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En direct & Mai & Modifications législatives & Webinaires
INSCRIPTION MEMBRES INSCRIPTION NON-MEMBRES Date : 27 mai 2025 Heure : 9 h à 12 h Durée approximative : 3 […]
- Date : 27 mai 2025
- Heure : 9 h à 12 h
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Durée approximative : 3 heures
- Endroit : Webinaires
- Prix membre : 215.00 $
- Prix non-membre : 340.00 $
Description
Le 25 mars 2025, a été sanctionnée la Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux « PL 79 ». Le législateur vise à moderniser et simplifier certains aspects de la gestion municipale, principalement sur deux grands axes : la gestion contractuelle municipale et l’allègement du fardeau administratif.
Plusieurs dispositions de la Loi sont déjà en vigueur, d’autres le seront dans les prochains mois alors que d’autres ne le seront qu’à la date ou aux dates déterminées par le Gouvernement. Il est essentiel pour tous les organismes municipaux (municipalités locales, MRC et régies intermunicipales) d’avoir un portrait clair de la situation pour pouvoir s’y retrouver. En d’autres termes, qu’est-ce que je dois savoir immédiatement? Est-ce qu’il y a quelque chose à faire dans les prochains mois et si oui, qu’est-ce que je dois savoir?
L’atelier portera sur les principales modifications législatives apportées par le PL 79 dont certains enjeux liés à l’allègement législatif touchant notamment les projets résidentiels, les finances municipales, le traitement accéléré de certaines demandes (notamment au niveau de l’approbation ministérielle), certaines modalités d’acquisition d’immeubles par les organismes municipaux (la copropriété), etc.
Bien que la plupart des dispositions qui concernent la gestion contractuelle (nouvelle Loi sur les contrats des organismes municipaux) ne sont pas en vigueur, seront quand même présentées les grandes lignes de ce qui est envisagé par le législateur et des explications seront données sur ce qui continue de s’appliquer.
Clientèle visée :
Tous les gestionnaires des municipalités locales, MRC et régies intermunicipales
Me Caroline Pelchat, Tremblay Bois
Me Caroline Pelchat a débuté chez Tremblay Bois Mignault Lemay en 1995 et a été nommée associée en 2004. Elle a à cœur l’accompagnement des officiers municipaux et la prise en charge de leurs projets. Son objectif : trouver des solutions adaptées à la réalité des municipalités.
Passionnée du monde municipal, Me Pelchat s’assure de rester à l’affût des développements législatifs et jurisprudentiels. Elle se démarque par ses capacités à rendre le droit accessible à sa clientèle, notamment du monde municipal. Elle s’efforce ainsi d’être une ressource compétente et disponible pour ses clients dans tous les domaines du droit municipal et plus particulièrement, en matière d’urbanisme, d’octroi de contrat, de particularités liées aux autorités régionales (MRC), d’accès à l’information et bien d’autres.
Elle privilégie la communication d’informations claires malgré la complexité des problématiques rencontrées.
Depuis son arrivée chez Tremblay Bois, Me Pelchat contribue à la formation des gestionnaires, officiers et élus municipaux en participant à différents congrès, colloques et journées de formation. Elle est une partenaire sur qui différentes associations offrant des services aux municipalités, élus et officiers municipaux peuvent compter.
Me Shannon Soulé, Tremblay Bois
Me Shannon Soulé est avocate au sein du cabinet depuis 2023. Elle s’est jointe à l’équipe à l’occasion de son stage en droit.
Diplômée de la Faculté de droit de l’Université Laval en 2021, Me Soulé a cultivé son savoir juridique avec détermination. Pendant ses études, elle a occupé le poste de vice-présidente aux affaires internes de l’Association des Étudiants en Droit, où elle a perfectionné sa discipline et son esprit de collaboration.
Dans le cadre de sa pratique, Me Soulé est appelée à représenter et à conseiller des municipalités et des organismes publics dans plusieurs domaines du droit. Son authenticité, son désir d’apprendre et sa rigueur font d’elle une avocate fiable et dévouée.
