Le plan d’urbanisme, plus qu’un simple outil pour les urbanistes! En effet, le plan d’urbanisme (PU) doit être bien compris par les gestionnaires municipaux puisqu’il est la vision de la municipalité locale de l’aménagement et du développement de son territoire.
Des modifications législatives récentes sont également venues changer les choses et doivent être apprivoisées.
Date de l’enregistrement : 8 octobre 2024
1. Finalités d’un PU
2. Contenu d’un PU
2.1 Forme du contenu
2.2 Contenu obligatoire
2.3 Contenu facultatif – mais utile !
3. Processus d’élaboration et d’adoption d’un PU
3.1 Processus d’élaboration d’un premier PU
3.2 Processus d’adoption d’un premier PU
4. Processus de modification/révision du PU
4.1 Obligation de modification
4.2 Processus de modification
4.3 Révision facultative et le processus d’adoption
5. Conformité de la réglementation d’urbanisme au PU
5.1 Suite à l’adoption d’un premier PU
5.2 Suite à l’adoption d’un règlement modifiant le PU
5.3 Suite à l’adoption d’un règlement révisant le PU
6. Possibilité d’obtenir des extensions de délai
7. Échéancier type
Directeurs généraux, greffiers et trésorier des municipalités locales et responsables du service d’urbanisme.
Non-membres: 280 $
Me Michel Cantin est à l’emploi de Bélanger Sauvé depuis 1975. Il œuvre essentiellement en droit municipal, en droit de l’environnement ainsi qu’en transport collectif de personnes.
Me Cantin représente des municipalités locales et régionales de comté régies par la Loi sur les cités et villes ou le Code municipal du Québec ainsi que des régies intermunicipales et autres organismes de même nature
Me Rivard s’est joint à la section Droit administratif en 2021 après avoir complété son stage de formation professionnelle au cabinet.
Me Rivard pratique principalement en droit municipal et administratif, se spécialisant présentement en aménagement et urbanisme et en procédures municipales.
De façon concomitante à ses études en droit, il a étudié en urbanisme et a publié des articles dans des revues scientifiques alliant droit des biens et urbanisme.
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