Le DG, responsable de la laïcité : repères pour une prise de décision éclairée

À propos de la formation

20 ans après la « crise des accommodements raisonnables », les questions sur la place de la religion dans les municipalités continuent de faire les manchettes. S’il est aujourd’hui évident qu’une séance du conseil municipal ne peut débuter par la récitation d’une prière, d’autres questions demeurent en suspens : une municipalité peut-elle acquérir une église? Peut-elle louer ses locaux à la Fabrique locale? Doit-elle retirer les signes religieux qui ornent ses immeubles? La formation propose d’aborder ces questions et d’explorer les principales obligations et responsabilités en matière de laïcité afin de mieux outiller la prise de décision des directeurs généraux à titre de « responsables de la laïcité ».

*N.B. Le tarif d’inscription est celui établi pour l’année 2026 et est sujet à changement.

Principaux éléments abordés

  1. Introduction aux sources de la laïcité et de la neutralité religieuse
  2. Les rapports entre la municipalité et les biens
    • L’acquisition et conversion de patrimoine religieux
    • La location immobilière à des organismes religieux
    • Les dons à des organismes religieux
    • Les signes religieux dans la municipalité
  3. Les rapports entre la municipalité et les personnes
    • Le port de signes religieux au travail et l’obligation d’avoir le visage découvert
    • Les incidences contractuelles pour les municipalités
    • L’accommodement raisonnable des employés et des citoyens
    • Les célébrations religieuses en public

Clientèle visée

La formation s’adresse principalement aux directeurs généraux des municipalités locales, des MRC et des régies intermunicipales.

28 janvier 2027
08:30
– 12:00
3 h 30
Membres: 235 $

Non-membres: 360 $

Webinaires
Administration et gestion

À propos des formateurs

Me Benjamin Bolduc, avocat, Tremblay Bois

Me Benjamin Bolduc est avocat au sein de l’équipe de droit municipal et administratif de Tremblay Bois depuis 2020. Il conseille et représente des municipalités ainsi que divers organismes publics devant les tribunaux civils et administratifs, notamment en matière de contrôle judiciaire de l’action municipale, d’appel d’offres, d’accès à l’information et de protection des droits et libertés fondamentaux.

Titulaire d’une maîtrise en droit et libertés de l’Université Laval, il poursuit actuellement des études doctorales à la faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Il enseigne également le droit de l’administration publique à l’Université Laval depuis 2024.

Mme Jade Tremblay, stagiaire en droit, Tremblay Bois

Mme Jade Tremblay, stagiaire en droit, s’est récemment jointe à l’équipe de droit administratif et municipal de Tremblay Bois. Elle a obtenu son baccalauréat en droit de la Faculté de droit de l’Université Laval en 2025, où elle s’est également impliquée dans la vie associative, notamment au sein de comités étudiants et à titre de présidente de l’Association des étudiantes et étudiants en droit. Dans le cadre de son travail, elle contribue au traitement de dossiers variés pour des municipalités et des organismes publics, notamment en matière d’urbanisme, de réglementation municipale et de contrats publics.

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