Le processus de gestion contractuelle municipale à l’ère de la LCOM

À propos de la formation

Avec l’entrée en vigueur de la Loi sur les contrats des organismes municipaux (LCOM), ces modifications législatives auront un impact direct sur les pratiques, les responsabilités et les réflexes à adopter à chacune des étapes du processus contractuel, de la planification d’un contrat jusqu’au suivi de son exécution.

Cette formation propose une revue complète et structurée du processus contractuel, en mettant l’accent sur les éléments essentiels à maîtriser à la lumière du nouveau cadre légal : obligations, marges de manœuvre, risques et bonnes pratiques. Des outils concrets seront également présentés pour soutenir les responsables des appels d’offres, tant dans la préparation, la rédaction que dans la gestion des contrats.

Même si vous avez suivi une telle formation au cours des dernières années, cette mise à jour est essentielle afin de bien comprendre les changements introduits par la LCOM, d’actualiser vos pratiques et de vous assurer que vos processus sont conformes aux nouvelles exigences légales.

Dispensée par un avocat expert en gestion contractuelle ainsi qu’une directrice générale expérimentée, cette formation vous offrira une vision globale sous différents points de vue du processus de gestion contractuelle.

Principaux éléments abordés

Plan de cours :
• Introduction
• Établir la stratégie contractuelle
• Préparer les documents de demande de soumissions ou les documents du contrat de gré à gré
• Publication de l’appel d’offres ou de l’avis d’intention sur le SEAO (s’il y a lieu)
• Ouvrir et analyser les soumissions puis procéder à l’attribution du contrat
• Conclure le contrat de gré à gré
• Rencontre de démarrage selon la nature et la complexité du contrat
• Procéder au suivi du contrat lors de son exécution
• Clore le contrat

Clientèle visée

Cette formation s’adresse à toute personne appelée à jouer un rôle, de près ou de loin, dans la gestion contractuelle dans son organisme municipal (municipalité locale, MRC et régie intermunicipale).

 

 

Cette formation sera également offerte en anglais. Date à venir.

7 et 8 mai 2026 (7 mai de 8h30 à 16h et 8 mai de 8h30 à 12h)
10 h
Membres: 375 $

Non-membres: 500 $

Webinaires
Gestion contractuelle

À propos des conférenciers

Me Pier-Olivier Fradette

Pier-Olivier Fradette œuvre en droit municipal, en gestion contractuelle des organismes municipaux et en aménagement du territoire. Il représente les municipalités et toute autre personne ayant des intérêts à faire valoir auprès de celles-ci.

Il a développé une connaissance de pointe en matière de contrats municipaux et représente tant les organismes municipaux que les entreprises pour toutes questions relatives aux appels d’offres publics ou aux soumissions à ces appels d’offres. Sur ce sujet, il est l’auteur de publications d’intérêt depuis 2018.

Il dispense des formations et présente des conférences pour différents organismes en lien avec le monde municipal dans le cadre de programmes de formation professionnelle ou autre et publie des articles sur les mêmes sujets dans les publications reliées aux affaires municipales.

 

Carmen McDuff, DMA

Cumulant plus de 30 années d’expérience dans le milieu municipal en tant que directrice générale et conseillère en audit à la Commission municipale du Québec, Mme McDuff s’est greffée en 2022 à l’équipe de l’ADMQ en tant que conseillère en gestion municipale.  Lors de cette formation, Mme McDuff agira à titre de directrice générale d’expérience et pourra mettre à la contribution des participants son riche bagage acquis dans sa carrière.

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