This presentation is intended as a reminder of the main means of collecting taxes and other municipal debts. It will […]
Notez bien que ce cours ne prend actuellement pas en considération les récentes modifications liées au PL 39. Nous travaillons […]
La fiscalité municipale est régie par un ensemble de lois, de règlements et de mesures de soutien aux municipalités locales. […]
Le conseil municipal a la responsabilité d’adopter annuellement un budget et un programme triennal d’immobilisations. Le directeur général et greffier-trésorier […]
La municipalité applique les principes comptables généralement reconnus (PCGR) selon la méthode de comptabilité d’exercice. Ces principes correspondent aux normes […]
La norme SP 3280 – Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations est applicable par les organismes municipaux à […]