Cette capsule informative sur les clauses d’ajustement du prix du carburant dans les contrats municipaux aborde les principes de base en matière d’octroi de contrat, les principes applicables lors de leur rédaction, les astuces pour faciliter leur application, leur utilité ainsi que les pièges à éviter, en plus de faire un survol du cadre juridique applicable pour les contrats en cours d’exécution.

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Date de l’enregistrement : septembre 2022

Note au lecteur
Vers 1 minute 34 secondes, la formatrice mentionne que le seuil déterminé par le ministre est de 105 700$. En janvier 2026, le seuil est de 139 000$ et sera valide jusqu’au 31 décembre 2027. Ce seuil est appelé à être modifié aux 2 ans. Il est possible de se référer au document « Régime général de passation des contrats municipaux » du MAMH.