Vous œuvrez au sein d’une régie intermunicipale ? Votre municipalité est membre d’une régie et vous souhaitez en connaître davantage sur les règles qui s’y appliquent ?
Les règles applicables aux régies intermunicipales s’inspirent de celles applicables aux municipalités, mais s’en distinguent à plusieurs égards. La formation propose une revue de ces règles particulières dans tous les domaines (greffe, emprunt, déontologie, etc.).
Cette formation s’adresse aux directeurs généraux, greffiers et trésoriers de municipalités locales et de régies intermunicipales
Non-membres: 300 $
Me Mireille Lemay fait partie du groupe Municipal et Administratif depuis plus de 20 ans. Elle y est associée depuis 2012.
Cette expérience, jointe à son expérience acquise au sein de municipalités et d’un contentieux d’assurance, lui permet d’avoir une vision plus complète des problématiques qui lui sont soumises et de proposer des solutions concrètes.
Elle conseille de nombreuses municipalités tant à l’égard des actes juridiques qu’elles doivent poser dans leur quotidien qu’à l’égard des litiges judiciaires auxquels elles doivent faire face. Sa pratique polyvalente lui permet de demeurer bien au fait des modifications législatives et jurisprudentielles et de renseigner sa clientèle rapidement dans toutes les sphères du domaine municipal qu’il s’agisse de questionnements touchant la tenue des séances du conseil, les élections et référendums, la taxation, l’urbanisme, l’environnement, le zonage agricole ou la gestion contractuelle.
Me Marc-André Beaudoin est avocat depuis 2013. Il s’est spécialisé en droit municipal dès la fin de son stage chez Tremblay Bois. Il est associé au cabinet depuis 2022.
Dans le cadre de sa pratique, il est notamment appelé à conseiller de nombreuses municipalités et plusieurs organismes municipaux dans plusieurs domaines du droit, que ce soit en matière d’urbanisme, d’octroi de contrats, d’expropriation, de fiscalité municipale, d’environnement, etc. Me Beaudoin fournit également des services à ses clients dans les diverses sphères du droit civil, par exemple en droit de la construction, en responsabilité civile et en droit immobilier.
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