Capsules informatives

Découvrez les capsules informatives en droit municipal, produites en collaboration avec le cabinet Cain Lamarre.

Filtres
Administration et gestion
Aménagement, urbanisme et développement
Appel d’offres et contrats
Archives et accès à l’information
Financement, emprunt et subvention
Greffe
Hygiène du milieu
Jurisprudences
Loisirs et culture
Modifications législatives
Ressources humaines
Rôles et responsabilités
Santé et bien-être
Sécurité publique
Transport
Trésorerie
Voirie et travaux publics
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre

Recherche

Le harcèlement sous toutes ses formes : connaître pour reconnaître, agir pour prévenir
Free
Enregistrement

Le harcèlement sous toutes ses formes : connaître pour reconnaître, agir pour prévenir

  • 0 Lessons
  • 0
Est-ce qu’une municipalité peut régulariser une construction faite sans permis via une demande de dérogation mineure?
Free
Enregistrement

Est-ce qu’une municipalité peut régulariser une construction faite sans permis via une demande de dérogation mineure?

  • 0 Lessons
  • 0
Est-ce qu’une municipalité est encore limitée à une période de 5 ans pour engager son crédit?
Free
Enregistrement

Est-ce qu’une municipalité est encore limitée à une période de 5 ans pour engager son crédit?

  • 0 Lessons
  • 0
Clauses d'appel d'offres : trucs, astuces et pièges à éviter
Free
Enregistrement

Clauses d'appel d'offres : trucs, astuces et pièges à éviter

  • 0 Lessons
  • 0
La vente des biens appartenant à une municipalité
Free
Enregistrement

La vente des biens appartenant à une municipalité

  • 0 Lessons
  • 0
L'utilisation du français
Free
Enregistrement

L'utilisation du français

  • 0 Lessons
  • 0
L'encadrement des chiens lors d'un signalement
Free
Enregistrement

L'encadrement des chiens lors d'un signalement

  • 0 Lessons
  • 0
Municipal By-Laws
Free
English

Municipal By-Laws

  • 0 Lessons
  • 0
Règlements municipaux
Free
Enregistrement

Règlements municipaux

  • 0 Lessons
  • 0
Public Notices
Free
English

Public Notices

  • 0 Lessons
  • 0
Avis publics
Free
Enregistrement

Avis publics

  • 0 Lessons
  • 0
Demystifying fuel price adjustment clauses, one contract at a time
Free
English

Demystifying fuel price adjustment clauses, one contract at a time

  • 0 Lessons
  • 0
Démystifier les clauses d'ajustement de prix du carburant, un contrat à la fois
Free
Enregistrement

Démystifier les clauses d'ajustement de prix du carburant, un contrat à la fois

  • 0 Lessons
  • 0
La gestion des contrats de construction : comment gérer les dépassements de coûts et les réclamations pour travaux supplémentaires?
Free
Enregistrement

La gestion des contrats de construction : comment gérer les dépassements de coûts et les réclamations pour travaux supplémentaires?

  • 0 Lessons
  • 0
Load More...
VOIR TOUS NOS COURS