L’objectif de cette formation est de démystifier les différents aspects liés au processus judiciaire et au langage fréquemment utilisé (la prescription, le protocole de l’instance, la tenue d’interrogatoires, la déclaration de dossier complet, etc.). En développant une meilleure compréhension du processus judiciaire, vous serez en mesure de mieux préparer votre dossier et de suivre plus facilement son déroulement. Des conseils pratiques pour faciliter la collaboration entre l’avocat et le directeur général et greffier-trésorier seront donnés de façon, notamment, à limiter le plus possible les coûts pour la municipalité.
Note au lecteur : Cette formation constitue un résumé de l’état du droit en date du 6 février 2024. Il est recommandé de s’en remettre en tout temps au texte intégral des lois et règlements auxquels elle réfère.
