Le remboursement des dépenses pour les élus municipaux

À propos de la formation

Joignez-vous aux avocats de Morency pour la séance de travail portant sur le remboursement des dépenses des élus municipaux. Lors de ce webinaire, les formateurs aborderont les règles applicables aux demandes de remboursement de dépenses par les élus municipaux, le tout orienté sur des exemples concrets et les bonnes pratiques. Quelques cas tirés de la jurisprudence permettront d’éclairer certains enjeux relatifs aux remboursements de dépenses. Le 4 juin 2026, c’est un rendez-vous à ne pas manquer !

4 juin 2026
1 h
Membres: Gratuit et exclusif aux membres ADMQ

Formation réservée aux membres seulement

Webinaires
Administration et gestion

À propos des conférenciers

Me Philippe Asselin

Me Asselin œuvre depuis 20 ans en droit municipal. Il est régulièrement consulté par les administrateurs et des élus pour des enjeux municipaux courants. De 2023 à 2025, il a siégé comme juge administratif à la Commission municipale du Québec, ce qui a renforcé son expertise en gestion municipale. Il traite aussi de questions liées aux relations de travail pour divers corps publics et plaide fréquemment devant les tribunaux. Formateur et conférencier très apprécié, il a formé des milliers de personnes et publie régulièrement des articles spécialisés.

Me Matthieu Tourangeau

Me Matthieu Tourangeau pratique en droit municipal depuis le début de sa pratique professionnelle en 2015. Il conseille et représente chaque jour de nombreuses municipalités dans divers domaines du droit municipal.

Dans son travail, Me Tourangeau rédige plusieurs règlements, contrats, ententes intermunicipales, ententes industrielles et avis juridiques. Il fait régulièrement des représentations devant les tribunaux administratifs et judiciaires en matière civile et pénale.

 

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