Par : Me Philippe Lavoie Paradis
Lavery avocats

Dans certaines régions du Québec, les journaux en format papier se raréfient, voire disparaissent. Pour les organismes municipaux, cette réalité soulève une question qui n’a rien de théorique : lorsqu’un avis d’appel d’offres doit être publié dans un journal, faut-il encore sortir le papier ?

Pas du tout! L’avis public tourne la page sur l’imprimé pour s’inviter en ligne.

L’article 38, al. 3 de la Loi sur les contrats des organismes municipaux (« LCOM ») prévoit qu’un avis doit être publié « dans un journal qui est diffusé sur le territoire de l’organisme municipal », sans préciser le support à utiliser. Il faut alors lire cette disposition à la lumière de l’article 2 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (« LCJTI »). Celui-ci établit qu’à moins qu’une loi n’impose un support ou une technologie spécifique, chacun peut utiliser le support de son choix. Dans l’affaire Groupe Atwill-Morin inc., 2022 QCCS 4512, la Cour supérieure rappelle d’ailleurs que les supports qui portent l’information sont interchangeables, en l’absence d’une exigence légale contraire.

La distinction est donc importante : la LCOM impose un journal, mais pas le papier. Ce qui compte est que le média soit un journal diffusé sur le territoire de l’organisme municipal (ou une publication spécialisée diffusée au Québec), et non le format dans lequel son contenu est consulté. Un journal exclusivement en ligne peut ainsi, en principe, satisfaire à l’exigence de publication.

Cette conclusion n’est d’ailleurs pas laissée à notre seule interprétation. La 2^e édition du Guide explicatif Muni-Express réalisé par le MAMH indique expressément que l’avis peut être publié dans un journal papier ou électronique, puisque la LCOM n’exige pas l’emploi exclusif d’un support.

Ainsi, lorsqu’en harmonie avec le cadre juridique moderne, la règle survit aux mutations technologiques. L’important n’est donc pas le papier, mais le journal.

8 septembre 2026