notamment dans le cadre de cours, d’ateliers ou de conférences sous l’égide de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) et la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (COMAQ).
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