Considérant les élections municipales qui arrivent à grands pas, nous croyons qu’il est d’ores et déjà pertinent pour les villes et les municipalités de se pencher sur la rémunération qui sera offerte à leur personnel électoral. Personne n’étant actuellement à l’abri de difficultés de recrutement dans un contexte de rareté de main-d’œuvre, elles devraient envisager de proposer une rémunération intéressante afin de faciliter autant que possible leur processus de recrutement.
Rémunération de base
La rémunération minimale du personnel électoral qui devra être recruté par votre municipalité est prévue au Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux[1], dont la loi habilitante est la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités[2]. Il est par ailleurs précisé à la LERM que les montants indiqués au Règlement sont indexés avant le début de chaque exercice financier.
Depuis le 28 décembre 2024, il est donc prévu au tarif provincial que le président d’élection a, par exemple, droit à une rémunération de 671 $ pour le jour du scrutin, un scrutateur à 19,69 $ pour chaque heure où il exerce sa fonction, ou encore qu’une somme de 42 $ doit être versée au trésorier pour chaque rapport financier d’un candidat indépendant autorisé.
Cela dit, nous parlons d’une rémunération « de base », puisque la LERM[3] confère le pouvoir aux municipalités d’établir, par règlement, leurs propres tarifs qui, à moins d’autorisation préalable du MAMH, doivent prévoir une rémunération égale ou supérieure à celle prévue au Règlement.
Dans ce contexte, nous vous conseillons, d’une part, d’évaluer s’il serait à propos pour votre municipalité d’adopter un tel règlement et d’offrir une rémunération plus incitative au personnel électoral ou, d’autre part, de vérifier si la rémunération prévue au tarif déjà adopté par votre municipalité demeure toujours supérieure aux montants prévus dans le Règlement, malgré l’indexation qui a été appliquée en décembre dernier.
Rémunération pour le vote au bureau du président d’élection
En outre, nous croyons pertinent de porter à votre attention la situation particulière du vote au bureau du président d’élection.
Aucune rémunération n’est expressément prévue au Règlement concernant cette procédure de vote, en raison du fait qu’il est indiqué, à l’article 174 LERM, que le bureau du président est « considéré comme un bureau de vote par anticipation pour l’application de la présente loi ». Ainsi, c’est la rémunération afférente au processus de vote par anticipation (soit la somme minimale de 447 $) qui devra être versée au président d’élection lorsque celui-ci permet aux électeurs d’exercer leur droit de vote à son bureau. Il sera donc pertinent, pour les municipalités qui entendent opter pour cette méthode de votation, d’évaluer si la rémunération qui y est rattachée dans leur tarif est conforme à leurs besoins.
En conclusion, il est impératif pour les municipalités d’être vigilantes dans la révision de leur tarif sur la rémunération du personnel électoral pour s’assurer que les montants qui y sont prévus sont non seulement conformes aux montants indexés, mais aussi suffisamment attractifs. Cela garantit le respect de la LERM ainsi qu’une juste rémunération pour ceux qui jouent un rôle essentiel dans le processus démocratique.
[1] RLRQ c E-2.2 r.2, ci-après « le Règlement ».
[2] RLRQ c E-2.2, ci-après « LERM ».
[3] Art. 88.
