Maîtriser la délégation de pouvoirs : principes et applications municipales

À propos de la formation

Dans le cadre de vos fonctions, vous êtes régulièrement appelés à exercer, en tant que directeurs généraux, greffiers, trésoriers et autres fonctionnaires municipaux, des pouvoirs délégués par le conseil municipal. Or, ce domaine demeure une source importante de questionnements pratiques et de risques juridiques.

Cette formation offre un tour d’horizon complet des principes généraux encadrant la délégation de pouvoirs en milieu municipal : ce qui peut être délégué, à qui, sous quelle forme et en vertu de quelles lois habilitantes, mais aussi ce qui ne peut pas l’être. Une attention particulière au cas spécifique de l’article 147 du Code de procédure pénale sera également soulevée lors de ce webinaire.

Principaux éléments abordés

À travers des exemples concrets tirés de la réalité municipale, les enjeux liés à la délégation de pouvoirs seront abordés dans une variété de domaines d’application, notamment :
• L’accès à l’information;
• La gestion contractuelle;
• Les embauches de salariés;
• Les chiens dangereux et l’application de règlements municipaux;
• Les archives municipales;
• La sécurité civile et la sécurité incendie;
• Les mésententes relatives aux clôtures mitoyennes, fossés et obstruction de cours d’eau.

Clientèle visée

Cette formation s’adresse principalement aux directeurs généraux, greffiers et trésoriers des municipalités locales et MRC, ainsi qu’à tous fonctionnaires appelés à exercer des pouvoirs délégués dans le cadre de ses fonctions municipales.

3 juin 2026

09:00

– 11:30

2h30

Membres: 195 $

Non-membres: 320 $

Webinaires

Administration et gestion

Me Jean-Philippe Fortin, avocat associé

M^e Jean-Philippe Fortin a commencé sa pratique dans la région de Gatineau, où il a acquis une grande expérience en droit municipal, en droit commercial et en droit de la construction.

M^e Fortin agit devant les tribunaux de droit commun de toutes les instances, et il conseille régulièrement des clients municipaux relativement à des questions qui portent sur tous les aspects de la vie municipale. En plus d’être un habile communicateur, M^e Fortin a acquis de solides aptitudes de rédaction et de négociation.

Me Annie Chagnon, avocate

M^e Annie Chagnon est avocate chez Bélanger Sauvé au bureau de Joliette. Membre du Barreau depuis 2012, elle se spécialise en droit municipal et administratif. Au cours de sa carrière, en plus d’œuvrer en litige au sein de cabinets privés, Me Chagnon a également agi comme greffière, directrice des affaires juridiques et conseillère juridique au sein de municipalités pendant de nombreuses années. Ses conseils juridiques sont donc très adaptés à la réalité des organismes publics qu’elle représente. Me Chagnon a également dispensé plusieurs formations dont en éthique et déontologie, en fiscalité municipale et en urbanisme.

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