Le système électronique d’appel d’offres (SEAO) est un outil important (et obligatoire) pour les organismes municipaux que ce soit lors d’une procédure ouverte, lors de la mise à jour de la liste des contrats comportant une dépense égale ou supérieure à 25 000$ ou celles apportées par la LCOM. L’objectif de ce webinaire est de présenter les différents enjeux juridiques liés à l’utilisation du SEAO.
Principaux éléments abordés :
– Le SEAO comme outil de reddition de compte et de transparence;
– L’incidence générale de la LCOM;
– Les mentions nécessaires dans les documents d’appel d’offres;
– Le dépôt des documents d’appel d’offres et le calcul des délais;
– L’ouverture des soumissions (vérification de l’intégrité des soumissions et procédure de remédiation);
– Les nouvelles façons d’utiliser le SEAO en lien avec la LCOM (processus d’homologation dans le cadre d’une procédure ouverte suivant une demande de prix aux entreprises qualifiées, avis d’intention de recourir à une exception et appel d’intérêt).
